ActuEL RH

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Cotisations Urssaf : le télépaiement se substitue au télérèglement

Sur son site Internet, l'Urssaf rappelle que depuis le 1er février 2016, le télépaiement SEPA se substitue au télérèglement pour régler les cotisations Urssaf. La migration vers cette nouvelle norme est automatique pour les entreprises adhérentes au télérèglement avant mai 2015, et ne nécessite aucune action de leur part.

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L'expérimentation des territoires zéro chômage de longue durée est lancée

La proposition de loi sur l'expérimentation des territoires zéro chômage de longue durée a définitivement été adoptée par le Parlement. Cette expérimentation va donc permettre de pouvoir lancer ce nouveau dispositif dans 10 territoires volontaires pendant 5 ans. Dans ces zones expérimentales, les chômeurs de longue durée pourront être embauchés en CDI, dans la mesure où ils y sont domiciliés depuis au moins 6 mois, par une entreprise de l'économie sociale et solidaire et seront rémunérés a minima au Smic. En contrepartie, les entreprises percevront une aide.

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Un rapport d'audit peut constituer une preuve à l'appui d'un licenciement

L'employeur peut recourir à une société d'expertise comptable pour analyser le travail d'une salariée, sans en avoir informé préalablement cette dernière, puis utiliser le rapport d'audit pour fonder le licenciement de l'intéressée dès lors qu'elle n'avait pas été tenue à l'écart de ces investigations.

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"Ce projet de loi constitue un vrai marqueur économique et social"

Pour Nicolas Sauvage, membre du bureau d’Avosial, syndicat d’avocats d’entreprises en droit social et fondateur de Sea Avocats, le projet de loi El Khomri répond à une attente forte des DRH. Parmi les points forts, la réforme du licenciement économique et l’assouplissement en matière de temps de travail. Décryptage.

Globalement que pensez-vous du projet de loi El Khomri ?
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Accord sur l’égalité professionnelle chez Mediapost

Mediapost (12 000 salariés), filiale du groupe La Poste, vient de conclure un accord sur l’égalité professionnelle. Parmi les mesures, l’engagement de féminiser l’encadrement à hauteur de 44% à l’horizon 2017 (42,9% actuellement); l’aménagement des horaires de réunion et de formation (9h-17h30) ; la mise en place d’une enveloppe dédiée à la réduction des inégalités en matière de rémunération ou encore le report des objectifs en cas de congé maternité, d’adoption et parental.

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Statu quo pour le barème kilométrique 2015

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire permettant d'évaluer les frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule entre le domicile et le lieu de travail par les salariés optant pour le régime réel, est identique à celui applicable en 2014, indique l'administration fiscale.

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Le sentiment de surqualification prédomine après une transition professionnelle

Un actif sur quatre a connu une transition professionnelle au cours des 12 derniers mois, selon une étude du Lab’Ho (groupe Adecco) et du Lispe (école IGS-RH). Les salariés mobiles sont le plus souvent des femmes, des jeunes et des personnes peu ou très diplômées (bac +3 à bac +8). La plupart estiment avoir amélioré leur employabilité mais le sentiment d’insécurité et de surqualification prédomine.

Mouvements

Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM

C’est un DRH qui devient le nouvel homme fort de la métallurgie. Hubert Mongon, vice-président RH de Mac Do succède à Jean-François Pilliard qui a fait valoir ses droits à la retraite fin décembre. Agé de 53 ans, titulaire d’une maîtrise de droit privé (Paris V-René Descartes) et d’un DESS de Management des ressources humaines (Paris- Dauphine), il connaît bien l’industrie. Il a débuté sa carrière, en 1986, comme juriste-conseil au sein du GIM (Groupement des industries métallurgiques de la région parisienne).

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L'entreprise qui ne propose pas de mutuelle à ses salariés s'expose-t-elle à une sanction ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
L'entreprise qui ne propose pas de mutuelle à ses salariés s'expose-t-elle à une sanction ?

Non, aucune sanction n'est prévue pour les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture santé minimale depuis le 1er janvier 2016. L'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale qui l'impose aux employeurs ne l'a pas envisagé.

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Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi

Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre pour conclure une transaction avec l'Urssaf. La demande de l'employeur doit être écrite et ne peut intervenir que pour une contestation à naître ou pour mettre fin à une contestation existente.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf. La publication du décret du 15 février 2016 détaillant la procédure de transaction permet aux employeurs d’entreprendre une telle démarche à compter du 18 février 2016.