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Quiz de l'été : 10 questions sur la protection des données des salariés

Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et son application aux données des salariés.

 

 

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Management : une mission trop chronophage ?

Selon une enquête de Cadreo, une plateforme web dédiée au recrutement de cadres dirigeants, 40% des cadres n’ont suivi aucune formation spécifique en management. Ils affirment avoir appris "sur le tas". Or, 77% des sondés encadrent des collaborateurs. Si les deux tiers précisent qu’ils "aiment beaucoup" ce rôle, un tiers jugent cette mission trop chronophage. De fait, 31% d’entre eux passent plus de la moitié de leur temps à gérer leurs équipes. L'enquête dévoilée le 14 août a été menée du 24 avril au 15 mai dernier auprès de quelque 3 000 salariés.

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Avenir professionnel : les ajouts et nouveautés de la future ordonnance "coquilles"

Recadrage du dispositif Pro-A, période transitoire pour l’entretien professionnel, prise en compte du solde de DIF, ajustements en matière d’apprentissage… Un projet d’ordonnance, présenté demain en conseil des ministres de rentrée, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel.

La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 n’a pas fêté son premier anniversaire que déjà plusieurs ajustements sont prévus. Une ordonnance "coquilles" va être présentée demain lors du conseil des ministres de rentrée. Mais au-delà des corrections de scories ou d’erreurs, le texte modifie plusieurs dispositions et ajoute des nouveautés.

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Les points de vigilance de la rentrée [1]

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Michèle Bauer, avocate spécialisée en droit du travail.
Point de vigilance numéro 1 : le "barème Macron"

Cyril Coquilleau

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Pas de remplacement du suppléant au comité central en l'absence d'accord

Le protocole préélectoral de mise en place du comité central d'entreprise ne prévoyant aucune stipulation relative au remplacement d'un membre suppléant au CCE, il n'est pas possible de procéder à la désignation d'un nouveau suppléant, affirme la Cour de cassation.

Au CCE (ou au CSEC, le comité social et économique central), les suppléants remplacent les titulaires en cas de besoin. Cependant qu'en est-il des suppléants qui cessent leur mandat en cours ? La Cour de cassation complète sa jurisprudence à ce sujet dans un arrêt rendu fin mai.

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Le taux de chômage continue de baisser

Dans ses chiffres trimestriels publiés mercredi, l'Insee a mis en valeur une nouvelle baisse du taux de chômage en France. Le niveau enregistré atteint 8,5 % de la population active en France, une première depuis début 2009. Cette baisse est davantage marquée chez les jeunes.

Au deuxième trimestre 2019, le taux de chômage continue de décroître, selon les résultats publiés mercredi par l'Insee. Il chute de 0,2 point par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 8,5 % de la population active en France (hors Mayotte). Il s'agit du niveau le plus bas enregistré par l'Insee depuis début 2009, comme le trimestre précédant. Sur la seule France métropolitaine, le taux de chômage baisse aussi de 0,2 point ce trimestre, et s’établit à 8,2 %. Cela représente 2,4 millions de chômeurs, soit 66 000 chômeurs de moins sur le trimestre.​

 

Paroles de

"Un directeur juridique ou un juriste relais du DPO pourra prétendre à la certification"

Afnor Certification est le 1ᵉʳ organisme agréé par la Cnil pour certifier les compétences des délégués à la protection des données (DPO). Prérequis, contenu de l'examen, coût... Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes chez Afnor Certification, nous explique le fonctionnement de cette nouvelle certification.

Le 12 juillet, la Cnil a annoncé sa décision d'agréer pour une durée de 5 ans Afnor Certification en matière de certification des compétences du DPO. Il s'agit du premier agrément qu'elle délivre depuis l'adoption de son référentiel le 20 septembre 2018. Séverine Micheau, responsable de la gamme certification de personnes, a accepté de nous en dire plus sur le fonctionnement de cette certification.

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10 ans après la création du statut, plus d'un million de personnes sont micro-entrepreneurs

L'Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié le 16 juillet un bilan des 10 ans du statut de micro-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut, qui vise à simplifier l'exercice de petites activités indépendantes, a été adopté par 1,36 million de personnes fin 2018, soit 15,4 % de plus qu'en 2017. Cela représente 461 000 nouveaux inscrits sur un an, une hausse qui s'explique notamment par le relèvement des seuils.

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Reconnaissance de l'AT-MP : l'assurance maladie apporte ses précisions

Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée vendredi par la Cnam détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.

Le 23 avril, un décret réformait la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie datée du 9 août 2019 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction. Celle-ci sera applicable pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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Quand la rétrogradation disciplinaire fait changer l'élu de collège électoral

En avril 2013, un responsable d'agence bancaire est élu membre titulaire au CE pour le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. Un peu moins d'un an plus tard, l'élu fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire et devient conseiller clientèle. Or au sein de la banque les conseillers clientèle relèvent du collège ouvriers et employés. Un tel changement de collège électoral pour le salarié remet-il en cause la validité de son mandat en cours ? Non, répond le Conseil d'Etat le 10 juillet 2019.