| Point de vigilance numéro 1 : les élections professionnelles |
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ActuEL RH
Loi Pacte : de nouvelles précisions réglementaires sur l'épargne salariale
Avenir professionnel : ce que modifie l’ordonnance "coquilles"
Le gouvernement n’a pas traîné. L’ordonnance "coquilles", présentée mercredi en conseil des ministres, a été publiée, hier, au Journal Officiel. Le texte modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel et adapte les mesures des autres codes aux nouvelles références du code du travail.
Publication de la loi santé; de deux ordonnances, l'une sur la loi Avenir professionnel, l'autre sur l'épargne retraite; de textes réglementaires, d'arrêts mais aussi d'études, de décisions et de rapports importants... Tour d'horizon des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Avenir professionnel : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres
Muriel Pénicaud a présenté, hier, en conseil des ministres, une ordonnance qui corrige et complète les dispositions de la loi Avenir professionnel adoptée en septembre 2018, réformant l'apprentissage et la formation professionnelle.
Les relevés téléphoniques peuvent prouver les heures supplémentaires
La preuve des horaires de travail effectués n'incombe pas spécialement au salarié ou à son employeur. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires réalisés par le salarié.
"Les outils existent pour mieux sécuriser l’emploi saisonnier mais ils ne sont pas tous activés"
Quel état des lieux dressez-vous de l’emploi saisonnier en France ?

Accident du travail : trois arrêts illustrent la faute inexcusable de l'employeur
L’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité de résultat. De par le contrat de travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver ses salariés contre les risques professionnels. Ainsi, en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires.
Incitation financière à la prévention dans la métallurgie
L'Assurance maladie a publié lundi la Convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux activités de la métallurgie. Cette convention a été signé le 31 juillet dernier entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et quatre organisations professionnelles du secteur (UIMM, CNPA, FNA et UNPPD). Cette convention est signée pour quatre ans et permet aux entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance maladie.
Décidément, le bonus-malus passe mal : Plastalliance, le syndicat représentatif des entreprises de la transformation des matières plastiques, basé au Mans (Sarthe) et pesant 12,5 % des voix au niveau de la branche depuis la fin 2017, a lancé, le 19 août, un recours devant le Conseil d’Etat, au nom de "l’intérêt général des entreprises de la filière".