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Les points de vigilance lors de l'élaboration d'un PSE

Le cabinet d'avocats Fromont Briens organisait mardi une conférence sur les licenciements économiques. L'occasion de récapituler les premières décisions rendues en matière de PSE depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui a changé la donne en la matière.

Lors de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les entreprises doivent être vigilantes sur un certain nombre de points. Le cabinet d'avocats Fromont Briens est revenu mardi, lors d'une conférence, sur les principaux points de vigilance.

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Seuil d'exonération des titres-restaurant pour 2016

Le projet de loi de Finances pour 2016 prévoit, à l'article 2, la revalorisation de la 1re tranche du barème de l'IR pour 2016, qui passe de 9 690 € pour 2015 à 9700 € pour 2016, soit une revalorisation de 0,1 %. C'est ce taux qu'il convient d'appliquer pour calculer la revalorisation de la participation patronale aux titres-restaurant, qui devrait donc passer de 5,36 € en 2015 à 5,37 € pour 2016. Rappelons que la participation patronale doit, pour rester exonérée des contributions sociales, se situer entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre.

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L'employeur qui ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise paiera une amende

Lors du comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé 22 nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière. Deux mesures concernent les entreprises : une contravention si l'employeur ne révèle pas l'identité du conducteur d'un véhicule de l'entreprise et la possibilité de connaître la validité d'un permis de conduire.

Afin de lutter contre l'augmentation de la mortalité routière (+ 3,5 % en 2014 et + 4,6 % sur les 8 premiers mois de l'année 2015), le comité interministériel de la sécurité routière a présenté 22 nouvelles mesures le 2 octobre dernier.

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CPF : forte progression dans les secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs

L'Afdas, l'Opca des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, a financé près de 1 300 formations au titre du compte personnel de formation (CPF). 65 % des CPF ont été mobilisés pour des formations en langues visant l'obtention du Toeic ou du Bulats. La durée moyenne des stages est de 75 heures pour les salariés permanents (61% des CPF) et de 95 heures pour les salariés intermittents du spectacle (17% des CPF).

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Un code du travail supplétif incitera-t-il vraiment à négocier ?

L'Association française du droit du travail (AFDT) a décidé de faire entendre sa voix sur la réforme du travail. Professeurs de droit et magistrats s'accordent à dire que le débat est mal engagé et mettent en garde contre une réforme qui pourrait ne pas produire les effets escomptés.

La réforme du droit du travail est devenue un sujet omniprésent ; elle pourrait même devenir l'un des enjeux de la présidentielle de 2017. Mais le débat est-il bien engagé ? L'Association française de droit du travail (AFDT) a décidé à son tour de s'emparer du sujet et de donner plus de force à la parole des juristes. C'est au sein même de la Cour de cassation, quai de l'Horloge, que professeurs de droit et magistrats se sont réunis lundi matin pour remettre certaines pendules à l'heure.

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"La transformation digitale n’est pas qu’une révolution technologique"

L’ANDRH a décerné, le mois dernier, le Prix du DRH numérique à Frédéric Thoral, DRH de BNP Paribas International Retail Banking. A son actif, l’accompagnement des salariés et des managers à l’utilisation des nouveaux outils 2.0.

L’irruption du numérique a bouleversé les pratiques bancaires. Guidées par les usages de leurs clients et les nouveaux moyens de paiement (Apple Pay, Paypal, Prosper, Market Place…), les banques travaillent à la refonte de leurs services à distance. L’accent a été mis sur le développement d’applications smartphone et Ipad pour la gestion des comptes et sur l’ouverture de profils Facebook ou LinkedIn.

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Les discriminations religieuses à l'embauche sont une réalité

Une étude de l'Institut Montaigne montre que les discriminations religieuses à l'embauche restent une réalité, surtout vis-à-vis des hommes musulmans. Elle formule des pistes pour réduire ces comportements, comme une campagne nationale d'information sur le sujet, ou la diffusion dans les entreprises de guides sur la gestion du fait religieux.

Mieux vaut s'appeler Michel et être catholique, que Mohammed et être musulman pour trouver du travail. Tel est le constat de Marie-Anne Valfort, économiste, maître de conférences à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, dans l'étude qu'elle a réalisée pour l'institut Montaigne sur la discrimination religieuse à l'embauche. L'auteure a réalisé un testing sur CV, répondant à plus de 6 200 offres d'emploi entre septembre 2013 et septembre 2014. Les candidats fictifs avaient des profils identiques, y compris leur nom de famille, à l'exception de leur religion, catholique, juive ou musulmane.

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Rupture conventionnelle : la Cour restreint la prise d'acte après le délai de rétractation

Lorsque la procédure de rupture conventionnelle est enclenchée, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, le salarié ne peut plus prendre acte de la rupture de son contrat, sauf pour des manquements survenus ou dont il aurait eu connaissance après l’expiration de ce délai.

Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la cour restreint la possibilité pour le salarié de prendre acte de la rupture du contrat en cours de procédure de rupture conventionnelle.

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Travail en soirée : le match Sephora-Marionnaud

Repos compensateur, majoration de salaire, prise en charge des frais de garde d’enfants… Les accords signés chez Marionnaud et Sephora encadrent le travail en soirée. Avec un avantage pour la première enseigne qui propose une majoration de 115% de chaque heure travaillée entre 21 heures et minuit, contre 100 % pour la seconde.

Quelles contreparties au travail en soirée ? Les deux enseignes de parfumerie et cosmétique, Marionnaud et Sephora, proposent des compensations au travail de nuit imposées par la loi Macron qui autorise tous les commerces situés dans les nouvelles "zones touristiques internationales" (ZTI) à faire travailler leurs salariés volontaires entre 21 heures et minuit.

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Des salaires en hausse de 1,9% en 2016

Selon l’enquête du cabinet Altedia, publiée le 8 octobre, les entreprises françaises prévoient en moyenne des augmentations de salaire de 1,9% en 2016, contre 1,5% en 2015. Seule constance : les budgets consacrés aux augmentations générales sont passés à 0,6% pour les cadres (1,6% en 2012) cette année et à 0,7% pour les non-cadres (1,4% en 2012). Les sommes versés au titre de l’intéressement et de la participation sont, elles, en hausse.