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Le ministère du travail se préoccupe du sort des bénéficiaires d'emplois d'avenir

Une circulaire DGEFP du 22 décembre 2015 précise la programmation des contrats aidés (contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir) pour le premier semestre 2016. La mobilisation reste ciblée sur les personnes les plus éloignées du marché du travail : demandeurs d'emploi de longue et très longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, demandeurs d'emploi seniors, jeunes peu ou pas qualifiés, résidents des quartiers prioritaires, et personnes handicapées.

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Travail dominical : la liste des gares est fixée

Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe la liste des gares au sei desquelles les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à l'intérieur des gares - hors parvis et parking-  pourront donner le repos hebdomadaire par roulement dès lors qu'un accord collectif prévoyant notamment des compensations salariales a bien été conclu. A Paris, les gares concernées sont  :

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La Cour des comptes analyse l'échec du contrat de génération

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes examine le contrat de génération. Elle considère que le dispositif n'a pas atteint les objectifs fixés à cause de sa complexité et qu'il devrait être réformé, voire supprimé.

"Fin juillet 2015, seulement 40 300 contrats de génération assortis d'une aide avaient été signés, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date pour parvenir à 500 000 contrats de génération à l'échéance 2017", constate la Cour des comptes dans son rapport annuel. "Peu lisible et complexe à mettre en œuvre, [ce dispositif] n’a pas su convaincre les entreprises de son intérêt", juge le rapport.

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Une demande de résiliation judiciaire ne peut justifier le licenciement

Un employeur ne peut pas licencier un salarié au motif qu'il a saisi les juges pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février. Le licenciement est nul car il porte atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice.

En cas de manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; il peut aussi demander en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail. C'est cette voie qu'avait choisi le directeur régional d'une société d'audit. Deux semaines après, son employeur le met à pied à titre conservatoire, puis le licencie pour faute grave. Parmi les griefs reprochés au salarié évoqués dans la lettre de licenciement : la saisine de mauvaise foi du juge pour obtenir la rupture de son contrat de travail.

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CFE-CGC : gare à la composition des collèges électoraux

Si l'accord préélectoral prévoit de rattacher tous les techniciens et agents de maîtrise de l'entreprise au premier collège, la CFE-CGC trouve vocation à présenter des candidats dans ce collège. Le syndicat catégoriel ne peut dès lors plus revendiquer le bénéfice de la mesure catégorielle, plus favorable, de la représentativité.

L'audience des syndicats affiliés à la CFE-CGC n'est pas calculée tous collèges confondus comme pour les autres syndicats, mais sur la seule base des résultats obtenus dans les collèges comportant la population visée dans ses statuts (article L. 2122-2 du code du travail).

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Délit d'entrave : les sanctions atténuées de la loi Macron sont d'application immédiate

Un employeur avait contesté devant la Cour de cassation sa condamnation à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 750 € d'amende pour délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise. Si la pénalité financière est maintenue, en revanche la peine de prison est annulée. En effet, entre la date des faits et la date de l'arrêt, la loi Macron du 6 août a atténué les sanctions applicables au délit d'entrave. La loi dissocie désormais l'atteinte à la libre désignation des représentants du personnel de l'atteinte à l'exercice régulier des fonctions représentatives.

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Les modalités d'utilisation du compte pénibilité pour la retraite sont précisées

Une circulaire Cnav du 5 février 2016 détaille les modalités d'utilisation pour la retraite du compte pénibilité. Elle rappelle que chaque tranche de 10 points inscrits au compte pénibilité ouvre droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance. Ainsi un salarié qui a acquis 30 points, et demande la conversion de ces points en majoration de durée d'assurance, bénéficie de 3 trimestres de majoration de durée d'assurance. Elle précise également la prise compte, ou non, du compte pénibilité pour la surcote, la retraite progressive, la retraite anticipée pour carrière longue...

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Travailleurs handicapés : bientôt de nouvelles mesures

Les partenaires sociaux, les associations de personnes handicapées et les partenaires institutionnels se sont retrouvés hier au ministère du travail afin de faire le point sur les accords d'entreprise sur le handicap. Si des effets positifs sont relevés, le ministère constate toutefois que seulement 11% des établissements assujettis à l’obligation d’emploi sont couverts par un accord, alors qu’ils représentent 24% de l’emploi salarié direct de travailleurs handicapés.

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Rapport Badinter : "Ces principes ne sont pas auto-suffisants"

L'Association française de droit du travail (AFDT) a organisé vendredi une conférence sur les principes essentiels du droit du travail élaborés par la commission présidée par Robert Badinter. L'occasion d'apporter des précisions sur la portée de ces principes et des réponses aux critiques formulées dans l'auditoire.

Les échanges ont parfois été vifs vendredi dernier dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats au Palais de Justice. Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l'université Paris-Ouest-Nanterre, Laurence Pecaut-Rivolier, inspectrice générale adjointe des services judiciaires et Jean-Yves Frouin, le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, présentaient, devant l'Association française de droit du travail, le rapport sur les principes du droit du travail issu de la commission Badinter à laquelle ils ont participé, et la méthode qu'ils ont suivie.