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L'ordre public en droit du travail bientôt bouleversé : de quoi parle-t-on ?

Modifier la façon dont le droit du travail est élaboré : c'est le chantier annoncé par le gouvernement. Mais que recouvrent les notions d'ordre public absolu, d'ordre public social ou d'ordre public conventionnel ? Interview de Florence Canut, membre de l'Ecole de droit social de Montpellier, auteur d'une thèse sur le sujet.
Réécrire en deux ans le code du travail, comme l'a annoncé le Premier ministre, vous paraît-il faisable ?
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L'ascension sociale varie du simple au double en fonction des départements

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Bientôt un congé rémunéré pour les délégués des parents d'élèves ?

Un rapport remis mardi aux ministres de l'éducation nationale et du travail préconise de créer un véritable statut pour les parents délégués qui s'investissent dans la vie éducative. Le congé pourrait être rémunéré. Les partenaires seront toutefois consultés car le patronat a émis de fortes réserves. Les premières pistes de réforme seront dévoilées le 15 décembre.

Mouvements

Philippe Saudo, DRH d’Auchan Retail

Un pur produit maison. Philippe Saudo est nommé DRH d’Auchan Retail, la société du groupe de distribution qui réunit tous les formats du commerce alimentaire (hypermarchés, supermarchés, proximité, drive et e-commerce). Il aura, en outre, la charge du développement des talents, la communication et la RSE ainsi que la présidence non exécutive du groupe au Sénégal. L’annonce de cette nomination intervient à l’occasion de la présentation de la nouvelle organisation et de la gouvernance du groupe.

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Léger progrès pour l’insertion des personnes handicapées

Selon le dernier bilan de l’Agefiph, l'insertion des personnes handicapées a progressé de 4% au 1er semestre 2015. Le réseau d’organismes de placement spécialisés, Cap Emploi, ayant contribué à près de 31 000 recrutements dont 60% de CDI ou de CDD de 6 mois et plus. Par ailleurs, les services d’appui Sameth ont réalisé plus de 10 000 maintiens dans l'emploi au 1er semestre 2015 (+11% en un an). Près de la moitié concerne des femmes.

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Compte personnel d’activité : l’exécutif présente sa feuille de route

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.

Les partenaires sociaux ont reçu, samedi, le document d’orientation les invitant à engager une négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité. L’enjeu est de "constituer le socle d’un nouveau modèle social".

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La durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion est aménagée

Un décret du 5 novembre 2015 ouvre la possibilité aux ateliers et chantiers d'insertion de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion. Par ailleurs, il transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les dispositions relatives au transfert d'employeur mentionnées à l'article R. 5134-30 du code du travail, applicables au contrat unique d'insertion (CUI-CAE).

 

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Transfert du contrat : le salarié qui demande des élections est protégé

La recodification du code du travail en 2008 introduit parfois une distorsion entre ce qui est écrit dans le code et la règle que l'entreprise doit appliquer. Nouvelle illustration avec la protection accordée au salarié qui demande la tenue d'élections professionnelles.

Réécrire le code du travail n'a rien d'une tâche aisée. En témoignent les couacs provoqués par la recodification du code du travail il y a sept ans. S'agissant uniquement des règles relatives au statut protecteur du représentant du personnel, la Cour de cassation a été tenue d'intervenir pour indiquer, contrairement à ce que dit le code, que le statut de conseiller du salarié reste bien aligné sur celui de délégué syndical (ici).

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Les mesures fiscales de 2014 réduisent légèrement les inégalités

Les réformes des prestations et des prélèvements intervenues en 2014 pénalisent les 50 % des ménages les plus aisés et épargnent les 10 % les plus modestes, estime l'Insee (Institut national des statistiques) dans une étude parue le 3 novembre. Dans le détail, l'Institut constate ainsi que la réforme du quotient familial -baisse de l'avantage fiscal octroyé par la présence d'enfant(s)- est la mesure qui contribue le plus fortement à la réduction des inégalités.

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ADP au chevet des DRH

ADP, spécialisé dans l’externalisation de la paie, publie un Livre blanc "RH Reconnect" avec la contribution de 36 praticiens RH (Europcar Atlantique, Airbus Defence & Space, Gemafy-Maty..) et experts. L’ouvrage esquisse plusieurs solutions pour restaurer le lien entre collaborateurs et DRH : la qualité des services RH, la reconnaissance au travail, les mobilités professionnelles ou encore le télétravail…