ActuEL RH

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Les points de vigilance de la rentrée [2]

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners. Au programme : élections professionnelles, index de l'égalité et prestataires indépendants.
Point de vigilance numéro 1 : les élections professionnelles
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Loi Pacte : de nouvelles précisions réglementaires sur l'épargne salariale

Un décret du 20 août 2019 précise les modalités de versement des abondements unilatéraux de l’employeur créés par la loi Pacte ainsi que le contenu du relevé de situation annuel à remettre au bénéficiaire d’un plan d’épargne salariale à compter du 1er janvier 2020.
Abondements unilatéraux de l'employeur
La loi Pacte offre à l’employeur deux nouvelles possibilités d’alimentation du PEE, même en l’absence de contribution du salarié. L’une de ces possibilités est destinée à favoriser les opérations d’actionnariat salarié logées dans un PEE. L’autre est destinée au partage de valeurs entre actionnaires et salariés grâce à une rétrocession de plus-values mobilières.
 
Précisions réglementaires sur les plafonds de versement
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Avenir professionnel : ce que modifie l’ordonnance "coquilles"

Prise en compte du solde de DIF, dispositif Pro-A, entretien professionnel, changement d’interlocuteur pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, carte BTP… Tour d'horizon des principaux changements prévus par l’ordonnance publiée hier.


Le gouvernement n’a pas traîné. L’ordonnance "coquilles", présentée mercredi en conseil des ministres, a été publiée, hier, au Journal Officiel. Le texte modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel et adapte les mesures des autres codes aux nouvelles références du code du travail.

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Que s'est-il passé cet été ?

De retour de vacances ? C'est l'heure d'une séance de rattrapage! Barème d'indemnités de licenciement, nouveau régime d'assurance chômage, ordonnance correctrice de la loi Avenir professionnel... Retrouvez l'essentiel de l'actualité sociale survenue en juillet et août.

Publication de la loi santé; de deux ordonnances, l'une sur la loi Avenir professionnel, l'autre sur l'épargne retraite; de textes réglementaires, d'arrêts mais aussi d'études, de décisions et de rapports importants... Tour d'horizon des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.

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Avenir professionnel : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

Muriel Pénicaud a présenté, hier, en conseil des ministres, une ordonnance qui corrige et complète les dispositions de la loi Avenir professionnel adoptée en septembre 2018, réformant l'apprentissage et la formation professionnelle.

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Les relevés téléphoniques peuvent prouver les heures supplémentaires

La preuve des horaires de travail effectués n'incombe pas spécialement au salarié ou à son employeur. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires réalisés par le salarié.

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"Les outils existent pour mieux sécuriser l’emploi saisonnier mais ils ne sont pas tous activés"

Les dispositifs visant à sécuriser l’emploi saisonnier sont-ils pertinents ? Contraignants ? Ou utilisés à mauvais escient ? Le point avec Christian Gilquin, animateur du Pôle européen de recherche et d’ingénierie sur la pluriactivité et la saisonnalité (Peripl).

Quel état des lieux dressez-vous de l’emploi saisonnier en France ?

 

On peut alerter sur une forme d’ubérisation de ces activités 

 

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Accident du travail : trois arrêts illustrent la faute inexcusable de l'employeur

La responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu'un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. C'est le cas, affirme la Cour de cassation, lorsque le salarié affecté à un poste à risques n'a pas reçu de formation renforcée à la sécurité, ou encore en cas d'absence de ceinture de sécurité dans un véhicule de service.

L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. De par le contrat de travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Ainsi, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires.

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Incitation financière à la prévention dans la métallurgie

L'Assurance maladie a publié lundi la Convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux activités de la métallurgie. Cette convention a été signé le 31 juillet dernier entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et quatre organisations professionnelles du secteur (UIMM, CNPA, FNA et UNPPD). Cette convention est signée pour quatre ans et permet aux entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance maladie.

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Bonus-malus : Plastalliance lance un recours devant le Conseil d’Etat

Le syndicat de la branche de la transformation des matières plastiques a dénoncé, le 19 juillet, le projet de mise en place d’un bonus-malus instauré par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux nouvelles règles d’assurance chômage. Un recours devant le Conseil d’État devrait être finalisé dans les prochains jours.


Décidément, le bonus-malus passe mal : Plastalliance, le syndicat représentatif des entreprises de la transformation des matières plastiques, basé au Mans (Sarthe) et pesant 12,5 % des voix au niveau de la branche depuis la fin 2017, a lancé, le 19 août, un recours devant le Conseil d’Etat, au nom de "l’intérêt général des entreprises de la filière".