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En cas de faute lourde, les congés du salarié doivent désormais être payés

Le Conseil constitutionnel a censuré hier la disposition du code du travail qui prive le salarié auteur d'une faute lourde du versement de son indemnité compensatrice de congés payés. Cette décision s'applique immédiatement et aux contentieux en cours.

Le juge constitutionnel n'en finit pas de surprendre. Après avoir déclaré en novembre 2015 non conforme à la Constitution la règle légale qui met à la charge de l'employeur les frais d'expertise du CHSCT, c'est aujourd'hui le régime de sanctions en cas de faute lourde du salarié que les Sages mettent en cause. Et ce, pour un motif totalement étranger à celui qui a initialement justifié leur saisine !

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Maternité : vers une protection accrue

La proposition de loi des radicaux de gauche, adoptée hier, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prolonge de quatre à dix semaines la durée pendant laquelle les femmes sont protégées du licenciement après la naissance d’un enfant. En revanche, la proposition de loi ne remet pas en cause les dispositions du code du travail relatives aux licenciements "pour faute grave non liée à l'état de grossesse" ou si l'employeur justifie de son "impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement".

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L’ESCP Europe lance un Master RH

Co-animé à la fois par l’ESCP Europe, le cabinet Identité RH et Entreprise & Personnel, l’exécutive master spécialisé, accessible par la formation continue, met l’accent sur l’international et la prospective RH. La prochaine session démarre en septembre.

Après Sciences Po Paris et l’IMDRH (Institut du management des ressources humaines), l’ESCP Europe s’apprête à lancer, conjointement avec le cabinet Identité RH et Entreprise & Personnel, son propre cursus RH, en septembre prochain, l’exécutive master spécialisé. Objectif ? "Viser, à l’issue de la formation, des postes de DRH internationaux, de DRH dans des entreprises ayant une dimension internationale ou de responsables des politiques sociales", avertit Gilles Verrier, co-directeur du programme et fondateur du cabinet Identité RH.

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L'employeur a t-il l'obligation de vérifier les titres de travail des intérimaires étrangers ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les obligations de l'entreprise de travail temporaire ?

Dans une relation de travail intérimaire, l’entreprise de travail temporaire est l’employeur du travailleur intérimaire. En application de l’article L 5221-8 du code du travail, elle doit vérifier au moment de l’embauche que le travailleur intérimaire est en possession d’un titre de travail.

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Projet de loi Travail : le patronat dans l'expectative

Le Medef et la CGPME rencontrent aujourd'hui la ministre du travail dans le cadre des nouvelles concertations organisées sur le projet de loi Travail. Du côté patronal, on craint que certaines mesures jugées comme essentielles soient revues à la baisse comme le barème d'indemnités et la définition du licenciement pour motif économique.

Alors que le gouvernement est entré dans une délicate phase de concertation avec les partenaires sociaux pour discuter des modifications à apporter au projet de loi Travail avant sa présentation en Conseil des ministres le 24 mars, les organisations patronales s'inquiètent. "On risque de remettre des barrières sur les souplesses accordées", craint le président de la CGPME, François Asselin.

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Projet de loi El Khomri : le Cercle des DRH très nuancé

Le Cercle des DRH émet quelques réserves sur le projet de loi El Khomri, selon un sondage réalisé auprès d’une soixantaine de membres. Parmi les critiques, la négociation d’accord collectif avec les syndicats majoritaires et la négociation d’une pluri-annualisation du temps de travail sur 3 ans. L’association est, en revanche, favorable à la validation par le référendum d’un accord signé avec des syndicats minoritaires. 68% des professionnels approuvent la démarche.

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Un Observatoire pour les métiers du numérique

Mesurer les tendances en matière d’emplois, de métiers, de compétences, de formations et de certifications, tel est l'objectif de l’Observatoire des métiers de la branche du numérique, de l’ingénierie, des études et conseil et de l’événement, mis en ligne par le Syntec numérique. Accessible à tous et mise à jour mensuellement, la plateforme livre une série d’indicateurs, par branche et par région, regroupés en 4 thèmes : le marché, le recrutement, les compétences et la formation.

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Loi Macron : la publication de décrets retardée

Certains décrets d'application de la loi Macron sont toujours en attente de publication. C'est le cas de celui sur le référentiel d'indemnités indicatif applicable devant le bureau de jugement. Sa publication est désormais liée à l'adoption du projet de loi Travail. C'est ce qu'a précisé le ministère de l'économie, Emmanuel Macron, lors d'une réunion organisée hier à Bercy pour faire un nouveau point d'étape de la loi croissance et activité. Le décret est "en attente de l’avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés".

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Le CV va-t-il passer aux oubliettes ?

Invité du colloque organisé par l’Executive master ressources humaines de Sciences Po*, Xavier d’Aumale, directeur du recrutement de Blablacar, décrypte les nouvelles méthodes de recrutement de l’entreprise, star de la nouvelle économie. Avec parmi les projets, le recours au jeu afin de mieux cerner les traits de personnalité des candidats.

Ni CV, ni lettre de motivation. La société Blablacar, spécialiste du covoiturage, créée en 2004, va recourir d’ici à quelques semaines à la "gamification" pour recruter, c’est-à-dire qu’elle va utiliser le jeu dans ses procédures d’embauche. L’objectif ? "Identifier les candidats ayant les meilleurs profils pour réussir dans l’environnement de l’entreprise, insiste Xavier d’Aumale, directeur du recrutement, 28 ans, qui a fait ses premières armes dans un cabinet de chasse de tête chez Russell Reynolds.

Chronique

Le recours au référendum : un échec

Michèle Rescourio-Gilabert, directrice du développement d’ Entreprise & Personnel Relations Sociales (*) analyse la mesure de l'avant-projet de loi Travail visant à permettre le recours au référendum en entreprise.
Imaginez :