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Focalisée sur les intermittents, la négociation assurance chômage piétine

Après deux séances de négociation, les partenaires sociaux ne sont toujours pas entrés dans le vif du sujet sur l'assurance chômage. Hier au Medef, les échanges ont uniquement porté sur le contenu du document qui doit encadrer la négociation de branche pour les intermittents du spectacle. Le débat sur l'avenir général est reporté au mois d'avril.

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Licenciements économiques, barème, CPA : Terra Nova propose d'amender le projet de loi Travail

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NAO : des budgets très serrés

Les prévisions de Korn Ferry Hay Group sur les augmentations salariales en 2016 rejoignent celles des précédentes enquêtes de Deloitte ou d'Altédia : l'enveloppe n'ira pas au-delà de + 1,5 %, toutes populations confondues, selon une étude réalisée auprès de 307 sociétés françaises. Parmi les secteurs les plus touchés, l’énergie, en particulier le pétrole et le gaz, avec des budgets prévisionnels à 1% et les services non financiers dont le tourisme et l’hôtellerie (1,1%).

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Pénibilité : le Conseil d'Etat annule la cotisation additionnelle

Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non conformité avec les dispositions législatives alors en vigueur. La portée de cette décision devrait être limitée et les taux de cotisations précisés prochainement par un nouveau décret.

La pénibilité est financée par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle due au titre des salariés exposés à la pénibilité. Ces cotisations prévues par la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014 ont été fixées par un décret du 9 octobre 2014.

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"Les marques employeurs ratent leur cible"

Selon une étude réalisée par la Chaire Nouvelles carrières de Neoma Business School, les entreprises peinent à élaborer des marques employeurs qui correspondent aux attentes des candidats. La faute à une communication "trop paillettes", selon Jean Pralong, professeur de GRH au sein de l'école.

Et si les employeurs se trompaient sur toute la ligne ? Selon une étude dévoilée par Neoma Business School, "Shoppeurs ou chineurs?", recruteurs et candidats ne sont pas sur la même longueur d’onde. Alors que les premiers estiment que les prétendants à un nouveau job se comportent comme des "consommateurs d’emploi", en veille pour trouver les meilleures conditions de travail et de rémunération, les seconds visent une stratégie de carrière orientée vers le long terme.

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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont précisées

L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale précise les conditions d'application du forfait social à 16 % pour certains Perco. Ils doivent prévoir une gestion pilotée par défaut et les règlements de Perco doivent avoir été modifiés à cet effet pour en bénéficier.

La loi Macron a prévu plusieurs dispositifs afin de développer la mise en place des Perco dans les entreprises. L'un d'eux permet à l'employeur de bénéficier d'un forfait social à 16 %, sous certaines conditions qui ont été précisées par l'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale.

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Projet de loi travail : la CFDT fait ses contre-propositions

Après avoir été reçue hier après-midi par le Premier ministre sur le projet de loi travail, la CFDT a présenté ses contre-propositions au projet de loi. Article par article, la confédération apporte ses corrections. Elle pointe notamment un droit supplétif peu contraignant et l'élargissement des décisions unilatérales de l'employeur.

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Le congé parental fait encore peu d'adeptes chez les papas

La réforme du congé parental instaurée par la loi sur l’égalité réelle entre hommes et femmes du 4 août 2014 peine à produire ses effets. Selon une étude menée par l’OCDE, le congé parental des pères est encore marginal. Les hommes ne représentent que 4% des parents qui utilisent ce dispositif.

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Epargne salariale : à quelles entreprises s'applique le forfait social de 8 % ?

L'instruction interministérielle du 18 février 2016 sur l'épargne salariale clarifie les conditions d'application du forfait social à taux réduit pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord de participation ou d'intéressement. Il ne peut s'appliquer qu'à un seul accord dans l'entreprise et les accords antérieurs au 7 août 2015 ne sont pas concernés.

Afin d'inciter les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place un dispositif d'épargne salariale, la loi Macron a fixé un un taux de forfait social réduit. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016 les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place volontairement un accord de participation ou d'intéressement peuvent bénéficier du forfait social de 8 % (au lieu de 20 %) pour les sommes versées au titre de l'un de ses dispositifs à compter de cette date (article L. 137-16 du code de la sécurité sociale).

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Avantages individuels acquis et structure de la rémunération : la Cour de cassation affine sa jurisprudence

Après avoir jugé que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue un avantage individuel acquis que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié, la Cour de cassation précise aujourd'hui qu'un engagement unilatéral de l'employeur contraire à ce principe ne peut avoir force obligatoire.
La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 1er juillet 2008 que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue, à l'expiration du délai de survie, un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation, l'employeur ne pouvant la modifier sans l'accord de chacun de ces salariés, quand bien même il estimerait les nouvelles modalités de rémunération plus favorables aux intéressés (