ActuEL RH

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Conséquences des attentats et de l'état d'urgence : la ministre du travail chargée d'un comité de suivi

A la une

Retraites chapeaux : la contribution additionnelle de 45 % sur les rentes est inconstitutionnelle

Le Conseil constitutionnel censure la contribution patronale additionelle de 45 % sur les rentes versées au titre des retraites chapeaux à compter du 1er janvier 2015, mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Cette contribution est donc supprimée jusqu'à nouvel ordre.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'Etat le 11 septembre dernier relative à l'article L. 137-11, II bis au code de la sécurité sociale instituant une contribution patronale additionnelle de 45 %, sur les rentes excédant 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 304 320 € en 2015 (voir notre article).

A la une

"Les entreprises embauchent des compétences avant de recruter des personnes handicapées"

Stéphane Clavé, directeur général de l’Agefiph, revient, à l’occasion de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui s’est déroulée la semaine dernière, sur les dernières dispositions de la loi Macron. Et leur impact sur l’insertion professionnelle.
Que pensez-vous des dernières dispositions en faveur de l’emploi des personnes handicapées figurant dans la loi Macron ?
Mouvements

Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l’ANDRH

Rien au départ ne prédestinait Bénédicte Ravache à faire carrière dans la fonction RH. Car c’est vers l’enseignement que la jeune femme s’est tournée, après l’obtention de sa licence de philosophie, en 1997. Elle a enseigné pendant 7 ans, en Arabie saoudite pour l’Ecole française internationale. De retour en France, en 2007, elle s’inscrit à Sciences Po avant de rejoindre le cabinet RH Bernard Julhiet. Elle y exerce la fonction de RRH avant de devenir en 2011 DRH du groupe devenu depuis Julhiet Sterwen.

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Versement pour la retraite (VPLR) et rachat de cotisations

Une circulaire Cnav du 19 novembre 2015 précise qu'en cas d'échelonnement de paiement pour la retraite sur une période de plus de 12 mois, la majoration applicable est de 1% en 2016 à compter du 13e mois.

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Charge d'une personne handicapée : majoration de durée d'assurance

Une circulaire Cnav du 19 novembre 2015 précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif de majoration de durée d'assurance au profit des assurés ayant assumé la charge d'une personne handicapé.

Paroles de

Recrutement de travailleurs handicapés : quelles sont les stratégies des entreprises ?

Le Forum emploi handicap organisé par l'Adapt, à Paris, a permis une nouvelle fois de faciliter des rencontres entre des personnes handicapées et des entreprises ou administrations souhaitant améliorer leur taux d'emploi. Cela suppose notamment de faire progresser le niveau de formation des personnes et de lutter contre les stéréotypes. Paroles d'entreprises engagées.

Le 18 novembre, la Halle Carpentier accueillait les stands de dizaines d'entreprises et administrations qui s'engagent en faveur de l'emploi des personnes handicapées, avec ses conférences, ses ateliers pratiques et ses centaines de rencontres (assorties souvent du dépôt d'un CV).

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De nouveaux formulaires accident du travail / maladie professionnelle

Deux arrêtés publiés au Journal officiel vendredi fixent des modèles des formulaires. Le premier concerne l'attestation de salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce formulaire sera diffusé par les organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression. Le second concerne les avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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Zoom sur les réformes du marché du travail

CDI assoupli, refonte des procédures de licenciement, baisse des indemnités… Les pays européens ont multiplié les réformes sur le marché du travail, selon le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE). Certains gouvernements, comme le Portugal, l’Espagne ou l’Italie, ont également opté pour une décentralisation de la négociation collective, avec à la clef, une révision de la hiérarchie des normes. D’autres, à l’instar de la Suède, Norvège, Portugal, Espagne, ont fait le choix d'une politique de modération salariale et de baisse du coût du travail.

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Sous-évaluer la portée de ses actes n'écarte pas le harcèlement sexuel

Dans un arrêt du 18 novembre 2015, la Cour de cassation précise que le fait pour un salarié de mésestimer la portée de ses avances à l'égard d'une collègue ne suffit pas à écarter l'accusation de harcèlement sexuel. Ces faits sans ambiguïté avaient amené la salariée à saisir l'inspection du travail.

Savoir si l'auteur de faits de harcèlement sexuel a réellement conscience de la portée de ses actes importe peu ; seule compte la réalité et les conséquences de ces actes pour la victime, souligne la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2015.