La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a été publiée au Journal officiel. Parmi les nouvelles dispositions qu'elle introduit, certaines concernent directement le droit du travail et les services RH : interdiction de vapoter, nouveaux congés pour la PMA, médecine du travail...
ActuEL RH
C’est une page blanche qui s’ouvre pour Havas Voyages (900 salariés). Rachetée par le groupe lyonnais Marietton Développement, en novembre, l’entreprise, jusqu’ici dans le giron de l’américain Carlson Wagonlit Travel (CWT), entame le début d’une nouvelle histoire. La direction des ressources humaines, qui compte 7 salariés, s’émancipe de l’autorité de tutelle pour devenir autonome. "L’objectif est de bâtir une fonction à la fois stratégique et opérationnelle pour coller au plus près des besoins des salariés". Tout en s’inscrivant dans les pas du plan stratégique du groupe "E-xplore 2019".
Pas de perte de congés payés en raison de la formation syndicale
"La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels et doit être assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée de ces congés", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2016. Rappelons que les règles de maintien de la rémunération dans le cadre de ce congé ont été récemment modifiées.
Quel est le régime social des IJ versées à un salarié malade par un organisme de prévoyance ?
Alors que la plupart des négociations annuelles obligatoires (NAO) sont bouclées ou en passe de l’être, les budgets constatés marquent un recul par rapport aux prévisions. La progression salariale (incluant les hausses collectives et individuelles) se situe autour de 1,5%, soit un tassement de 0,4% par rapport aux prévisions annoncées en septembre dernier, selon l'enquête dévoilée, hier, par le cabinet conseil Altedia. Elle s'appuie sur un panel de 350 entreprises employant au total 800 000 salariés.
La séance de négociation qui se déroule ce matin au siège de l’UIMM pourrait bien résonner avec l'actualité la plus récente. Le projet d’accord que s’apprête à mettre sur la table la fédération patronale - et que nous avons pu consulter - lors de la 3e séance de négociation sur l’emploi, n’est pas sans rappeler les récentes déclarations du gouvernement sur le front de l’emploi et du droit du travail.
La nouvelle aide pour l’embauche dans les PME dont nous avons détaillé le régime hier n’est pas cumulable avec les aides liées au contrat de génération. C’est ce que nous a précisé hier le ministère du travail qui a complété son questions-réponses en conséquence.
Les partenaires sociaux ont dénoncé, hier, lors de la 3ème séance de négociation, un vif recul de la position patronale. Ils mettent en cause l’abandon du compte de prévention de la pénibilité dans le compte personnel d’activité. Et critiquent l’intégration des droits à l’assurance-chômage. La prochaine séance de négociation, annoncée comme conclusive, se déroulera le 8 février.
L'aide première embauche dans les TPE prolongée jusqu'au 31 décembre 2016
Le décret du 25 janvier 2016 qui institue l'aide à l'embauche dans les PME (lire notre article dans l'édition du jour), modifie également certaines modalités de l'aide annoncée en juin dernier qui vise les TPE pour toute première embauche.
Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8%
Le projet de décret d'application de la loi Rebsamen sur la DUP promet un équilibre différent s'agissant des moyens humains et en temps accordés à cette instance. Présentation et analyse de ce texte réglementaire sous forme de tableaux comparatifs.