L'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert CHSCT est actuellement en sursis. En raison de la récente censure de l'article L. 4614-3 du code du travail par le Conseil constitutionnel, le législateur est tenu de revoir sa copie d'ici le 1er janvier 2017. À défaut, le recours par le CHSCT à un expert agréé sera bientôt totalement paralysé.
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 17 février s'ajoute à cet imbroglio juridique.