Un employeur peut-il accepter une démission ou un départ volontaire à la retraite d’un salarié venant d’être déclaré inapte ?
Le contrat du salarié peut-il être rompu à la suite de sa déclaration d'inaptitude au travail ?
En cas de constatation de l'inaptitude du salarié, la loi prévoit une série d'obligations pour l'employeur. Ce dernier doit notamment rechercher un poste de reclassement correspondant aux capacités du salarié, sauf si le médecin du travail l'en dispense expressément. Ce n'est qu'une fois ces obligations remplies que l'employeur pourra licencier le salarié.