Le formulaire de déclaration des accidents du travail est modifié
L'employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance à la CPAM à l'aide d'un formulaire spécifique. Un arrêté du 23 décembre 2015 a fixé un nouveau modèle de formulaire CERFA 14463*02. Celui-ci est désormais disponible sur ameli.fr.