Le compte à rebours a commencé : d’ici le 6 mars prochain, toutes les entreprises devront avoir achevé la première vague d’entretiens professionnels créés par la loi du 5 mars 2014.
ActuEL RH
Les organismes de formation adhérents à la FFP (Fédération de la formation professionnelle) prévoient une diminution de 3 % de leur chiffre d'affaires pour l'année 2015, selon le dernier baromètre de leur observatoire. En outre, 45 % d’entre eux tablent sur une dégradation de leurs marges. Parmi leurs points d'inquiétude figurent la baisse des financements publics, l'évolution du rôle et des processus d'achat des Opca ainsi que le financement du plan de formation des entreprises.
La reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle s'améliore lentement
En 2014, l'Assurance maladie a dénombré 315 cas de maladies psychiques liées au travail et reconnues comme maladie professionnelle. Cette hausse s'explique en partie par un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), explique l'Assurance maladie. Une modification qui permet de reconnaître des affections professionnelles même évolutives et non encore stabilisées et consolidées.
Le Medef conteste la mesure de la représentativité patronale
La mesure de la représentativité patronale, telle que prévue par la loi du 5 mars 2014 et le décret du 10 juin 2015, serait contraire à la Constitution. C'est ce que soutiennent le Medef et ses principales fédérations.
La prévoyance doit-elle être maintenue pendant les périodes de suspension du contrat de travail non indemnisées ?
Le gouvernement veut préciser le périmètre des avantages individuellement acquis
Agenda social : les trois grandes négociations qui vont rythmer l'année 2016
Les partenaires sociaux se sont retrouvés mardi après-midi au Medef à Paris pour élaborer l'agenda social pour la fin de l'année 2015 et pour l'année 2016. L'agenda est resserré autour de grands rendez-vous incontournables : le compte personnel d'activité, l'assurance-chômage et le statut de l'encadrement. Les prémices, selon Jean-François Pilliard, vice-président du Medef jusqu'à la fin de l'année, des évolutions à venir avec la réforme du droit du travail : "L'interprofessionnel aura un rôle à jouer plus sélectif car plus de sujets seront confiés à la branche et à l'entreprise".
Le délai de dénonciation de 6 mois n'a pas à être mentionné sur le reçu pour solde de tout compte
L'employeur doit établir un reçu pour solde de tout compte à l’occasion de toute rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif. Délivré au salarié après la rupture du contrat, il fait l'inventaire des sommes qui sont versées et peut être dénoncé 6 mois après sa signature (article L. 1234-20 du code du travail).
La visite de reprise n'a pas à être organisée tant que le salarié n'a pas repris son travail
Un salarié ne peut pas prendre acte de la rupture de son contrat de travail au prétexte que l'employeur n'a pas organisé de visite de reprise, s'il n'a pas repris son travail. En effet, la visite de reprise auprès du médecin du travail a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours (article R. 4624-22 du code du travail). L'absence d'organisation de la visite de reprise ne peut donc être reprochée à l'employeur tant que le salarié n'a pas repris son travail.
Forfait heures : les entreprises de la branche Syntec sous pression
"Bombe à retardement" pour la CFE-CGC, "tsunami social" pour l’Ugict-CGT… La décision de la Cour de cassation du 4 novembre dernier (lire ici cet arrêt) relative au forfait en heures de la convention Syntec suscite des inquiétudes pour les entreprises de la branche des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils et SSII.