ActuEL RH

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Nouvelle circulaire Urssaf sur les JEI

La circulaire du 22 juin 2015 sur les jeunes entreprises innovantes (lire notre article) est remplacée par une nouvelle circulaire du 20 octobre 2015. Les modifications apportées concernent l’exonération ouverte par la loi aux salariés dans la mesure où l’exercice de leurs fonctions conduit à une implication directe dans le projet de recherche et de développement.

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La reprise du travail est difficile après un long arrêt maladie

Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles. Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d'un mois dans l'année pour maladie,15% des femmes et 11% des hommes sont au chômage contre, respectivement, 7 et 4% des salariés qui n'ont pas eu d'arrêt maladie. S'agissant des femmes, les conditions générales d'insertion sur le marché du travail plus défavorables entrent aussi en ligne de compte.

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Plus de 86% des salariés en CDI en 2014

Le CDI reste le contrat de travail le plus répandu en 2014 : 86,4% des salariés en sont titulaires. Toutefois, chez les jeunes, ils ne sont que 46% à être en CDI.  9,7% des salariés sont en CDD, 2,4% en intérim et 1,6% en apprentissage. Parmi les CDD, 3 sur 5 sont des femmes. Elles sont toutefois deux fois moins nombreuses que les hommes parmi les intérimaires et les apprentis.

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Sept heures de délégation pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants

La loi du 31 mars 2015 prévoit un crédit d'heure équivalent à 20% de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux de communes de moins de 3 500 habitants (lire notre article). Un décret d'application du 26 octobre 2015 fixe la durée de ce crédit d'heures à 7 heures pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants et les conseillers des communautés de communes de même taille.

A la une

Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire à partir du 1er janvier 2016

La loi ESS du 31 juillet 2014 a prévu une obligation d'information triennale en matière de cession d'entreprise. La loi Macron a étendu cette obligation à d'autres informations que celles prévues initialement. Un projet de décret que nous nous sommes procuré détaille les règles d'information des salariés applicables à compter du 1er janvier 2016.

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Une campagne de testing pour évaluer les discriminations à l’embauche

Manuel Valls a annoncé, hier, lors d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines), une campagne nationale de testing fin 2015 afin de sonder les pratiques discriminatoires de recrutement. Un échantillon d’entreprises de plus de 1 000 salariés sera testé sur un nombre d’offres d’emploi significatif qu’elles publient.

Mouvements

Véronique Vagne, directrice du développement RH de Chronopost

Véronique Vagne, 51 ans, vient d’être nommée directrice du développement RH de Chronopost (3 500 salariés), filiale de La Poste. A charge pour elle de définir les contours de cette nouvelle fonction. Elle est rattachée au DRH du groupe, Bernard Lemaire. La jeune femme a commencé sa carrière, en 1995, dans le secteur de la distribution. Elle a occupé plusieurs postes opérationnels (directrice de supermarché, directrice régionale, directrice d’enseigne…) avant de devenir, en 2005, responsable formation de Carrefour Proximité.

A la une

Le Cnam lance un Mooc sur le dialogue social et la formation

Le Cnam propose un Mooc consacré au dialogue social dans le domaine de la formation professionnelle. Les explications de Jean-Marie Luttringer, juriste en droit de la formation et expert pédagogique de ce nouveau cursus.

Instiller du dialogue social dans la formation professionnelle… Voilà le défi que se lance le Cnam qui vient d’ouvrir un Mooc (1) sur le sujet. L’objectif ? "Comprendre les enjeux et les finalités de la formation continue afin de favoriser le développement des compétences à la fois dans l’entreprise et dans les branches professionnelles", affirme Jean-Marie Luttringer, directeur de JML Conseil, juriste en droit de la formation et expert pédagogique de ce nouveau cursus.

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Représentativité : pas d'arrondi possible pour le score électoral

Recueillir 9,98% au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas pour être reconnu représentatif dans l'entreprise. En cas de doute sur l'exactitude du résultat électoral, inutile pour le syndicat de demander au juge d'arrondir ce chiffre à 10%.

La règle, issue de la loi du 20 août 2008, est désormais bien connue : tout syndicat doit obtenir au moins 10% des suffrages exprimés par les salariés au premier tour des élections CE, ou à défaut DP, s'il veut être reconnu représentatif et désigner un délégué syndical. En la matière, aucune règle d'arrondi n'existe.