ActuEL RH

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Insertion par l'activité économique : montant de l'aide financière pour 2016

Un arrêté du 14 janvier 2016 fixe l'aide par poste de travail occupé à temps plein dans les structures d'insertion par l'activité économique à compter de l'année 2016. Le montant socle de l'aide est fixé pour les entreprises d'insertion à 10 143 €, pour les entreprises de travail temporaire d'insertion à 4 311 €, pour les associations intermédiaires, à 1 319 € et pour les ateliers et chantiers d'insertion, à 19 474 € (dont 985 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique).

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RH, participez à l'enquête du Guide des Salaires 2016

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient. Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 60 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats très précis et comparés sur les rémunérations en France. Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien.

Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau).

Plusieurs fois par an, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous). Rappel du régime juridique


Quelle est la définition jurisprudentielle de la faute grave ?

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave.
Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :

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La nouvelle aide à l'embauche bénéficie aussi aux salariés à temps partiel

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Travailleurs détachés : la responsabilité solidaire en cas d'hébergement insalubre est constitutionnelle

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CPA : une méthode très participative

En parallèle des négociations interprofessionnelles qui se déroulent actuellement sur le compte personnel d’activité, le ministère du travail a lancé, hier, une consultation publique pour permettre à chaque citoyen d'apporter sa contribution au débat, via une plateforme participative portée par France Stratégie.

A la une

Le socle de compétences a désormais sa certification

Baptisée CléA, la certification interprofessionnelle visant l’acquisition du "socle de connaissances et de compétences", présentée hier, a pour but de garantir une plus grande employabilité des personnes peu ou pas qualifiées.

Les résultats sont encore modestes mais le dispositif pourrait monter rapidement en puissance : 6 personnes ont obtenu  le certificat CléA, la certification visant l’acquisition du "socle de connaissances et de compétences professionnelles". 600 procédures d’évaluation ont été déposées la semaine dernière. Et 17 nouveaux candidats s'apprêtent à passer devant un jury.

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Les pistes pour faciliter l'adaptation des accords collectifs aux restructurations

Faciliter la révision des accords collectifs, mieux gérer les transitions de statut collectif en cas de restructuration d'entreprise, sécuriser le maintien des avantages individuellement acquis : le rapport Cesaro remis vendredi à la ministre du travail propose des pistes de travail sur chacun de ces points dans l'objectif de rendre la négociation collective plus souple.

C'est un rapport court mais très technique qu'a remis vendredi le professeur de droit à l'université Paris II, Jean-François Cesaro à la ministre du travail. Et pour cause, les sujets abordés sont très complexes et soulèvent des questions juridiques ardues et récurrentes, comme les règles de révision des accords collectifs et le maintien des avantages individuellement acquis. Le ministère du travail lui a demandé de clarifier ces points.

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En cas d'inaptitude professionnelle, les DP doivent-ils être consultés si le médecin estime le reclassement impossible ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
En cas d'inaptitude professionnelle, les DP doivent-ils être consultés si le médecin estime le reclassement impossible ?
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Loi Rebsamen : ce que vont économiser les entreprises

L'extension de la délégation unique du personnel au CHSCT, prévue par la loi Rebsamen du 17 août 2015, devrait provoquer une hausse de 0,2% à 0,4% du nombre d'heures travaillées dans l'entreprise, selon la Direction générale du Trésor. À partir de 500 salariés, s'il y a regroupement des IRP, le "coût du dialogue social" sera équivalent à celui observé en Allemagne.

Simplifier le dialogue social en entreprise pour le rendre plus efficace. Tel est, selon le gouvernement, l'objet de la loi "Rebsamen" du 17 août dernier. Mais la simplification était-elle le seul but recherché ? La Direction générale du Trésor vient de calculer les économies que vont réaliser les employeurs sous l'effet du regroupement des instances représentatives et de la réduction du nombre de réunions avec les élus.