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Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris critique le projet de loi travail

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La carte d'identité professionnelle BTP est créée

Afin d’intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi Macron rend obligatoire la carte d’identification professionnelle sur l’ensemble des chantiers du BTP. Un décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de ce dispositif aux entreprises et les conditions de délivrance de la carte.

Pour mettre un coup d'arrêt au travail illégal et à la fraude au détachement dans le BTP, la loi Macron crée la carte d'identification professionnelle. Une carte que l'ensemble des salariés du secteur devront à terme posséder. Le détail de ce nouveau dispositif est défini par un décret du 22 février 2016.

Employeurs concernés par la carte d'identification professionnelle

La carte d'identification professionnelle s'applique :

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Les femmes principales discriminées sur le marché de l'emploi

À origine sociale, niveau d'éducation et caractéristiques d'emploi équivalents, France Stratégie confirme que les femmes et descendants d'immigrés d'Afrique sont victimes d'inégalités sur le marché du travail. "Les hommes sans ascendance migratoire directe ont toujours plus de chances d'accès à l'emploi et de meilleurs salaires que les autres catégories étudiées, souligne l'institution rattachée au Premier ministre. Quelle que soit leur origine, les femmes sont les plus pénalisées".

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"Le projet de loi Travail réduit les droits des salariés"

Pour Judith Krivine, avocate spécialisée en droit du travail pour les salariés, l'avant-projet de loi Travail représente une régression pour les salariés. Les dispositions sur le licenciement économique ne permettraient plus de contrôler les licenciements dans le groupe et la barémisation des indemnités prud'homales priverait le salarié d'une juste réparation du préjudice.
Que pensez-vous du projet de loi Travail ?
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Chômage : la négociation bousculée par le débat sur la loi Travail

Les négociations sur l'assurance chômage ont débuté hier au Medef dans un contexte tendu. Les artisans ont claqué la porte pour marquer leur désaccord sur le calcul de la représentativité patronale. Les syndicats ont écarté toute dégressivité des allocations et réclamé des hausses de cotisations. Et le cadrage de la négociation sur les intermittents fait débat...

Syndicats et patronat ont jusqu'à fin juin pour renégocier la convention d'assurance chômage, l'actuelle étant en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (lire notre encadré). Ils le font dans un contexte social et politique tendu par au moins trois éléments :

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2015, année record pour les ruptures conventionnelles

En 2015, 358 372 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration, contre 333 306 en 2014 et 314 380 en 2013. Le succès de ce mode de rupture du contrat ne faiblit pas, bien au contraire. Leur nombre continue d'augmenter, en dépit de la hausse du forfait social et des nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage intervenues en 2014.

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Faut-il réviser votre accord d'intéressement en 2016 ?

La loi Macron a modifié la date de versement de l’intéressement pour la fixer au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice au plus tard. Par ailleurs, les salariés doivent être informés de l'affectation par défaut de l'intéressement sur le PEE. Nous avons interrogé le ministère du travail sur les conséquences de cette modification sur les accords déjà conclus.

Les dates de versement de l’intéressement et de la participation ont été harmonisées par la loi Macron. Intéressement et participation doivent désormais être versés au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Or la date de versement de l’intéressement constitue l’une des clauses obligatoires devant être présente dans l’accord. Faut-il que les employeurs procèdent à la révision des accords existants pour se conformer rapidement aux nouvelles dispositions légales et réglementaires ?

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400 000 entreprises utilisent la DSN pour déclarer leurs cotisations

Au 15 février 2016, 400 000 entreprises ont adopté la DSN pour déclarer leurs données sociales, selon le groupement d'intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Plus de 200 000 ont choisi d'effectuer volontairement leurs déclarations par ce biais en janvier 2016. Rappelons que les échéances et modalités du calendrier progressif d’entrées des TPE et PME dans la DSN pour une généralisation d’ici juillet 2017 seront précisées par décret.


La DSN remplace aujourd'hui :

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Projet de loi travail : le ministère défend un texte "cohérent et équilibré"

Le ministère du Travail défend l'équilibre et la cohérence de son texte. La redéfinition du licenciement économique tient compte de la jurisprudence, soutient le gouvernement, qui insiste sur sa volonté de renforcer la négociation collective et le rôle des syndicats. Les accords emploi "offensifs" pourront être validés par référendum.

Après les critiques émises par les syndicats (voir ci-dessous notre encadré), l’entourage de la ministre du travail souligne la cohérence du projet de loi Travail avec les précédentes lois du quinquennat de François Hollande (voir en pièce jointe l'exposé des motifs).

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CPA : un texte basé sur une position de moins en moins commune

Elargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés… L'avant projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité.

Les partenaires sociaux n’ont encore pas tous finalisé leur décision sur la position commune du compte personnel d’activité (CPA), du 8 février, mais l'avant projet de loi El Khomri, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars, prévoit d’ores et déjà les conditions d’application du dispositif. La CGPME reporte sa décision au 15 mars lors de sa commission exécutive, le Medef n’a pas encore donné de réponse.