ActuEL RH

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Attention au changement de conditions de travail d'un salarié protégé !

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 juillet, que les conditions de travail d'un salarié protégé ne peuvent être modifiées sans son accord. Si l'employeur passe en force, il s'expose à une requalification de la prise d'acte de son contrat de travail par l'élu en un licenciement nul.

Modifier les modalités selon lesquelles le travail est réalisé peut devenir un sujet explosif s'il concerne un salarié protégé et que ce changement intervient dans un contexte conflictuel. Un employeur, condamné par la Cour de cassation le 10 juillet dernier pour licenciement nul après qu'une salariée ait pris acte de la rupture de son contrat de travail, l'a appris à ses dépens.

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Nouvelle directive sur le contrat de travail : publication au Journal officiel de l'Union européenne

La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée le 16 avril 2019 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2019. Ce texte s'appliquera à toutes les relations de travail au plus tard le 1er août 2022. Il accorde, aux Etats membres, un délai de trois ans (soit jusqu'au 22 août 2022 au plus tard) pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette directive. Elle abroge, avec effet au 1er août 2022, la précédente directive applicable actuellement (directive 91/533/CEE du Conseil, 14 oct.

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Vidéosurveillance excessive : l'association épinglée se met en conformité

Le 22 juillet, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a clôturé la mise en demeure prononcée à l'encontre de l'association "42". Cette mise en demeure, prononcée le 8 octobre 2018, visait le système de vidéosurveillance de l'école, considéré comme excessif par la Cnil.

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" Le manager de proximité ? Un maillon essentiel mais peu reconnu"

Si le rôle du manager de proximité est primordial pour susciter l’adhésion de son équipe, il bute sur un manque de moyens et de soutien, selon une étude dévoilée par l’Observatoire de l’engagement. Les explications de Geoffrey Carpentier, co-fondateur de ce think tank*.

L’enquête réalisée par l’Observatoire de l’engagement, début juillet, met en lumière le rôle du manager de proximité. Pourquoi avoir choisi cet angle ?

Chronique

Algorithmes et discrimination à l’embauche : quels risques pour les sociétés ?

Dans cette chronique, Jean Fau et Sonia Cissé, avocats chez Linklaters*, reviennent sur l’utilisation des algorithmes dans les process de recrutement. Ils mettent en garde contre les "biais algorithmiques" ou décisions considérées comme discriminantes. De telles dérives engagent la responsabilité des sociétés. Voici pourquoi.

Les algorithmes ont une place de plus en plus prégnante au sein de notre société. Mais là ou leur périmètre d’action semblait initialement limité à déterminer quelles publicités seraient les plus susceptibles d’intéresser un consommateur ou bien à proposer des produits similaires à ceux achetés récemment par une personne donnée, de plus en plus de secteurs ont maintenant recours à ces technologies. C’est notamment le cas des ressources humaines.

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Bonus-malus : une mesure "contre productive et injuste" selon le syndicat des employeurs du papier

Dans un courrier envoyé le 8 juillet au ministère du travail, Unidis s'étonne de découvrir "sans avoir fait l'objet de la moindre consultation", qu'elle serait concernée par le dispositif de bonus-malus. L'organisation professionnelle de la branche papier-carton appartient en effet à l'un des sept secteurs identifiés par le gouvernement comme présentant le plus grand nombre de fins de contrat.

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La plasturgie, fer de lance controversé des accords de performance collective

Sous l'impulsion d'un petit syndicat patronal, une vingtaine de PME de la plasturgie ont signé des accords des performance collective (APC). Des textes très complets, qui permettent aux employeurs de s'extraire de toutes les règles conventionnelles de branche. De quoi susciter la polémique.

Il est encore un peu tôt pour affirmer que les accords de performance collective (APC), nés des ordonnances Macron de l'automne 2017, vont prospérer au niveau national. Mais avec 142 textes recensés fin mars 2019 par le ministère du Travail, les débuts s'annoncent très prometteurs. Ce décollage réussi s'est en partie nourri de l'activisme d'un secteur d'activité, celui de la plasturgie. La branche compte ainsi 17 accords ratifiés, et 5 en cours de négociation ou de validation, dont deux par référendum.

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Emploi RH : des postes à pourvoir majoritairement dans les établissements de moins de 100 salariés

Une étude réalisée par l’Apec avec l’ANDRH révèle que près de deux tiers des cadres RH ont été recrutés en 2018 dans des entreprises de moins de 100 salariés. En 2019, les recrutements devraient être quasi similaires à l'an passé, soit 7 700 embauches.

Pas de raz-de-marée pour le recrutement des cadres RH : alors que leurs collègues d’autres fonctions voient le nombre d’offres d’emploi s’envoler, ceux de la fonction ressources humaines restent aux aguets : les embauches progressent à un rythme modéré avec une hausse de 1,3 % en 2018, contre 11 % pour l’ensemble des fonctions en 2018, selon l’enquête sur le recrutement des cadres RH réalisée par l’Apec avec le concours de l’ANDRH et dévoilée le 18 juillet.

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Certifications professionnelles : deux nouvelles notes de France compétences

A l’occasion de ses séances du 20 juin et du 5 juillet 2019, la commission de la certification professionnelle de France compétences a validé deux nouvelles notes. Selon l’article L. 6113-1 du code du travail, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont définies notamment par un référentiel d’activités, un référentiel de compétences et un référentiel d’évaluation.