La 22e édition du salon Solution RH a lieu du 22 au 24 mars, Porte de Versailles à Paris.
Pour connaître le programme complet des ateliers et conférences, cliquer ici.
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Selon la quatrième édition du baromètre d’Humanis, spécialisé dans la protection sociale et réalisée auprès de 2 356 Français résidants à l’étranger, les contrats locaux gagnent du terrain. 79% des français travaillent désormais sous ce type de contrat : 61% sont employés par une société du pays d'accueil et 18% par une filiale d'une entreprise française. Les autres, 21%, signent une convention de détachement (8%) ou un contrat d'expatrié (14%).
Le Premier ministre a présenté hier les modifications que le gouvernement compte apporter à l'avant-projet de loi Travail. Le texte modifié a été transmis hier au Conseil d'Etat. La date de présentation en Conseil des ministres n'est pas modifiée, ce sera toujours le 24 mars. Nous reviendrons en détail sur ces modifications lorsque l'avant-projet de loi sera diffusé. Une chose est sûre, ce n'est pas dans le cadre du projet de loi Travail que le barème d'indemnités obligatoire verra le jour !
Le Premier ministre, Manuel Valls, présentera, cet après-midi à 14h30, aux partenaires sociaux et aux organisations étudiantes, en présence de la ministre du travail, Myriam El Khomri, et du ministre de l'économie, Emmanuel Macron, les modifications et derniers arbitrages sur le projet de loi Travail. Rappelons que le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 24 mars. En cas de modifications substantielles, le gouvernement devra rédiger une saisine rectificative du Conseil d'Etat.
Alors qu'ils sont divisés en deux intersyndicales au sujet de l'avant projet El Khomri, les syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC et UNSA publient un communiqué commun au sujet des discriminations. Ils rappellent qu'un rapport de synthèse du groupe de travail sur les discriminations, rendu le 13 mai 2015, a émis plusieurs propositions sur le sujet comme :
C'est une conférence qui est tombée à point nommé pour éclairer les débats en cours sur le projet de loi Travail ! Les organisateurs du séminaire qui s'est tenu vendredi matin à Paris l'assurent : elle avait été programmée depuis juillet dernier.
La proposition de loi des radicaux de gauche qui prolonge de quatre à dix semaines la durée pendant laquelle les femmes sont protégées du licenciement après le congé de maternité ou d'adoption a été adoptée en première lecture le 10 mars par l'Assemblée nationale. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
La Cour de cassation rappelle qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. La clause d'un contrat qui prévoit que "tout changement de lieu habituel de rattachement nécessité par l'organisation du service et la bonne marche de l'entreprise ne saurait être considéré comme une modification substantielle du contrat de travail" est donc nulle.
La Cour de cassation rappelle que l'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations les indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation du salarié dans un nouveau logement, dans le cadre de la mobilité professionnelle. Les frais de notaires correspondent à une dépense liée à la mobilité professionnelle et peuvent donc être exonérés de cotisations. Cette position est la même que celle retenue par l'administration dans la circulaire DSS du 7 janvier 2003.