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Attribution d'actions gratuites : ce qui change en 2016

La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Nous achevons aujourd'hui notre série d'articles sur ce thème avec l'attribution d'actions gratuites. Leur régime juridique a été assoupli et leur régime social et fiscal amélioré.

 

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19 propositions pour l'économie collaborative

Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis hier soir son rapport au Premier ministre. Il formule 19 propositions pour encadrer l'économie collaborative. Certaines de ces propositions devraient être intégrées dans les projets de loi à venir (lire l'interview de Pascal Terrasse dans notre édition d'hier).

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Les conseillers prud'hommes seront désignés selon l'audience départementale des organisations syndicales et patronales

A compter de 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives, en fonction de leur audience par département. Le projet d'ordonnance soumis au Conseil supérieur de la prud'homie prévoit une exigence de parité homme femme pour les listes soumises dans chaque conseil.

Soumis pour avis au Conseil supérieur de la prud'homie le 13 janvier 2016, le projet d'ordonnance que nous vous donnons en pièce jointe devrait être finalisé avant fin juin et être voté dans la foulée par le Parlement, afin de pouvoir s'appliquer en 2017 et 2018 en prévision du renouvellement des prud'hommes. Le groupe de travail, qui associe partenaires sociaux et représentants des ministères du travail et de la justice, va désormais devoir plancher sur un projet de décret précisant les modalités techniques de cette ordonnance

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La délicate cohabitation entre générations

Selon l’Observatoire du management intergénérationnel (Omig), les conflits entre générations progressent en entreprise. Ils existent dans 58% des entreprises. Les collaborateurs de la génération Y estiment, quant à eux, qu’ils se développent dans 78% des cas. Les efforts engagés par les entreprises "pour connecter les générations" sont jugés positifs pour la moitié des sondés.


 


 

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CPA : vers une position commune "a minima"

Pas d’accord interprofessionnel mais une position commune : les partenaires sociaux sont parvenus, hier soir, à un projet de texte commun soumis à signature concernant le compte personnel d’activité. Quatre syndicats pourraient signer, après consultations de leurs instances.

Au terme d’une négociation éclair de deux mois, démarrée le 8 décembre, patronat et syndicats sont parvenus à une position commune hier, vers 22h. Le texte est désormais soumis à signature. Chaque organisation, y compris le patronat, va consulter ses instances exécutives, d’ici à une semaine, pour faire connaître définitivement ses positions. Pas de satisfecit pour autant. Car si cette dernière version doit recueillir les faveurs de la CFE-CGC, de la CFDT, de la CFTC et de FO, la plupart des organisations dénoncent son manque d’ambition.

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Perco : ce qui change en 2016

La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Pour s'appliquer, certaines de ces dispositions nécessitaient des décrets qui sont parus fin 2015 et d'autres entraient en vigueur le 1er janvier 2016. Nous revenons en détail aujourd'hui sur les modifications apportées au Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif).

 

Suppression de la contribution spécifique patronale sur l'abondement de l'employeur

La contribution spécifique au fonds de solidarité vieillesse de 8,2 % à la charge de l'employeur sur l'abondement dépassant 2 300 € par an et par salarié est supprimée pour les abondements sur le Perco versés depuis le 1er janvier 2016 (article L. 137-5 du code de la sécurité sociale supprimé).

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Travail dominical : 6 nouvelles zones touristiques internationales

Six arrêtés publiés hier au Journal officiel déterminent de nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) au sein desquelles le travail dominical est autorisé dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services.

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Parler du travail s'organise : les espaces de discussions selon l'Anact

L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un document de 20 pages consacré aux espaces de discussion dans l'entreprise. Ce texte méthodologique rappelle l'intérêt, pour l'entreprise comme pour les salariés, d'organiser des espaces où l'échange sur le travail peut s'effectuer, ce que prévoit d'ailleurs l'accord interprofessionnel national sur la qualité de vie au travail de juin 2013 : "La nécessité du déploiement des espaces de discussion ne résulte pas seule demande du législateur et des partenaires sociaux.

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L'ANDRH émet des réserves sur le rapport Badinter

Chronique

Le référendum sauvera t-il le dialogue social ?

Déborah David, avocate associée au sein du cabinet Jeantet, livre son analyse sur les annonces de la ministre du travail, Myriam El Khomri, en matière de référendum d'entreprise.