ActuEL RH

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Coca-Cola : moins de CSE d'établissement, mais des représentants de proximité

Outre la création de 37 représentants de proximité, l’accord de Coca-Cola european partners France (2 243 salariés ) relatif au CSE, signé, le 1er  juillet, par FO, la CGT et la CFE-CGC, prévoit trois établissements distincts, contre sept jusqu’ici : un établissement "supply chain" (20 titulaires et 20 suppléants pour représenter les salariés rattachés aux usines et au service technique équipement), un établissement "commercial-force de vente" (14 titulaires et 14 suppléants) et un établissement "siège" (13 titulaires et 13 suppléants).

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Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet

La Cour de cassation a tenu audience hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.

Il va falloir attendre encore un peu avant de savoir ce que la Cour de cassation décide s'agissant du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Saisie pour avis dans le cadre de deux contentieux portés aux prud'hommes, elle a tenu audience, hier matin, sous les lambris de la Grand' chambre du Palais de justice à Paris. Pendant près de trois heures trente, les plaidoiries se sont succédé.

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Les recettes des employeurs face aux difficultés de recrutement

Face aux difficultés de recrutements, les employeurs recourent à des "canaux" supplémentaires pour susciter des réponses. D’où des process de sélection plus fastidieux, plus chronophages mais aussi plus coûteux. Ils examinent en moyenne 17 candidatures contre 11 quand les embauches sont jugées plus faciles.

Le phénomène n’est pas nouveau mais il persiste : 17 % des recrutements en CDI ou CDD sont jugés difficiles par les recruteurs, selon une étude de la Dares, dévoilée, le 4 juillet. Les employeurs pointent le manque de candidatures, l’inadéquation entre les profils des candidats et les attentes du recruteur que ce soit en termes de formation, d’expérience, de qualités personnelles et de compétences techniques… Ils mettent également en avant les caractéristiques du poste en termes de rémunération et de contenu.
 

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L’Opco ESSFIMO bientôt sur les rails

L'avis d'extension de l'accord constitutif des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO) est paru au Journal officiel du 5 juillet. Cet opérateur fusionne quatre Opca (le Fafih, le FAF-TT, Intergros et une partie d’Opcalia). Il correspond au secteur n°11 défini par le rapport Marx-Bagorski. Et intègre outre la branche du travail temporaire, de la prévention sécurité, de la restauration rapide, des chaînes de cafétéria, des services de l’eau et de l’assainissement, la propreté ou encore le portage salarial.

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L’ANDRH change de tête

Bénédicte Le Deley quittera, fin août, son poste de secrétaire générale de l’ANDRH pour devenir, le 1er septembre, préfiguratrice de l’agence de reconversion des agents de l’Etat auprès de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique - ministère de l'action et des comptes publics). Elle sera remplacée à ce poste par Sandrine Lannuzel, actuellement directrice des ressources financières, humaines, des systèmes d'information et des moyens généraux de la Fondation Agir contre l'exclusion (Face).

A la une

Le Conseil de prud’hommes de Grenoble écarte une nouvelle fois le barème d’indemnité de licenciement

Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Comme précédemment jugé dans une décision du 18 janvier 2019, le conseil de prud’hommes de Grenoble vient à nouveau d’écarter l’application du barème d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mouvements

Jean-Denis Combrexelle reconduit à la présidence du Haut Conseil du dialogue social

Un arrêté du 4 juillet paru au Journal officiel du 5 juillet reconduit Jean-Denis Combrexelle à la présidence du Haut Conseil du dialogue social (*). Le haut fonctionnaire a été, de 2006 à 2014, directeur général du travail (DGT) et a piloté la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité syndicale, le début de la restructuration des branches ou encore la fin de l'élection prud'homale.

A la une

[Procès France Télécom] : "La violence est un fil rouge qui traverse le dossier"

Syvie Topaloff et Jean-Pierre Teissonnière, les avocats de plusieurs parties civiles et du syndicat SUD, ont demandé, lors de leur plaidoirie, le 4 juillet, que la responsabilité individuelle des anciens dirigeants de France Télécom, accusés de harcèlement moral ou de complicité de ce délit, soit reconnue. Morceaux choisis.



Dans la salle comble du tribunal correctionnel où sont jugés les ex dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral, les avocats de plusieurs parties civiles et du syndicat SUD, Syvie Topaloff et Jean-Pierre Teissonnière, ont ouvert les plaidoiries, ce jeudi 4 juillet. Ils ont plaidé la responsabilité individuelle de ces ex-responsables, aux commandes du groupe pendant les années noires, de 2005 à 2009, au cours de laquelle 12 personnes se sont donné la mort. Selon eux, le harcèlement moral systémique est caractérisé.

Chronique

Ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire : les retraites-chapeaux en question

L’ordonnance du 3 juillet 2019 "relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire" a été publiée au Journal officiel le 4 juillet. Il s’agit de l’ordonnance annoncée par la loi Pacte portant sur les régimes de retraite à prestations définies. Benoît Dorin, avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, répond aux questions que soulève ce nouveau texte.

Pourquoi cette ordonnance ?

A la une

Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet

Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (CSS., art. L. 411-1).