ActuEL RH

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Un rapport parlementaire donne quelques pistes pour valoriser l'alternance

Le rapport parlementaire sur la loi du 5 mars 2014, présenté, le 9 mars, par deux députés, Jean-Patrick Gille (PS) et Gérard Cherpion (LR), en commission des affaires sociales, exclut toute fusion du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation, jugeant nécessaire de conserver deux voies d'alternance.

Chronique

Promouvoir autonomie et responsabilité

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il dirige l’Executive Mastère RH qui sera opéré conjointement par l’ESCP Europe, Identité RH et Entreprise&Personnel à compter de septembre prochain. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à des transformations majeures de leur champ concurrentiel, qui leur imposent adaptabilité, réactivité, orientation client et focalisation sur l’extérieur. Elles doivent donc favoriser l’élaboration et la mise en œuvre par tous de réponses adaptées à la « vraie » vie, libérer l’initiative et la créativité de chacun.

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Envoyer des tweets non professionnels au travail est-il fautif ?

Envoyer 1 336 tweets extra-professionnels en un an et demi n'est pas fautif pour un directeur web analytic connecté à Internet quasiment toute la journée. Mis bout à bout, ces tweets représentaient une durée limitée, soulignent les juges, qui retiennent également le fait que son contrat de travail ne prévoyait aucun horaire de travail.

Les réseaux sociaux s'invitent de plus en plus dans la jurisprudence. Après Facebook, c'est au tour de Twitter de soulever des contentieux au travail. Dans l'affaire qui a été soumise à la cour d'appel de Chambéry le 25 février dernier, il est notamment reproché à un directeur web analytics d'avoir envoyé un certain nombre de tweets pendant ses heures de travail. Il est mis à pied, puis licencié pour faute grave.

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Le groupe Etam encadre le travail du dimanche et en soirée

L’accord signé par le groupe Etam prévoit une majoration de 100% des heures travaillées le dimanche, à laquelle s’ajoute une prime de volontariat pour le travail en soirée. Les points clefs du texte.



C’est un accord unanime que le groupe Etam a signé avec ses deux syndicats représentatifs, l’Unsa et la CFE-CGC, sur le travail du dimanche et en soirée, le 30 octobre.  Il remplace l’accord négocié en 2009 et vise à uniformiser le fonctionnement dans les enseignes du groupe, quelle que soit la justification du travail dominical, "dérogations sur décisions du maire, dérogations dans le cadre des zones commerciales (ZC), des zones de tourisme internationales  (ZTI) ou des gares d’affluence exceptionnelle (GAE)".

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Doit-on cotiser en France lorsqu'un salarié travaille en France et dans un autre pays européen ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Doit-on cotiser en France lorsqu'un salarié travaille en France et dans un autre pays européen ?

Cette situation est prévue par les règlements européens 883/2004 et 987/2009.

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Deux ans après, la loi formation sur les rails

Fusion des listes de formations éligibles au CPF, déduction fiscale en contrepartie d’investissement supplémentaire, création de parcours de formation… Deux députés, Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, préconisent, dans un rapport parlementaire, une série de correctifs à la loi formation.

C’était il y a deux ans. A cette date, la loi formation, transposant sans modifications majeures l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, signé par deux organisations patronales (Medef, UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC), venait juste de voir le jour. Deux après, où en est-on ? Jean-Patrick Gille (député PS d’Indre-et-Loire) et Gérard Cherpion (député LR des Vosges) dressent un premier bilan positif dans un rapport parlementaire dévoilé, hier, en commission des affaires sociales.

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Clause de mobilité : attention aux obligations familiales du salarié

Lorsque la mise en oeuvre de la clause de mobilité porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié, cette atteinte doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché. Et c'est au juge de rechercher si tel est le cas, dès lors que le salarié en fait la demande.

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Trois rapporteurs au Sénat pour le projet de loi Travail

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France Stratégie propose trois pistes pour encadrer les nouvelles formes de travail

France Stratégie publie ce jeudi une note sur l'avenir du travail et la manière dont le droit du travail doit appréhender les nouvelles formes de travail qui se développent au travers de l'économie collaborative. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, nous en dévoile les grandes lignes.

La note "Nouvelles forme de travail et protection des actifs" de Cécile Jolly, Emmanuelle Prouet et VanessaWisnia-Weill publiée ce jeudi prend place dans le projet 2017/2027 (www.francestrategie1727.fr ) à travers lequel France Stratégie souhaite éclairer le débat de la présidentielle autour de 12 thématiques. Un appel à contribution sur la note sera lancé au moment de la publication.

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Révision de la directive détachement : une durée limitée à 24 mois et le principe "à travail égal, salaire égal" retenu

La France s'est félicitée hier, par la voix de la ministre du travail et du secrétaire d'Etat aux affaires européennes, du projet de révision de la directive européenne sur le détachement des travailleurs présenté par la commission européenne. "Cette révision pose indéniablement les premières pierres d’une consolidation du cadre juridique", estiment Myriam El Khomri et Harlem Désir qui se félicitent de la prise en compte du principe "à travail égal, salaire égal".