Deux spécialistes RH, François Geuze, consultant et maître de conférences au sein du Master RH de Lille et Christian Sanchez, directeur des relations sociales de LVMH, lancent (à titre individuel) une consultation destinée à construire une charte éthique de la fonction RH. L’objectif est d’aider les professionnels RH à se positionner sur de projets de changements, qu’ils soient digitaux, juridiques ou économiques.
ActuEL RH
Licenciement en l'absence de remplacement définitif d'un salarié malade : la discrimination n'est pas automatique
Même si le code du travail interdit le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé, rien ne s'oppose au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé, et qu'il est opéré un remplacement définitif du salarié. Mais encore faut-il que ces deux conditions soient remplies, comme le rappelle la Cour de cassation. Car à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, mais pas forcément discriminatoire.
Les employeurs bientôt chargés de lutter contre l'illettrisme numérique
Les débats sur la place du numérique dans le travail prennent de l'ampleur avec les rapports de Bruno Mettling et du Conseil national du numérique ; le projet de loi porté par Myriam El Khomri devrait comporter des mesures sur le sujet et, notamment, sur le droit (ou le devoir) à la déconnexion.
Une nouvelle proposition de loi pour reconnaître le burn out en maladie professionnelle
Le député PS Benoît Hamon a déposé une proposition de loi sur le burn out. Il propose que les pathologies psychiques puissent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elles sont "essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale".
Une journée d'étude est organisée par la faculté d'Avignon sur le thème de la pénibilité au travail. Les débats seront ouverts sous la présidence d'Yves Rouquette-Dugaret, Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes. Les sujets abordés porteront sur la finalité du dispositif de lutte contre la pénibilité au travail ; sa génèse ; les difficultés pratiques de mise en oeuvre ; le rôle du médecin du travail.
Date : Vendredi 18 mars de 15h00 à 19h00
Conférence organisée par le COE, France Stratégies et Les Echos.
Date : Lundi 14 mars de 14h00 à 18h00
Lieu : Ministère des affaires sociales et de la santé - Salle Pierre Laroque
14 avenue Duquesne, Paris 7e
Inscription : http://info.france-strategie.fr/DS26012016100856.cfm?WL=5550&WS=22044_862243&WA=3397
L'Institut des sciences sociales du travail (ISST) rattaché à l'Université Paris I, en collaboration avec l'IRES et le laboratoire EDHES, organise une journée d'étude sur le compte personnel d'activité.
Date : Mardi 15 Mars (de 08h30 à 17h30
Lieu : ISST - 16 Boulevard Carnot - 92340 Bourg-la-Reine
Inscriptions : Catherine Passieux : cpass@univ-paris1.fr
Les anciens du M2 Professionnel "Développement des Ressources Humaines et Droit Social" de l'Ecole de Management de Paris I - Sorbonne organisent un colloque sur la négociation collective d'entreprise dans la perspective du prochain projet de loi Travail.
Un arrêté du 8 février ajoute la zone d'emploi de Lure-Luxeuil et certaines communes des départements de la Côte-d'Or, de l'Eure-et-Loir et de l'Oise à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense (ZRD).
Restructuration des branches professionnelles : les partenaires sociaux veulent garder la main
Comme les partenaires sociaux s'y étaient engagés lors de l'élaboration de leur agenda social pour 2016, une délibération sociale sur les critères permettant d'accompagner la restructuration des branches professionnelles a été rédigée.