ActuEL RH

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Accords de performance collective : dans un cas sur deux, l'enjeu n'est pas la compétitivité

Le cabinet Sextant a approfondi son analyse des accords de performance collective (APC), un nouveau cadre proposé pour la négociation collective par les ordonnances Travail. En épluchant 18 accords dans des entreprises de plus de 300 salariés, le cabinet d'expertise estime que ces textes ne visent le renforcement de la compétitivité dans un contexte économiquement tendu que dans un cas sur deux.

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Peut-on alimenter un Perco avec des jours des congés ou repos ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quels types de sommes peuvent être affectées au Perco ?

Le Perco peut recevoir plusieurs types de sommes : versements volontaires, intéressement-participation, abondements de l'employeur,...

Est-il possible d'y affecter des jours de congé non pris ?

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Harcèlement moral : la prescription court à partir du dernier acte

Le 11 février 2015, un salarié dépose plainte au pénal pour harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques. Selon lui, ces faits se sont étalés sur une longue période, depuis 1992 jusqu'au 1er juillet 2012.

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Le congé proche aidant bientôt indemnisé ?

La ministre de la santé et des affaires sociales, Agnès Buzyn, a annoncé hier lors du lancement d'une mission sur les métiers du grand âge, confiée à l'ancienne ministre du travail, Myriam El Khomri, la création d'un congé proche aidant indemnisé.

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L’accord CSE de TDF prévoit la création de cinq commissions santé et sécurité de proximité

L'accord sur le CSE de TDF, signé le 9 janvier, prévoit la mise en place de quatre commissions complémentaires et de cinq commissions santé, sécurité et conditions de travail de proximité, en sus de la CSSCT. Décryptage avec Christophe Maximilien, DRH du groupe.

Le CSE de l’opérateur d’infrastructures TDF se réunira pour la troisième fois le 17 juillet. Cette fois-ci, la réunion se déroulera à Montrouge (92) mais, une fois par an, elle sera délocalisée en région (Lyon, Rennes, Nancy et Toulouse). L’occasion d’aborder les travaux de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Quels sont les premiers retours de l’accord signé, le 9 janvier, par la CFDT et la CGT ?

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Les plafonds de la péréquation pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A sont fixés

Pour le financement de l'alternance et au titre de la péréquation inter-branches, France compétences verse une dotation complémentaire aux Opco. Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 juillet, plafonne le montant de ces versements pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A.

L’une des missions de France compétences est de verser aux opérateurs de compétences (Opco), au titre de la péréquation inter-branches, une dotation complémentaire pour le financement de l’alternance lorsque les fonds affectés sont insuffisants (articles L. 6123-5 et R. 6123-31 du code du travail).

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La liste des experts agréés CHSCT/CSE est complétée

Un arrêté du 26 juin 2019 complète la liste des experts agréés auxquels le CHSCT ou le comité social et économique peuvent faire appel jusqu'au 31 décembre 2020. Sont ainsi agréés :

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Harcèlement moral : un salarié en dispense d'activité peut l'invoquer

Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral pendant sa période de dispense de préavis.

La Cour de cassation vient d'admettre la possibilité pour un salarié en congé en fin de carrière dont le contrat de travail était suspendu mais pas rompu, d'attaquer son employeur pour harcèlement moral pour des faits survenus au cours de son congé.

En l'occurrence, un ancien cadre de France Télécom (devenu Orange) part en congé fin de carrière en décembre 2006 avec dispense d'activité jusqu'à son départ en retraite en octobre 2012.

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Modalités de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Un arrêté du 26 juin 2019 fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants prévue aux dispositions R.4451-64 à R.4451-72 du code du travail.

Les précisions apportées par le texte réglementaire visent notamment :

Chronique

"Le DRH doit surtout être moteur du changement"

Dans cette chronique, Aurélie Jauneau, manager people & change, et Quentin Brunel, consultant people & change au sein du cabinet Wavestone analysent les résultats d'une enquête sur le DRH de demain. Quel profil de DRH correspond le mieux aux nouveaux défis auxquels la fonction fait face ? Portrait-robot d’un poste en mouvement.

"Le DRH de demain se doit d’être agile, capable de créer du lien entre les différents acteurs et être pilote dans les transformations d’une organisation". Ce sont en une phrase les principales conclusions de l’étude Humania 2018/2019 menée par Wavestone et l’Apec pour le cercle Humania [1] et ayant rassemblé plus de 120 DRH répondants et participants. Une étude qui nous offre le portrait du DRH de demain avec ses qualités, compétences et valeurs à travers le regard de grands DRH actuels interrogés sur l’évolution de leur métier.