ActuEL RH

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Les entreprises prêtes à renforcer leurs échanges avec la police

La quasi-unanimité des entreprises (91%) interrogées par le syndicat patronal CGPME (*) se disent prêtes à renforcer leurs échanges avec les forces de police au travers notamment de signalement ou d'avis préalable à l'embauche. Deux-tiers des entreprises se disent insuffisamment informées sur les mesures à prendre pour se prémunir contre les risques d'attentat et les trois quarts ne connaissent pas les mesures applicables dans le cadre de l'état d'urgence.

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L’expertise CHSCT sur la sellette

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? C’est à cette question, dont dépend en partie l’effectivité des expertises CHSCT, que le Conseil constitutionnel devra répondre demain.

En cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail, le CHSCT peut désigner un expert agréé par le ministère du travail afin d’analyser la situation et protéger au mieux les salariés.

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Vers une révision plus souple des accords collectifs

Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l'université Paris II-Panthéon-Assas, a été chargé par la ministre du travail d'une mission sur l'évolution des accords collectifs. Dénonciation, révision, maintien des avantages individuellement acquis, autant de questions que la ministre souhaite voir clarifier. La lettre de mission esquisse les pistes d'évolution.

Donner un nouvel élan à la négociation d'entreprise suppose que les normes collectives puissent s'adapter rapidement à de nouvelles réalités et de nouveaux enjeux. C'est bien pour cela que la ministre du travail, Myriam El Khomri, souhaite que certaines des règles applicables aux accords collectifs évoluent. "Trop souvent des accord perdurent sur une durée extrêmement longue alors que dans de nombreux cas une révision de leur contenu serait nécessaire", pointe la lettre de mission adressée à Jean-François Cesaro.

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Les prix littéraires de l'ANDRH

Michel Lallement, professeur au Cnam, titulaire de la chaire d’analyse sociologique du travail, de l’emploi et des organisations, est lauréat du Stylo d’Or 2015, décerné hier par la revue Personnel de l’ANDRH, pour son ouvrage "L’âge du faire". L’association a également remis le prix de la Souris d’Or au blog d'Alexandre Pachulski, "Les talents d’Alex".

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Une nouvelle aide pour les TPE et PME qui recrutent des chômeurs de longue durée

Une instruction du ministère du travail du 2 novembre 2015 détaille la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi", une nouvelle aide pour inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée. Déployée dans un premier temps dans certaines régions en phase pilote du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, elle devrait être ensuite pérennisée.

Pour encourager les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée, le ministre du travail a présenté, le 9 février dernier (voir notre article), une nouvelle aide pour les entreprises : la prestation de "suivi dans l'emploi". Une instruction du 2 novembre 2015 détaille ce nouveau dispositif dont le but est d'inciter les employeurs à recruter des salariés qu'ils sont réticents à embaucher sans appui particulier.

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Une rentrée plus optimiste pour les jeunes diplômés RH

Alors que la plupart des étudiants en master II RH viennent de terminer leurs études, plusieurs responsables de ces cursus livrent les premières tendances 2016. Les intentions d’embauche sont en hausse. Mais le CDD reste la règle.

C’est un léger frémissement : le marché de l’emploi RH pourrait connaître, cette année, une embellie pour les jeunes diplômés des masters II. "Le taux d’insertion devrait être similaire à celui de 2010, prévient Rémi Bourguignon, responsable du master de ressources humaines et RSE en apprentissage à l’IAE de Paris. 75% de nos élèves pourraient décrocher un emploi d’ici à 3 mois". Ils n’étaient que 50% dans ce cas en 2012 et 2013.

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Retraite anticipée pour assurés handicapés : les précisions de la Cnav

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Un Erasmus franco-allemand pour les apprentis

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Inaptitude au travail : il faut rechercher un reclassement après la seconde visite de reprise

Il ne suffit pas d'avoir recherché des possibilités de reclassement à l'issue de la première visite de reprise pour respecter l'obligation de reclassement, y compris si le second avis d'inaptitude est identique au premier.

L'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un autre emploi approprié à ses capacités, compatible avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise (article L.

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Alcool au travail : le règlement intérieur n'est pas opposable au salarié s'il n'a pas été déposé au greffe

Il n'est possible de recourir à l'alcootest que si le règlement intérieur le prévoit. Un salarié ne peut donc être licencié pour faute grave en raison de son état d'imprégnation alcoolique, dès lors que le règlement intérieur n'a pas été déposé au greffe.

Le contrôle de l’alcoolémie au travail est strictement encadré : il ne peut être systématique et n’est admis que s’il est prévu par le règlement intérieur. Mais pour être opposable au salarié, le règlement intérieur doit avoir régulièrement été déposé et affiché dans l'entreprise, comme le rappelle la Cour de cassation.