Un décret publié ce week-end au Journal officiel définit les modalités de majoration de l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés qui bénéficient de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ce texte prévoit que le CPF des salariés bénéficiaires de l'OETH est majoré de 300 euros chaque année.
ActuEL RH
La Fédération de la formation professionnelle vient de changer ses statuts pour s’ouvrir à l’ensemble des acteurs du développement des compétences. Outre les éditeurs pédagogiques, elle compte accueillir les centres de formation d'apprentis, les professionnels du coaching, les universités d’entreprise, les conseillers en évolution professionnelle voire les consultants spécialisés en GPEC et les certificateurs privés. Ces derniers pourraient d’ailleurs rejoindre la fédération patronale d’ici à quelques semaines.
Mobilités professionnelles : les salariés en manque d’accompagnement et d’orientation
C'est une enquête en forme d'avertissement que livre l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco), le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS) et LHH Altedia, dans un sondage dévoilé hier soir. Les chercheurs se sont intéressés à la mobilité professionnelle, aux motivations des actifs face à la formation et à leur niveau d’appropriation des dispositifs.
Caisse des industries électriques et gazières : taux 2018-2019 de cotisation des employeurs
Un arrêté du 29 mai 2019 fixe le taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2018 et 2019.
Les Sages valident la procédure d'autorisation de licenciement du salarié protégé
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a retenu vendredi la conformité des règles légales organisant la procédure de licenciement du salarié protégé. En l'espèce, le représentant du personnel se plaignait de la faculté pour l'employeur de licencier immédiatement après l'autorisation de l'inspecteur du travail, privant ainsi de tout effet le droit pour le salarié d'agir en référé pour obtenir la suspension de la décision administrative.
Barème d'indemnités : des prud'hommes se préparent à résister à la Cour de cassation
Vendredi 7 juin à Paris, Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président (Medef) du conseil de prud’hommes de Paris et Patrice Huart, président (CFDT) du conseil de prud'hommes de Troyes, étaient les invités de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Ces deux magistrats expérimentés, qui siègent depuis 1979, s'opposent sur la question de la conventionnalité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié mais affichent le même attachement à la justice prud'homale.
Le Défenseur des droits appuie l'action de groupe contre les discriminations syndicales
Le 23 mai 2017, la CGT a mis en demeure la société Safran Aircraft Engines de faire cesser les discriminations syndicales subies selon lui par 34 militants syndicaux. L'entreprise conteste pour sa part toute discrimination syndicale à l'égard des représentants CGT. Le procès devrait se tenir à l'automne. Saisi par la CGT, le Défenseur des droits, que la loi autorise à formuler des observations devant toutes les juridictions, a communiqué ses observations en vue de ce procès. Dans ces documents datés du 13 mai 2019, le Défenseur des droits appuie la demande du syndicat.
Par lettre du 24 avil 2015, trois salariées d'une enseigne de vêtements sont licenciées pour "cause réelle et sérieuse" parce qu'elles ont refusé la proposition de modification de leur taux de commissionnement au sein du magasin. Plus précisément, il leur est reproché "le refus de poursuivre (leurs) fonctions sur le magasin de Reims suivant une même structure de rémunération contractuelle globale, avec un taux de commissionnement adapté à la surface (...) des rayons".
Stéphane Dubois, 52 ans, a été nommé DRH groupe de Safran (92 000 salariés), le 5 juin. Il remplace Jean-Luc Bérard, qui devient chargé de mission auprès du directeur général, en charge de la politique RSE.
Versement transport : des modifications au 1er juillet dans 16 territoires
Deux circulaires Acoss du 5 juin modifient le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er juillet 2019.
Sont concernés les territoires suivants :