Patronat et syndicats ont entamé, le 7 décembre, la négociation sur le compte personnel d’activité. L’objectif est d’aboutir à un accord de méthode d’ici à mi-février pour permettre à Myriam El Khomri, ministre du travail, d’intégrer les résultats de leurs discussions dans le projet de loi travail qui sera présenté en mars prochain. Quatre rendez-vous ont été programmés: le 14 décembre, les 12 et 26 janvier et le 8 février. Au menu des débats, la méthode de négociation, les principes et les objectifs du dispositif. Reste à réduire les divergences.
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D’ingénieur à DRH, le pas a été franchi par Sébastien Botin, nouveau DRH de Socotec groupe et France, spécialisé dans le contrôle technique et l’inspection (5200 salariés dont 4 600 en France). Car ce diplômé d’Agro-ParisTech fait ses premières armes comme chargé d’affaires à l’Agence française de développement du Burkina-Faso avant de rejoindre Isobox Technologies (filiale de Shell Chimie), comme adjoint du directeur technique et industriel. C’est cette première expérience de management qui lui donne l’envie de bifurquer vers les ressources humaines.
Taxe d'apprentissage : liste des organismes habilités à percevoir des financements
Un arrêté du 24 novembre fixe la liste des associations et fondations pouvant bénéficier de la part "barème" de la taxe d'apprentissage pour leurs actions au plan national pour "la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers". Y figurent notamment l'association 100 000 entrepreneurs (Paris), l'association Jeunesse et entreprise (Paris), l'association Elles bougent (Nanterre) et la fondation Agir contre l'exclusion (Saint-Denis-La Plaine).
Une ordonnance du 3 décembre 2015 supprime le contrat d'accès à l'emploi et le contrat d'insertion par l'activité et étend en l'adaptant le contrat initiative-emploi (CIE) à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Travail illégal : l'administration peut suspendre la prestation de services
Le gouvernement, loi après loi, renforce la lutte contre le travail illégal.
Selon le baromètre Opinionway réalisé pour le compte du cabinet CD&B, spécialisé dans la transformation des espaces de travail, les salariés attribuent une note de 6,6/10 à leur bureau. Si 60% d’entre eux estiment que leur environnement de travail leur permet d’être productifs et que 48% considèrent qu’il favorise la réduction du stress, les salariés sondés restent peu satisfaits du design (5,6/10), de l’insonorisation (5,5/10) et de sa personnalisation (5,5/10).
L'employeur n'a pas besoin d'attendre la fin de l'expertise pour en contester le coût
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé rémunéré par l’employeur :
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a abouti à un accord mercredi. Les parlementaires ont ainsi confirmé les modifications apportées au congé de soutien familial qui devient le congé "proche aidant" et sur la possibilité pour les salariés aidants de travailler à temps partiel (lire notre article).
Déclaration de détachement de salariés en France : le télé-service SIPSI est toujours en vigueur
Le décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015 exclut "la déclaration de détachement par les entreprises étrangères de travailleurs en France" de la liste des démarches pouvant être effectuées par voie électronique (lire notre article).
Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?
A priori oui, car lorsque l'employeur propose des titres-restaurant à ses salariés, ceux-ci les co-financent. Même si aucun texte ne précise ce qu'il convient de faire face à cette situation, on ne saurait imposer aux salariés ce moyen de paiement de leurs repas si ceux-ci ne le souhaitent pas.