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L'indemnité vélo devrait être comprise entre 12 et 15 centimes

L’indemnité kilométrique vélo instituée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 (voir notre article), pour inciter les salariés à se rendre sur leur lieu de travail à vélo, devrait être comprise entre 12 et 15 centimes par kilomètre, a déclaré la ministre de l’Écologie Ségolène Royal dimanche sur le plateau du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro. Rappelons que cette indemnité sera pour l'employeur exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un montant fixé par décret.

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Les frais d'entreprise sont exclus de l'assiette des cotisations sous conditions

La Cour de cassation confirme que les frais d'entreprise sont exclus de l'assiette des cotisations. Mais encore faut-il que l'employeur puisse rapporter la preuve que les dépenses ont été exposées dans l'intérêt de l'entreprise et en dehors de l'exercice normal de l'activité du salarié.

Un employeur peut être amené à rembourser des dépenses engagées par le salarié, ou à mettre à sa disposition des biens ou services, sans qu'il s'agisse pour autant d'un élément de rémunération, d'un avantage en nature ou d'une indemnisation de frais professionnels. Ces sommes, biens ou services ainsi attribués sont appelés frais d'entreprise et correspondent à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise et non de frais liés à l'exercice normal de la profession du salarié.

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Femmes de plus de 45 ans : les clichés ont la vie dure au travail !

Moins dynamiques, peu à l'aise avec les nouvelles technologies,... Autant de clichés qui continuent à circuler sur les femmes de plus de 45 ans qui peinent souvent à retrouver un emploi. Des clichés qui, à force, les amènent à s'auto-censurer. C'est ce que révèle une enquête menée par l'association Forces Femmes.

Ce sont des résultats qui ne laissent pas indifférents dans une période où l'âge de départ à la retraite ne cesse de reculer ! L'enquête menée par Force Femmes (*) auprès de DRH, de cabinets de recrutement et de femmes de plus de 45 ans sans emploi, dont la moitié sont au chômage depuis plus d'un an, démontre qu'il reste encore difficile aujourd'hui de s'extraire de certaines idées reçues sur les femmes "seniors".

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Les branches professionnelles libèreront-elles la négociation d'entreprise ?

Le rapport Combrexelle souhaite que les branches professionnelles fixent des normes supplétives, applicables à défaut d'accords d'entreprise, et précisent les dispositions auxquelles les entreprises pourraient déroger. Mais cette possibilité déjà prévue par la loi de 2004 a été peu utilisée par les branches. En ont-elles plus envie aujourd'hui ?

En accordant aux branches professionnelles le soin de définir des normes supplétives, mais aussi de continuer à pouvoir librement fixer un "ordre public conventionnel", le rapport Combrexelle place au centre du jeu les partenaires sociaux de la branche. Un pari risqué pour le gouvernement lorsqu'on voit comment les branches se sont emparées de la loi de 2004.

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Plus de la moitié des salariés s'estiment mal informés sur la généralisation de la complémentaire santé

Quelques mois avant la généralisation de la complémentaire santé applicable à tous les salariés en janvier 2016, la compagnie d'assurance SwissLife a souhaité faire le point sur le niveau d'information des salariés à ce sujet. Il ressort du sondage réalisé par l'Ifop auprès de 2 013 salariés d'entreprises de moins de 50 salariés que la majorité des salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire santé collective (57 %) s'estiment mal informés sur la mise en place de ce dispositif.

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L'entreprise qui ne peut justifier une absence de promotion au statut cadre commet une discrimination

La cour d'appel de Paris condamne Air France à payer près de 160 000 € à un salarié victime d'une discrimination. L'entreprise n'a pas été en mesure de justifier objectivement pourquoi cet homme d'origine étrangère, également élu du personnel, n'a pas été promu cadre, contrairement à ses collègues, alors que son poste correspondait à une mission d'encadrement.

Un salarié d'Air France, dont le nom souligne l'origine étrangère et qui a aussi été élu du personnel (CHSCT), soutenait jusqu'ici en vain, devant les prud'hommes puis en appel, avoir fait l'objet d'une discrimination de la part d'Air France en raison de son origine ethnique et/ou de son engagement syndical : il effectuait un travail de cadre mais n'avait jamais obtenu ce statut, contrairement à ses collègues.

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Bientôt une mission pour comprendre les inégalités salariales

La nouvelle ministre du travail, Myriam El Khomri, a annoncé jeudi le lancement, en collaboration avec la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, et la sécrétaire d'Etat aux droits des femmes, Pascale Boistard, une mission d’analyse de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle aura pour objectif d’éclairer les origines et manifestations de cet écart, et de faire des propositions pour faire reculer cette discrimination salariale pure à l’encontre des femmes.

Mouvements

Vanessa Gabison, responsable des RH et de la formation du groupe DFM

C’est un nouveau challenge qui attend Vanessa Gabison, responsable des ressources humaines et de la formation du groupe DFM, spécialisé dans les systèmes d'information et de communication des entreprises (87 salariés). La jeune femme, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires, s’attelle aujourd’hui à définir une stratégie RH globale pour l’entreprise. Parmi ses priorités, le recrutement est hissé au premier rang. L’entreprise compte recruter plus de 25 collaborateurs d’ici à octobre pour l’ouverture de sa nouvelle agence à Clichy (92).

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Travail dominical : les zones internationales prévues

Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux une série de projets d'arrêtés concernant les futures zones touristiques internationales (ZTI), ainsi que les gares, dans lesquelles le travail dominical, et le travail en soirée jusqu'à minuit, seront autorisés, en application de la loi Macron. Ceux-ci ont jusqu'à mardi pour faire part de leurs observations sur les ZTI.

Le 14 août dernier, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une série de 15 projets d'arrêtés délimitant les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles le travail dominical et le travail en soirée jusqu'à minuit tous les jours seraient autorisés, dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015 (lire notre article).

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Une entreprise embauchant un salarié qui a une VAE en cours doit-elle maintenir la rémunération du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Une entreprise qui embauche un salarié ayant une VAE en cours doit-elle maintenir la rémunération du salarié ?