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Les mesures RH de la loi santé

La loi de modernisation de la santé a été publiée au Journal officiel. Elle prévoit un certain nombre de mesures qui intéressent les services RH. Tour d'horizon des nouvelles dispositions.

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a été publiée au Journal officiel. Parmi les nouvelles dispositions qu'elle introduit, certaines concernent directement le droit du travail et les services RH : interdiction de vapoter, nouveaux congés pour la PMA, médecine du travail...

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Les cinq piliers de la nouvelle fonction RH d’Havas Voyages

Montée en compétences sur le digital, mise en place d’un intéressement, renforcement des relations sociales, développement de la marque-employeur et consolidation de l’engagement des salariés… A l’occasion de son rachat par le groupe Marietton Développement, Havas Voyages pose les jalons d'une nouvelle fonction RH.

C’est une page blanche qui s’ouvre pour Havas Voyages (900 salariés). Rachetée par le groupe lyonnais Marietton Développement, en novembre, l’entreprise, jusqu’ici dans le giron de l’américain Carlson Wagonlit Travel (CWT), entame le début d’une nouvelle histoire. La direction des ressources humaines, qui compte 7 salariés, s’émancipe de l’autorité de tutelle pour devenir autonome. "L’objectif est de bâtir une fonction à la fois stratégique et opérationnelle pour coller au plus près des besoins des salariés". Tout en s’inscrivant dans les pas du plan stratégique du groupe "E-xplore 2019".

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Pas de perte de congés payés en raison de la formation syndicale

"La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels et doit être assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée de ces congés", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2016. Rappelons que les règles de maintien de la rémunération dans le cadre de ce congé ont été récemment modifiées.

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Quel est le régime social des IJ versées à un salarié malade par un organisme de prévoyance ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par un organisme de prévoyance au-delà de l'obligation de l'employeur sont-elles assujetties à cotisations sociales ?
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NAO 2016 : des salaires toujours à la diète

Réduction des inégalités hommes femmes, coup de pouce aux bas salaires, abondement des employeurs vers les mécanismes d'épargne salariale… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH pour les NAO 2016 selon le cabinet conseil Altedia.

Alors que la plupart des négociations annuelles obligatoires (NAO) sont bouclées ou en passe de l’être, les budgets constatés marquent un recul par rapport aux prévisions. La progression salariale (incluant les hausses collectives et individuelles) se situe autour de 1,5%, soit un tassement de 0,4% par rapport aux prévisions annoncées en septembre dernier, selon l'enquête dévoilée, hier, par le cabinet conseil Altedia. Elle s'appuie sur un panel de 350 entreprises employant au total 800 000 salariés.

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Métallurgie : un temps d'avance sur les annonces emploi du gouvernement

Une nouvelle séance de négociation sur l'emploi au sein de la métallurgie s'ouvre ce matin. Le projet d'accord que l'UIMM met sur la table prévoit des dispositions qui font écho aux annonces récentes du gouvernement en matière d'emploi et de durée du travail.

La séance de négociation qui se déroule ce matin au siège de l’UIMM pourrait bien résonner avec l'actualité la plus récente. Le projet d’accord que s’apprête à mettre sur la table la fédération patronale - et que nous avons pu consulter - lors de la 3e séance de négociation sur l’emploi, n’est pas sans rappeler les récentes déclarations du gouvernement sur le front de l’emploi et du droit du travail.

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Pas de cumul entre l’aide PME et les aides contrat de génération

La nouvelle aide pour l’embauche dans les PME dont nous avons détaillé le régime hier n’est pas cumulable avec les aides liées au contrat de génération. C’est ce que nous a précisé hier le ministère du travail qui a complété son questions-réponses en conséquence.

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Le compte pénibilité, grand absent du CPA

Les partenaires sociaux ont dénoncé, hier, lors de la 3ème séance de négociation, un vif recul de la position patronale.  Ils mettent en cause l’abandon du compte de prévention de la pénibilité dans le compte personnel d’activité. Et critiquent l’intégration des droits à l’assurance-chômage.  La prochaine séance de négociation, annoncée comme conclusive,  se déroulera le 8 février.

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L'aide première embauche dans les TPE prolongée jusqu'au 31 décembre 2016

Un décret du 25 janvier 2016 modifie certaines des modalités de l'aide de 4 000 € à l'embauche prévue pour une première embauche dans les TPE. Elle est par ailleurs prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

Le décret du 25 janvier 2016 qui institue l'aide à l'embauche dans les PME (lire notre article dans l'édition du jour), modifie également certaines modalités de l'aide annoncée en juin dernier qui vise les TPE pour toute première embauche.

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Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8%

Davantage d'heures de délégation pour moins d'élus. C'est le nouveau compromis que propose le projet de décret sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Nous vous proposons des tableaux comparatifs pour faire le point.

Le projet de décret d'application de la loi Rebsamen sur la DUP promet un équilibre différent s'agissant des moyens humains et en temps accordés à cette instance. Présentation et analyse de ce texte réglementaire sous forme de tableaux comparatifs.