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L'Anact lance un appel à projet sur la qualité de vie au travail et le numérique

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance un premier appel à projet Fact (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) sur le thème "qualité de vie au travail et numérique". Destiné aux entreprises ou associations de moins de 300 salariés et aux organisations professionnelles de branche, cet appel à projet vise à soutenir :

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Annulation de l'expertise CHSCT : l'employeur doit toujours payer

Le 27 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L. 4614-13 du code du travail relatif au paiement des expertises CHSCT. Mais cette décision des Sages n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2017. D'ici là, décide la Cour de cassation dans un arrêt rendu hier, l'employeur reste tenu de payer l'expert désigné par le CHSCT, et ce, même si l'expertise est par la suite jugée injustifiée.

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France Stratégie s'inquiète d'une "déstabilisation des emplois stables"

Depuis 2008, la marché de l'emploi s'est fortement dégradé, tant pour les salariés précaires que pour les emplois stables. "Comme pour les contrats à durée limitée, la durée moyenne des CDI a tendance à se réduire", s'alarme France Stratégie.

Alors que Manuel Valls a confirmé lundi à Matignon la création prochaine d'un compte personnel d'activité (CPA) quelque peu étoffé, France Stratégie vient d'évaluer les impacts de la crise de 2008 sur l'évolution du marché de l'emploi (*).  L'organe de réflexion placé auprès du Premier ministre conclut au besoin urgent d'une véritable sécurisation des parcours professionnels.

Synthèses

Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et un décret du 30 décembre 2015 posent de nouvelles règles pour les dispenses d'affiliation aux mutelles mises en place par les entreprises. Détail des dispositions applicables depuis le 1er janvier.
Quels sont les cas de dispense de droit d'affiliation à la mutuelle de l'entreprise ?
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Projet de loi El Khomri : des DRH satisfaits mais vigilants

Si la dernière version du projet de loi El Khomri semble satisfaire les DRH, notamment en raison du maintien de la négociation d’entreprise pour fixer les normes sociales, ils pointent quelques incompréhensions et quelques ratés. Le lobbying des DRH lors des débats parlementaires fonctionnera-t-il ?

Les modifications apportées au projet de loi Travail répondent-elles aux attentes des DRH ? A l’image des syndicats, tous les professionnels des ressources humaines ne sont pas sur la même ligne. Ses opposants, à l’instar de Stéphane Fayol, DRH en transition, dénoncent un texte "sans ambition" et "décousu", malgré "l’élan initial donné par Robert Badinter et Jean-Denis Combrexelle". Dominique Olivier, DRH de Bosch France, avoue, de son côté, qu’il "reste incompréhensible vu de l’étranger". Mais ses partisans apprécient que les amendements n’aient pas dénaturé le projet initial.

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Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures qui concernent les autorisations de travail.

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Le CPA s’enrichit

La deuxième version du projet de loi travail apporte des retouches au compte personnel d’activité, en relevant les droits à la formation de 24 à 40 heures par an pour les salariés peu qualifiés, avec un plafond fixé à 400 heures. L’objectif étant de leur permettre "d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans". Elle prévoit également la possibilité de créditer des heures supplémentaires sur les comptes de bénévoles ou de volontaires engagés dans des initiatives citoyennes. Y compris pour les maîtres d’apprentissage.

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Un accord sera nécessaire pour les forfaits-jours dans les PME

Sans connaître le détail de la deuxième version du projet de loi El Khomri qui sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé, hier, quelques modifications sur les points sensibles du texte initial concernant le temps de travail. Revue de détail.
1- Forfait-jours dans les PME : mandatement syndical ou accord de branche
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Projet de loi Travail : des garde-fous pour éviter des licenciements économiques frauduleux ?

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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?

La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.

Un attaché commercial réclame le paiement en heures supplémentaires de voyages qu'il effectue tous les ans avec des clients de son entreprise. Ces voyages sont dits "d’accompagnements commerciaux" car le salarié est amené à "participer à des activités de loisirs communes organisées avec les clients de l’entreprise pour renforcer les liens déjà noués avec eux". Dans la mesure où il agit "pour le compte de l'entreprise durant ses voyages", il estime que ces périodes doivent lui être rémunérées au moins partiellement.