ActuEL RH

A la une (brève)

Formation professionnelle : priorité aux accords sur les Opco

Selon le dernier bilan de la négociation collective dressé par la Direction générale du travail (DGT), 203 accords de branche ont été conclus l’an passé dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre 153 en 2017. L’année 2018 a été placée sous le signe de la constitution des opérateurs de compétences (Opco). 137 textes y font référence, soit près de 70 % des accords.

Chronique

Attirer et retenir

Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels des ressources humaines à traduire en axes RH le positionnement stratégique de l'entreprise. Objectif ? Déployer une communication adaptée auprès de candidats ciblés pour mieux appréhender la pénurie de compétences.

Selon une étude récente, la France manquera de 1,5 million de salariés qualifiés en 2030. Les organisations doivent se préparer à faire face à des pénuries de compétences renforcées. Pour une entreprise, faire partie demain des gagnants de cette guerre des talents nécessite d’initier dès aujourd’hui une démarche volontariste et structurée.

A la une

Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement

Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Les faits commis par le salarié peuvent-ils être une circonstance atténuante limitant l'indemnisation du salarié en cas de harcèlement moral ? Non, répond la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 juin 2019.
La cour d'appel limite l'indemnisation versée à la salariée
A la une (brève)

La séance de négociation sur l'encadrement prévue demain est reportée au 20 septembre

Les partenaires sociaux devaient initialement se retrouver le 2 juillet pour une dernière séance de négociation sur l'encadrement. La séance a été reportée au 20 septembre. Il faut dire que la précédente séance du 29 mai avait été agitée, le Medef ayant annoncé qu'il n'avait pas de mandat pour discuter d'une définition de l'encadrement.

A la une (brève)

Conseil en évolution professionnelle : les règles à respecter par les organismes compétents

Un décret du 27 juin 2019 précise les conditions dans lesquelles les organismes chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle perdent cette qualité lorsqu'ils ne partagent pas - pendant une période de six mois - les données relatives à cette activité et aux bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle.

A la une

Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?

La Direccte peut homologuer un document unilatéral fixant le PSE, peu important que les avis du CE ou CSE, joints à la demande, aient été rendus hors délais.

La plupart des consultations du CSE (ou du comité d’entreprise lorsque le CSE n’est pas encore mis en place) sont encadrées par des délais préfix.

A la une

[Infographie] Les chiffres clefs de la négociation collective en 2018

Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.

La Direction générale du travail a publié en fin de semaine dernière le bilan de la négociation collective en 2018. Sous l'effet des ordonnances Travail de septembre 2017, les négociations d'entreprise et de branche sont en hausse.

A la une

Un nouveau contrat de travail pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'entreprise afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a lancé une expérimentation à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Un décret du 27 juin 2019 complète les dispositions déjà prévues par la loi.

A noter : ces dispositions entrent en vigueur à compter du 29 juin 2019.

A la une (brève)

DSN : les points de vigilance à garder à l'esprit

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle quelques points de vigilance pour les employeurs lors du remplissage de la déclaration sociale nominative. L'Urssaf met tout particulièrement l'accent sur la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d'assurance chômage.

Les employeurs doivent faire attention s'agissant :

A la une (brève)

Légère baisse des ruptures conventionnelles en mai 2019

En mai 2019, 35 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration (hors rupture du contrat de salariés protégés). Ce chiffre est en diminution de 5,7 % par rapport au mois d’avril. Sur les trois derniers mois, le nombre d'homologations de ruptures conventionnelles est stable (+0,1 % par rapport au premier trimestre 2019).