ActuEL RH

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L'employeur est parfois obligé de suspendre son projet et de recommencer la consultation du CSE

Le comité social et économique doit être de nouveau consulté lorsque le projet de réorganisation sur lequel il a été initialement consulté fait l'objet de modifications importantes au regard, par exemple, des mesures sociales d'accompagnement.

► A noter : les règles que l’employeur doit respecter lorsqu’il consulte le comité social et économique sur un projet de réorganisation n’ont pas changé par rapport à celles qui existaient pour le comité d’entreprise. En conséquence, les jurisprudences concernant le CE peuvent aujourd’hui être transposées au CSE.

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Mayotte : montant de l'aide financière pour les "CDD tremplin"

Un décret publié vendredi adapte pour Mayotte les modalités de l'expérimentation "CDD tremplin" prévue par la loi Avenir professionnel. Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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Contribution formation : un acompte à payer avant le 15 septembre

Pour les années 2019 et 2020, les modalités de versement de la contribution formation ont été modifiées. Toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent s’acquitter d’un acompte équivalent à 75 % de leur contribution formation due au titre de l'année 2019, avant le 15 septembre prochain. Elles doivent effectuer ce versement à l’Opco (opérateur de compétences) dont elles relèvent. Cet acompte est calculé sur la masse salariale 2018 ou, si besoin en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale 2019.

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Près de la moitié des salariés ont accès à un dispositif d'épargne salariale

En 2017, selon les chiffres publiés par la Dares (direction statistiques du ministère du travail), 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. Le plan d'épargne d'entreprise, qui  concerne 42,8 % des salariés, est le support principal de versement des primes de participation et d'intéressement.

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Si le mandat prud'homal est évoqué en réunion de CE, l'employeur est considéré comme informé

La direction qui prend connaissance, à l'occasion d'une réunion de comité d'entreprise, de l'existence du mandat prud'homal d'un salarié qu'elle entend licencier, est tenue de s'en rappeler. Et ce, quand bien même le salarié garde le silence sur ses fonctions de magistrat lors de l'entretien préalable au licenciement.

Au regard de la protection spéciale contre le licenciement, la situation des salariés titulaires d'un mandat extérieur à l'entreprise (conseiller prud'homme, conseiller du salarié, défenseur syndical, administrateur de sécurité sociale, etc.) est particulière. Le code du travail n'impose pas à ces salariés d'informer leur employeur de la détention d'un tel mandat.

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2/3 des chercheurs d'emploi franciliens envisagent de quitter la région parisienne

Temps de transport trop long, coût de la vie, stress... La vie professionnelle près de la capitale n'est pas de tout repos ! Selon une étude publiée le 4 juillet par Hellowork (plateformes RegionsJob, ParisJob, Cadreo) 67 % des chercheurs d'emploi franciliens consultent des offres hors de la région parisienne (+ 8 points par rapport à 2018). L'Ile-de-France est la seule région à avoir une majorité de candidats dans ce cas.

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Congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : les précisions de la Cnam

Une circulaire publiée mercredi par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) encadre le nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant visant les cas d'hospitalisation du nouveau né immédiatement après sa naissance. Ce congé, d'une durée maximale de trente jours, doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.

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Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la fronde se poursuit

Le conseil de prud'hommes de Troyes, le premier à avoir invalidé le barème d'indemnités de licenciement injustifié, confirme sa décision de ne pas l'appliquer dans un jugement en date du 29 juillet 2019.

Le conseil de prud'hommes de Troyes est le premier à avoir résisté à l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié le 13 décembre 2018. Cohérent avec ce jugement, il vient de récidiver. Bien que le jugement date du 29 juillet, il ne cite pas l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet dernier. Il faut donc rester prudent sur l'interprétation à donner à ce nouveau jugement rendu en départage.

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Valérie Pécresse veut faire de la région Ile-de-France "le premier laboratoire du dialogue social"

Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, souhaite faire de sa région le moteur d'un dialogue social rénové. Pour cela, elle a demandé à sa vice-présidente en charge du dialogue Béatrice de Lavalette de lui remettre un rapport s'inspirant des bonnes pratiques de nos voisins européens, notamment scandinaves.

Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, souhaite donner un coup de fouet au dialogue social. Elle a donc chargé Béatrice de Lavalette, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France chargée du dialogue social, de rédiger un rapport sur l'état du dialogue social au sein de plusieurs pays de l'Union européenne. L'objectif est de s'inspirer des meilleures pratiques européennes afin de promouvoir un dialogue social "de qualité, plus apaisé et constructif, levier de performance et de progrès social auprès des entreprises et collectivités franciliennes".