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Quiz de l'été : 10 questions sur la jurisprudence de 2019

Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur les affaires tranchées récemment par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat.

 

 

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La réforme de l'épargne retraite est finalisée

Un arrêté ministériel du 7 août 2019 parachève la réforme de l’épargne retraite, initiée, près de trois mois plus tôt, par la loi Pacte. Reste encore à ratifier l’ordonnance n° 2019-766 pour lui donner force de loi.
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Impossible d'élire des DP de site

En septembre 2014, le syndicat FO des collaborateurs parlementaires a demandé à la Direccte, en application de l'ancien article L. 2312-5 du code du travail pour les établissements de moins de 11 salariés, l'élection de délégués du personnel pour le site de l'Assemblée nationale.

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60 000 créations d'emploi au deuxième trimestre 2019

Selon une estimation publiée vendredi par l'Insee, l'emploi salarié augmente de 0,3 % au deuxième trimestre 2019. Cette hausse ralentit par rapport au premier trimestre : 62 100 créations nettes d'emplois, après 95 600 au trimestre précédant. Sur un an, la croissance de l'emploi est de 1,3 %, soit près de 260 000 créations nettes d'emploi.

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Karma numérise l'intérim

Une start-up spécialisée dans l'intérim propose aux RH et candidats de s'adapter aux usages de leur temps. Via une application mobile, les recruteurs peuvent proposer leurs besoins de compétences et être mis en relation avec des profils d'intérimaires correspondants. L'application permet aussi de transmettre les bordereaux d'heures de l'intérimaire.

 Un salarié est absent pour maladie, et vous devez trouver un cariste disponible dans l'Essonne pour demain matin. Entre recherche du bon profil et paperasse administrative, la tâche est souvent loin d'être simple et rapide. De ce constat est née en 2018 Karma, une start-up du recrutement en intérim qui mise sur le tout digital.

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[Infographie] Le temps de travail dans les grandes villes mondiales

Un Parisien travaille-t-il plus qu'un New-Yorkais ? Les Canadiens partent-ils plus longtemps en vacances que les Espagnols ? Qui arrive le plus tôt au travail ? Une étude publiée par la firme américaine Kisi compare les données liées à la durée du travail dans 40 métropoles.

 

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L'apprentissage au coeur de la mobilisation sur l'emploi et la transition écologique

Lancée il y trois mois à la suite du mouvement des gilets jaunes, la mobilisation pour l'emploi et la transition écologique se poursuit. Dans une circulaire datée du 2 août, le Premier ministre fixe les objectifs à venir pour les préfets et l'ensemble des acteurs de cette mobilisation : administrations, associations et partenaires sociaux.

Dans une circulaire du 2 août 2019, le Premier ministre rappelle le bilan d'étape qui a été fait le 12 juillet relativement à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique, lancée le 6 mai dernier à la suite du mouvement des gilets jaunes.

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Un nouvel avenant relatif à la fusion Agirc-Arrco étendu et élargi

Un arrêté du 25 juillet 2019 étend et élargit les stipulations de l'avenant n° 2 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 4 décembre 2018. Cet avenant désigne les institutions compétentes pour l'application de certaines dispositio,s de l'accord du 17 novembre 2017.

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Rester à la disposition de son employeur c'est toujours travailler !

Dans un arrêt du 10 juillet 2019, la Cour de cassation rappelle que des temps de mise à disposition pendant lesquelles un salarié ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles constitue du temps de travail effectif, rémunéré comme tel.

Ne rien faire ce n'est pas forcément ne pas travailler. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2019. La notion de temps de travail effectif englobe ainsi des temps pendant lequel le salarié est à la disposition et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Synthèses

La réforme de l'épargne retraite entrera en vigueur le 1er octobre 2019

L'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 finalisent la création des nouveaux plans d'épargne retraite (PER) annoncée par la loi Pacte. Ces nouveaux produits d'épargne retraite pourront être commercialisés à compter du 1er octobre 2019. Les produits préexistants à cette réforme cesseront, eux, de l'être à compter du 1er octobre 2020.
En créant le plan d'épargne retraite (PER), la loi Pacte a donné le coup d'envoi d'une grande réforme de l'épargne retraite.