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Santé au travail : les syndicats actent leurs désaccords avec le patronat

Les cinq organisations syndicales, la CFDT, FO, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC, ont publié hier un communiqué commun relatif à la réforme de la santé au travail. Ce communiqué provient des membres syndicaux du Groupement permanent d'orientation (GPO) du Conseil d'orentation des conditions de travail (Coct) à l'issue de la dernière séance du Coct consacrée aux échanges entre organisation syndicales de salariés et d’employeurs en vue de l’ouverture d’une négociation ou d’une concertation en santé au travail.

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Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte

Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.

L’article L.4721-1 du code du travail prévoit la possibilité pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) constatant une situation dangereuse, de mettre en demeure l’employeur de prendre toutes mesures utiles pour y remédier. Sur ce fondement, le Direccte peut notamment mettre en demeure l’employeur de procéder à une expertise. Mais comment est encadrée une telle expertise ? Qui peut désigner l’expert ? Comment la contester ? La Cour de cassation répond à ces différentes questions dans un arrêt du 26 juin 2019.

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Les NAO, une négociation de plus en plus "fourre-tout" ?

Si jusqu’ici les négociations annuelles obligatoires étaient focalisées sur les augmentations des salaires de base, ce n’est plus tout à fait le cas aujourd’hui. Selon le cabinet Mercer, d’autres sujets s’invitent à la table des discussions : packages salariaux mais aussi avantages "non monétaires" portant sur les programmes de bien-être au travail ou la flexibilité.

Du mieux ! Les salaires ont progressé de 2,2 % en 2019, contre 2 % en 2018 et 1,8 % en 2017, selon la huitième édition de l’enquête annuelle du cabinet Mercer dédiée aux négociations annuelles obligatoires (NAO) et dévoilée le 11 juillet. "Le léger accroissement de l’enveloppe salariale se confirme et s’accentue cette année. C’est le plus haut niveau depuis 2015 (1,5 %)", insiste Bruno Rocquemont, directeur du département de gestion des talents au sein de Mercer France. L’étude s’appuie sur un panel de 447 entreprises.

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Recrutement : en moyenne 31 candidatures pour une offre d’emploi

Selon le baromètre trimestriel de l’Apec, dévoilé vendredi, le nombre d’embauches de cadres devrait s’établir à 280 600 en 2019. Soit des résultats en cohérence avec les prévisions retenues en début d'année. Le seuil des 300 000 embauches pourrait même être atteint à l’horizon 2021. Mais cette vitalité a aussi un corollaire : la baisse significative des candidatures par offre emploi.

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Procès France Télécom : le tribunal rendra son jugement le 20 décembre

Les avocats, Jean Veil, Bérénice de Warren et François Esclatine, ont demandé, hier, la relaxe de leur client, Didier Lombard, ex PDG de France Télécom, accusé de harcèlement moral. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 décembre.

Dernier chapitre de l’affaire France Télécom. Le procès, qui s’est ouvert le 6 mai, s’est achevé, hier, par la plaidoirie de Jean Veil, de Bérénice de Warren et de François Esclatine du cabinet Veil/Jourde. Les trois avocats ont demandé la relaxe de leur client, Didier Lombard, ex PDG de l’entreprise, accusé de harcèlement moral alors que les deux procureures avaient requis, le 2 juillet, la peine maximale, 15 000 euros d'amende ainsi qu'un an de prison.

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Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).

Obligatoire jusqu'ici en cas d'emploi habituel d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur de l'entreprise fixe notamment les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement. Sur ce point, le Conseil d'Etat précise les conditions d'une interdiction totale de consommation d'alcool pour certains postes dans l'entreprise.

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Les syndicats s'offusquent de l'ingérence du ministère du travail dans la définition des minimas de branche

Dans un courrier adressé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud (en pièce jointe), les cinq confédérations - FO, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CFE-CGE -protestent contre la définition retenue par le gouvernement du salaire minimum hiérarchique de branche. Rappelons que ce thème fait partie du bloc 1, c'est-à-dire des thèmes pour lesquels l'accord de branche prime sur l'accord d'entreprise.

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Des cadres divisés sur la dégressivité de leurs allocations chômage

Sans connaître les derniers arbitrages du gouvernement prévus dans les projets de décrets sur l’assurance chômage, 60 % des cadres sondés, en juin dernier, par Cadremploi se disent favorables à l’allongement de la durée de travail nécessaire pour pouvoir toucher le chômage (68 %). En revanche, la dégressivité des allocations sous certaines conditions divise davantage. 46 % des sondés adhèrent à cette idée. Ils étaient 44 % à l'approuver en mars dernier.

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Les conseillers prud'hommes ne doivent pas recopier les conclusions de l'employeur

Quatre salariés de la société Transdev urbain voient leurs demandes contre leur employeur déboutées aux prud'hommes. Mais pour motiver leur jugement, les conseillers prud'hommes de Sète se bornent à reproduire sur tous les points du litige, à l'exception de quelques aménagements de style, les conclusions de l'employeur.

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Une clause de non-concurrence pour deux continents peut être valable

Embauchée en 2007, une "trainee manager" (responsable des stagiaires) au sein de Christian Dior a dans son contrat de travail une clause de non-concurrence en Europe valable pour une durée de six mois. Cinq ans plus tard, la salariée est nommée "boutique manager" à Hong-Kong et voit sa clause de non-concurrence étendue à la zone Asie-Pacifique. À l'occasion de sa démission en 2013, la salariée conteste la validité de cette clause de non-concurrence.