ActuEL RH

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Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi Travail à l'Assemblée nationale

Il a tergiversé plusieurs semaines, mais a finalement accepté d'être le rapporteur du projet de loi porté par Myriam El Khomri à l'Assemblée nationale. Le député de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, était "en profond désaccord avec la première mouture du texte", mais "les réponses apportées par le gouvernement au travers du nouveau texte [lui] ont donné satisfaction", précise-t-il sur sa page Facebook.

Agenda

Matinée d'actuEL-RH sur la liberté d'expression des salariés

Le 1er avril 2016, nous organisons en partenariat avec le cabinet Proskauer notre matinée (8h30-10h30) sur la liberté d'expression des salariés.

Au cours de ce petit-déjeuner, nous développerons les thèmes suivants :

A la une (brève)

Un congé d'engagement associatif pourrait bientôt voir le jour

Afin d'inciter les salariés à s'investir dans le monde associatif, Najat Vallaud Belkacem, alors ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, avait annoncé en juin 2014 la création prochaine d'un congé d'engagement. Presque deux ans plus tard, ce congé est introduit dans l'avant-projet de loi égalité et citoyenneté qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 avril prochain.

A la une

Les organisations patronales tentent un front commun contre le projet de loi Travail

Le fait est suffisamment rare pour être souligné : hier s'est tenue une conférence de presse commune de l'Afep, du Medef, de la CGPME, de Croissance Plus, d'Ethic, du Meti et de la FNSEA pour dénoncer les modifications apportées au projet de loi Travail lors de sa réécriture. Les organisations patronales réclament le retour à la première version du texte.

L'exercice n'était pas simple pour les organisations patronales (*) réunies hier matin lors d'une conférence de presse à Paris : faire part de leur mécontentement sur la deuxième version du projet de loi Travail, sans toutefois tout jeter aux orties. "Parler d'une même voie et d'un même ton", comme l'a souligné Jean-Baptiste Danet, vice-président de Croissance Plus.

A la une

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu passera par la DSN

Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique chez ADP et responsable du groupe de travail "Retenue à la source" de l'association pour la simplification des données sociales (SDDS), nous explique comment s'organisera le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises. La DGFIP transmettrait tous les mois les taux d'imposition applicables aux salariés.
Quelles seront les modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés ?
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Lancement d'une formation digitale sur les enjeux de l'illettrisme

L’Ancli (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme) et le FPSPP lancent une formation digitale rapide, gratuite et ouverte à tous, sur les enjeux de l’illettrisme. Objectif : déceler des indices révélateurs et aborder cette question avec les personnes concernées pour leur proposer des solutions efficaces. La plateforme en ligne, gérée par l’Ancli, propose un accès à deux modules de formation déclinés sous forme de mises en scène de situations concrètes de la vie quotidienne.

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Discriminations à l'embauche : la campagne de testing dans les starting-blocks

Annoncé en mai dernier, à la suite de la publication du rapport de Jean-Christophe Sciberras, ex-président de l’ANDRH et DRH France du groupe Solvay, le gouvernement lance, au début du mois prochain, sa campagne de testing à l’embauche auprès d’une vingtaine d’entreprises de plus de 1 000 salariés. C’est le prestataire ISM Corum qui a été choisi pour mener cette opération.

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Réforme de la formation : les idées "progressistes" d’Entreprise & Personnel

Contrat unique pour l’alternance, listes de certifications simplifiées, redéfinition des parcours de formation, fin de l'unité heure/stagiaire, définition des critères de qualité avec les employeurs… Telles sont quelques-unes des préconisations formulées par 25 grandes entreprises réunies au sein de la communauté formation et apprentissage de l’association Entreprise & Personnel pour que la loi du 5 mars 2014 devienne "réellement progressiste".

 

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L'employeur qui multiplie les actions infondées contre un salarié protégé peut être condamné

Fait preuve "d'acharnement et de volonté de nuire à l'encontre de son salarié" l'employeur qui agit trois fois en justice au cours d'une période de six mois pour contester la validité des mandats d'un salarié protégé. D'autant plus qu'au regard des deux premières décisions de justice, la direction ne pouvait pas légitimement espérer gagner son troisième procès. Un tel comportement justifie la condamnation de l'entreprise au paiement au représentant du personnel d'une amende civile de 1 500 euros, décident les juges.

A la une

Projet de loi Travail : un compromis validé par le Conseil d'Etat

Dernière ligne droite pour le projet de loi Travail avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi matin ! C'est un texte de concessions que le Conseil d'Etat a en grande partie validé. Il sera débattu au Parlement en avril pour une adoption prévue en juillet. Détail des dernières retouches apportées au texte.

Face à la fronde suscitée sur l'avant-projet de loi Travail, l’exécutif a corrigé de nombreuses dispositions. La V2, validée en grande partie par le Conseil d’Etat, a sérieusement retouché le texte initial.

Temps de travail : quelques nouveautés mais beaucoup de retours à droit constant

Plusieurs mesures emblématiques, parmi lesquelles les conventions de forfait jours, les durées maximales du temps de travail, la modulation du temps de travail, ont été réécrites, comme le demandaient les syndicats dits "réformistes", à commencer par la CFDT.