ActuEL RH
La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a introduit un nouveau motif de licenciement, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle : l'employeur peut désormais rompre le contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que "tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé" (article L. 1226-12 du code du travail).
Mais de nombreuses questions se posent sur la portée de cette disposition :
Selon une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail et de l'ergostressie (Obergo), le taux réel de télétravailleurs est d'environ 2 %. En effet, c'est dans le secteur TIC (Informatique et télécommunications, SSII, constructeurs ...) que l'on trouve le plus fort taux de télétravailleurs, mais hormis dans certaines entreprises, il est proche des 7 %. Par ailleurs l'ensemble des salariés de ce secteur représentent moins de 10 % des salariés, et dans les autres secteurs, le taux de télétravailleurs est très faible.
Un an après la mise en place du compte personnel de formation, plus de 2,6 millions de comptes ont été ouverts et plus de 260 000 formations ont été financées. Le socle de compétences, le Toeic, le Bulats et le titre professionnel "cariste d'entrepôt" arrivent parmi les premières certifications choisies. La durée médiane des formations s'élève à 220 heures.
Même si l’heure n’est pas encore à la grande euphorie, le marché du recrutement se porte mieux. Après deux années noires, le chiffre d’affaires des cabinets a connu un bond de 5% en moyenne, en 2015, avec une accélération sur le quatrième trimestre. Et quelques 9 300 cadres ont été recrutés (+3%), selon le bilan présenté, hier par le Syntec conseil en recrutement qui regroupe 130 structures. Le syndicat table même sur une croissance de 10% pour 2016.
Le salarié qui a un accident de la route avec son véhicule professionnel peut-il être sanctionné ?
Si le salarié n'est pas à l'origine de l'accident et qu'il n'a commis aucune faute de conduite, il n'a pas à être sanctionné. En revanche, si son comportement est la cause de l'accident et est fautif, il peut l'être.
La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée
Comme l'a annoncé hier le conseil de la simplification, l'aide qui est versée par l'Agefiph en fonction de la lourdeur du handicap aux entreprises est simplifiée. Le décret a été publié au Journal officiel hier. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2016.
Alexandre Saubot, directeur général d'Haulotte, vice-président du Medef en charge du pôle social, président de l'UIMM et président de l'Unedic, était hier matin l'invité de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion de revenir sur les nombreux chantiers en cours.
Le salarié en contrat de professionnalisation peut désormais travailler au sein de plusieurs entreprises
La loi sur le dialogue social du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a prévu que le contrat de professionnalisation puisse "comporter des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises", à condition qu’une convention soit conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié (article L. 6325-2 du code du travail).
Rapport du Défenseur des droits : les réclamations liées à l'état de santé restent nombreuses
Le Défenseur des droits remet ce matin son rapport 2015. Sur 79 600 dossiers de réclamations traités par le Défenseur des droits en 2015 (+8,3% par rapport à 2014), 4 846 réclamations ont concerné des faits de discrimination, soit une hausse de 6,9% par rapport à 2014. Plus de la moitié des réclamations traitant de discrimination ont concerné l'emploi. La discrimination liée à l'origine constitue le premier facteur de discrimination dans l'emploi. Mais les faits de discrimination touchent aussi des salariés dont l'état de santé se dégrade.