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Pour mettre un coup d'arrêt au travail illégal et à la fraude au détachement dans le BTP, la loi Macron crée la carte d'identification professionnelle. Une carte que l'ensemble des salariés du secteur devront à terme posséder. Le détail de ce nouveau dispositif est défini par un décret du 22 février 2016.
La carte d'identification professionnelle s'applique :
À origine sociale, niveau d'éducation et caractéristiques d'emploi équivalents, France Stratégie confirme que les femmes et descendants d'immigrés d'Afrique sont victimes d'inégalités sur le marché du travail. "Les hommes sans ascendance migratoire directe ont toujours plus de chances d'accès à l'emploi et de meilleurs salaires que les autres catégories étudiées, souligne l'institution rattachée au Premier ministre. Quelle que soit leur origine, les femmes sont les plus pénalisées".
Syndicats et patronat ont jusqu'à fin juin pour renégocier la convention d'assurance chômage, l'actuelle étant en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (lire notre encadré). Ils le font dans un contexte social et politique tendu par au moins trois éléments :
2015, année record pour les ruptures conventionnelles
En 2015, 358 372 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration, contre 333 306 en 2014 et 314 380 en 2013. Le succès de ce mode de rupture du contrat ne faiblit pas, bien au contraire. Leur nombre continue d'augmenter, en dépit de la hausse du forfait social et des nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage intervenues en 2014.
Faut-il réviser votre accord d'intéressement en 2016 ?
Les dates de versement de l’intéressement et de la participation ont été harmonisées par la loi Macron. Intéressement et participation doivent désormais être versés au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Or la date de versement de l’intéressement constitue l’une des clauses obligatoires devant être présente dans l’accord. Faut-il que les employeurs procèdent à la révision des accords existants pour se conformer rapidement aux nouvelles dispositions légales et réglementaires ?
400 000 entreprises utilisent la DSN pour déclarer leurs cotisations
Au 15 février 2016, 400 000 entreprises ont adopté la DSN pour déclarer leurs données sociales, selon le groupement d'intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Plus de 200 000 ont choisi d'effectuer volontairement leurs déclarations par ce biais en janvier 2016. Rappelons que les échéances et modalités du calendrier progressif d’entrées des TPE et PME dans la DSN pour une généralisation d’ici juillet 2017 seront précisées par décret.
La DSN remplace aujourd'hui :
Projet de loi travail : le ministère défend un texte "cohérent et équilibré"
Après les critiques émises par les syndicats (voir ci-dessous notre encadré), l’entourage de la ministre du travail souligne la cohérence du projet de loi Travail avec les précédentes lois du quinquennat de François Hollande (voir en pièce jointe l'exposé des motifs).
Les partenaires sociaux n’ont encore pas tous finalisé leur décision sur la position commune du compte personnel d’activité (CPA), du 8 février, mais l'avant projet de loi El Khomri, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars, prévoit d’ores et déjà les conditions d’application du dispositif. La CGPME reporte sa décision au 15 mars lors de sa commission exécutive, le Medef n’a pas encore donné de réponse.