L'employeur est parfois obligé de suspendre son projet et de recommencer la consultation du CSE
► A noter : les règles que l’employeur doit respecter lorsqu’il consulte le comité social et économique sur un projet de réorganisation n’ont pas changé par rapport à celles qui existaient pour le comité d’entreprise. En conséquence, les jurisprudences concernant le CE peuvent aujourd’hui être transposées au CSE.