ActuEL RH

A la une (brève)

Pour ses 100 ans, l'OIT adopte une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail

Vendredi 21 juin à Genève, les délégués de la conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté, par 439 votes pour, 7 contre et 30 abstentions, sa 190e convention, qui constitue la première norme internationale contre les violences et le harcèlement au travail. "C'est une grande victoire qui fait suite à cinq ans de mobilisation de la confédération syndicale internationale et de ses 300  organisations présentes dans 151 pays", se réjouit la CGT.

A la une

Deux syndicats affiliés à la même confédération qui ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents ne sont pas concurrents

Lorsque deux syndicats affiliés à la même confédération représentative au niveau national présentent des listes de candidats dans deux collèges différents, ils ne sont pas considérés comme concurrents et distincts. Ils peuvent donc faire valoir, ensemble, qu’ils répondent aux conditions permettant de désigner un délégué syndical supplémentaire dans l’entreprise. Une décision en faveur de l’unicité de représentation syndicale.

L’article L. 2143-4 du code du travail permet, dans les entreprises d’au moins 500 salariés, à un syndicat représentatif dans l’entreprise de désigner un délégué syndical supplémentaire lorsqu’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers employés lors de l’élection du CSE (ou du CE) et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges.

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Fins des contrats inférieurs à un mois : des précisions sur leur déclaration

Un décret du 19 juin 2019 apporte des précisions sur la simplification des déclarations sociales de certains employeurs.

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Une entreprise condamnée à 20 000 euros d'amende pour vidéosurveillance excessive

La Cnil, dans une délibération du 13 juin 2019, vient de condamner une entreprise à 20 000 euros d'amende pour vidéosurveillance excessive des salariés. Cette petite entreprise de 9 salariés, spécialisée dans la traduction, filmait ses  six traducteurs en continu à leur poste de travail, sans par ailleurs leur avoir donné une information préalable satisfaisante. En dépit d'une mise en demeure, l'entreprise a persisté.

Chronique

Sous-traitance salariale sur les chantiers : appel à la vigilance !

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, met en garde les entreprises contre les risques liés à la sous-traitance.

Les contrôles de l’inspection du travail se multiplient notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) afin de contrôler la licéité de la sous-traitance mise en place sur les chantiers.

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Un nouveau formulaire pour les demandes de retraite progressive

Un arrêté du 14 juin 2019 fixe le nouveau modèle du formulaire "Demande de retraite progressive". Il est enregistré sous le numéro Cerfa 10647*07. La notice est elle enregistrée sous le numéro Cerfa 50298#07 (modèles en pièces jointes).

A la une

RGPD : une année dans la jungle des données RH

Un an après l'entrée en application du Règlement général de protection des données, comment s'en sortent les services RH ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la Cnil nous livrent leurs témoignages.

Il y a un an, une avalanche de notifications relatives à la gestion de nos données privées déferlait sur nos adresses email. L'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au 25 mai 2018 imposait sa vague de remise à plat. Opérateurs téléphoniques, boutiques en ligne, banques... Chaque entreprise devait informer ses clients sur les données personnelles collectées. Ses clients oui, mais pas seulement.

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Recul des embauches en mai

En mai 2019, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est en baisse de 2,2 % après une diminution de 0,5 % le mois précédent, selon le dernier baromètre mensuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publié, hier. Sur les trois mois à fin avril, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois fléchit de 2,4 % sur trois mois et accuse une baisse de 1,3 % sur un an. Cette baisse pourrait s'expliquer, d’après l’agence, "largement par les effets calendaires spécifiques au mois de mai".

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Contrats de professionnalisation : l’Opcommerce propose un process dématérialisé

L’Opcommerce, construit sur les bases du Forco et d‘Intergros, propose une application dédiée aux contrats de professionnalisation. Concrètement, l’interface permet aux entreprises adhérentes de gérer l’ensemble du process en ligne, de l’enregistrement du contrat à sa clôture.

A la une

"Les nouvelles règles de l’assurance chômage pourraient être vécues très douloureusement par les seniors"

Réforme de l'assurance chômage, des retraites, procès de France Télécom, crise des "Gilets jaunes"... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, revient, à l’occasion de l’université de l'association, qui s’est déroulée les 18 et 19 juin, à Nantes, sur les sujets d'actualité. Entretien.

Le thème de l’université de l’ANDRH qui s’est déroulée les 18 et 19 juin, à Nantes, avait pour thème "Nouveaux équilibres RH". Pourquoi cette thématique ?

Ce n’est pas uniquement une formule. Plus que jamais nous sommes dans une période de profonde transformation des modèles économiques, technologiques et sociaux, de crainte de l’avenir et d’aspiration à d’autres modes de travail.