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Travaux dangereux : un dispositif de retrait d’urgence pour les jeunes travailleurs

Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.

La mise en œuvre du second volet de la réforme de l’inspection du travail n’est pas un long fleuve tranquille.

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Relèvement des taux de cotisations vieillesse au 1er janvier 2016

Une circulaire de la Cnav du 20 janvier 2016 confirme le relèvement des taux de cotisations vieillesse depuis le 1er janvier 2016 que nous vous avons annoncé. Elle précise également l'incidence de relèvement de taux sur la régularisation des cotisations arriérés, les rachats de cotisations et les taux de cotisations réduits (artistes, professions médicales à temps partiel, journalistes...).

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Versements pour la retraite : barème applicable en 2016

Une circulaire Cnav du 14 janvier 2016 fixe le barème applicable aux demandes de versements pour la retraite déposées en 2016 au titre des années d'études supérieures et des années civiles validées par moins de 4 trimestres. En l’absence de publication d’un nouveau barème depuis l'arrêté du 21 octobre 2012, le barème établi pour l’année 2013 demeure applicable pour les années 2014, 2015 et 2016. Seuls les montants des tranches de salaire/revenus exprimés par référence au plafond annuel de la sécurité sociale évoluent chaque année.

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L’accompagnement, oublié des mesures sur l’apprentissage

La Fondation des apprentis d’Auteuil, qui gère plus de 22 unités de formation des apprentis (UFA), regrette que le plan emploi, détaillé par Francois Hollande le 18 janvier, occulte la question de l’accompagnement scolaire. Y compris les problématiques de logement et de transport. Une phase indispensable pour permettre aux jeunes, et notamment des plus éloignés de l’emploi, de terminer leur scolarité. Un quart des contrats d’apprentissage de niveau V est interrompu avant la fin du cursus, selon la fondation.

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Une rupture conventionnelle ne peut être remise à la Direccte qu'après l'expiration du délai de rétractation

Dans un arrêt du 14 janvier, la Cour de cassation précise pour la première fois à notre connaissance que la demande d'homologation ne peut en aucun cas être adressée à la Direccte avant la fin du délai de rétractation et que le juge judiciaire n'a pas le pouvoir d'homologuer une rupture conventionnelle.

Le code du travail prévoit qu'à l'issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture (article L. 1237-14 du code du travail). A compter de la date de signature de la convention de rupture conventionnelle par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation (article L. 1237-13 du code du travail).

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Testing à l'embauche : êtes-vous prêt ?

Une campagne nationale de testing va être lancée auprès des entreprises de plus de 1 000 salariés pour mesurer d'éventuelles discriminations à l’embauche. Près d'un millier de sociétés devraient être concernées. De quoi inquiéter les DRH ?

Heure de vérité ou simple formalité ? Les entreprises vont-elles passer haut la main l’opération de testing que s’apprête à lancer le gouvernement ? L’idée a été puisée dans le rapport de Jean-Christophe Sciberras, ex-président de l’ANDRH et DRH France du groupe Solvay, remis en mai, à François Rebsamen.

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Un rapport préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises

Un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat préconise de faire évoluer la durée effective du travail pour contribuer au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. Une hausse de la durée du travail sans compensation salariale et une réforme du régime des heures supplémentaires sont suggérées.

Alors que le projet de loi Travail de Myriam El Khomri doit être présenté le 9 mars en Conseil des ministres, un rapport du sénateur Albéric de Montgolfier (Les Républicains), au nom de la commission des finances du Sénat, étudie les enjeux du temps de travail sur la compétitivité et l'emploi.

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Des entreprises plus transparentes pour améliorer leurs relations avec les syndicats ?

Douter de l'utilité des syndicats mais compter sur la négociation collective pour encadrer le travail. C'est tout le paradoxe de l'enquête publiée hier par l'association Dialogues qui milite pour un dialogue syndicats/RH. Si les salariés se montrent très critiques vis-à-vis des syndicats, les directions d'entreprise sont également pointées du doigt.

Les critiques adressées aux syndicats par le salariés sont sans appel et poussent à une remise en cause sérieuse de leur fonctionnement et de leurs valeurs  : des syndicats trop politisés, trop concurrents entre eux, trop idéologiques, mal adaptés au monde d'aujourd'hui, voire inefficaces ! C'est ce qui ressort de l'enquête publiée hier par l'association Dialogues (*). Et le fossé se creuse d'année en année entre les syndicats et les salariés. 58% des salariés estiment que les syndicats comprennent mal leurs vrais besoins, soit 8% de plus qu'il y a 10 ans.

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Nouveau formulaire "accident du travail - accident de trajet"

Un arrêté du 23 décembre 2015 fixe le modèle du formulaire S6200h "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet". Il porte le numéro Cerfa 14463*02. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50261#03.

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La Cnil veut améliorer le vote électronique

La Cnil lance une consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la prise en compte de la sécurité dans ses recommandations relatives au vote électronique. Elle a identifié plusieurs axes d'amélioration possibles, notamment mieux répondre à la diversité des scrutins mis en œuvre (élections de délégués d'une classe, des représentants du personnel dans une TPE/PME ou dans une société du CAC 40...).