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Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements

Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l'employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés.
Déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés constitue une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif. C’est une étape sensible et complexe car il s’agit de comparer de manière objective et équitable des salariés entre eux. Pour identifier ces salariés, l’employeur doit prendre en compte des critères.
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Marché du travail : le bilan 2018 de l'Insee

Un chômage en baisse moins fort qu'en 2017, un taux d'activité en nette hausse, notamment pour les seniors : l'Insee a dressé hier le bilan économique et social de 2018, avec des focus sur la question des CDD, de la comptabilisation des demandeurs d'emploi et des discriminations d'emploi et de salaire liées à l'origine.

Lors de sa présentation à la presse, mardi 2 juillet, de son ouvrage de référence sur l'année 2018, avec un bilan des évolutions en matière d'emploi, de chômage et des revenus du travail, l'Insee a fait un focus sur les contrats à durée déterminée et les trajectoires professionnelles, le rôle des origines dans les inégalités d'emploi et de salaire, et la différence de comptabilisation du chômage.

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L’actionnariat salarié progresse

Selon la dernière étude réalisée par LHH Altedia pour la FAS (Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés), dévoilée le 28 juin, plus de sept entreprises sur dix comptent plus de 50 % d'actionnaires salariés, en 2019. Par ailleurs, la proportion d'entreprises à avoir lancé un plan d'actionnariat salarié cette année s’établit à 53 %, contre 50 % en 2018 et moins de 43 % en 2017. Conséquence de ce développement ?

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"Nous avons affaire à un système de gestion RH organisé"

Une sociologue, Monique Crinon, qui a participé fin 2007 à un rapport pour l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, a livré, lundi 1er juillet, son témoignage au dernier jour des audiences du procès de France Télécom. Morceaux choisis.

Après huit semaines d’audiences, le procès France Télécom, qui s’est ouvert le 6 mai, s’est clôturé, lundi 1er juillet, par celle de Monique Crinon, sociologue, auteur d’un rapport pour l’Observatoire du stress des mobilités forcées, créé en 2007, à l’initiative des syndicats SUD et CFE-CGC. Ce procès inédit entame désormais sa dernière phase, celle des plaidoiries et des réquisitions qui vont se succéder jusqu’au 12 juillet.

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L'administration fait le point sur la révision de dispositifs d'exonération spécifiques de cotisations sociales

Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 précise les modalités de la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisation d'assurance maladie et du renforcement de la réduction Fillon compte tenu de l'intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d'assurance chômage. Elle fait le point sur la révision des dispositifs d'exonération spécifiques.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu le remplacement du CICE par une réduction proportionnelle du taux de cotisation d'assurance maladie pour les employeurs du secteur privé ainsi qu'un renforcement de la réduction Fillon. Cette mesure a entraîné une révision des dispositifs d'exonération spécifiques qui concernent la formation professionnelle, l'apprentissage et les contrats aidés. Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 fait point sur ces modifications.

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Inspection du travail : les contrôles en matière de transport routier renforcés en Auvergne-Rhône-Alpes

Un arrêté du 18 juin 2019 répartit les unités de contrôle de l'inspection du travail dans toutes les régions, le texte mentionnant les unités régionales spécialisées comme pour la lutte contre le travail illégal.

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Modalités de demande d'agrément des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Un arrêté du 26 juin 2019 fixe le contenu du dossier de demande d'agrément des commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Le rôle de ces commissions, créées par la loi Avenir professionnel (article L.

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CDD tremplin : la liste des entreprises adaptées concernées est complétée

Un arrêté du 21 juin 2019 complète la liste des entreprises adaptées retenues dans chaque région pour expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée "Tremplin".

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Ordonnances Travail : la mise en oeuvre des réformes inquiète les syndicats

Dans le cadre du bilan de la négociation collective 2018, les partenaires sociaux ont été invités à dresser un bilan de l'année écoulée en matière de négociation collective. Un état des lieux en demi-teinte des réformes amorcées en 2017.

Le ministère du travail, comme chaque année, a dévoilé son bilan annuel de la négociation collective en fin de semaine dernière. Outre une photographie précise des accords signés au cours de l'année 2018, le document donne la parole aux partenaires sociaux afin qu'ils délivrent bons et mauvais points sur l'actualité sociale et conventionnelle de l'année passée.