ActuEL RH

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Des retouches pour les arrêtés d’agrément des Opco

De nouveaux arrêtés portant sur l’agrément des Opco ont été publiés au Journal officiel du 1er juin. Ils modifient les textes datés du 31 mars dernier.

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Les salariés voient dans le médecin du travail un contrôleur plutôt qu'un conseiller

En cas de problème de santé au travail, les salariés préfèrent se tourner vers leur médecin traitant plutôt que vers la médecine du travail, constate une étude publiée hier par l'institut de sondage Odoxa. Un flou subsiste sur le rôle du médecin du travail, ce qui soulève des doutes à l'aube d'une réforme qui modifiera une nouvelle fois la structure de la prévention au travail.

Si le terme "médecin du travail" est souvent familier, son rôle est encore flou pour beaucoup de personnes. L'institut Odoxa - en partenariat avec le Service aux entreprises pour la santé au travail (Sest) - a interrogé plus de 600 actifs du 7 au 9 mai 2019 afin de connaître leur opinion sur le système de santé au travail. Les résultats confirment qu'il y a encore beaucoup à faire pour mieux intégrer la médecine du travail dans le quotidien des salariés.

Mouvements

Arnaud Muret, directeur général de l’Opco des entreprises de proximité

Le conseil d’administration du 27 mai de l’Opco des entreprises de proximité a décidé de nommer Arnaud Muret (ex DG d’Actalians) au poste de directeur général du nouvel opérateur et Joël Ruiz (ancien DG d’Agefos PME), directeur général délégué en charge de la coordination nationale du réseau territorial.

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Inaptitude : des délégués du personnel consultés après l'entretien préalable au licenciement

Jusqu'ici les délégués du personnel ne devaient être consultés, dans le cadre d'une procédure de reclassement, que lorsque celle-ci faisait suite à un accident ou une maladie d'origine professionnelle. La loi Travail étend depuis le 1er janvier 2017 cette obligation aux cas d'inaptitude faisant suite à un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail). Plus généralement, les DP doivent veiller au respect des règles relatives à la santé et à la sécurité.

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Négociation sur l'encadrement : les ordonnances Travail jouent les trouble-fête

Les partenaires sociaux se sont retrouvés une nouvelle fois, mercredi, au siège du Medef pour poursuivre la négociation sur l'encadrement. Mais coup de théâtre : le Medef ne dispose pas de mandat pour définir la notion d'encadrement. Côté patronal, on estime que cela ne relève pas du niveau interprofessionnel, à la lecture des ordonnances Travail, mais de la seule responsabilité des branches.

Un pas en avant, deux pas en arrière. Alors que lors de la précédente séance de négociation, le 29 mars, les partenaires sociaux s'étaient accordés sur la volonté de trouver une définition de l'encadrement, le chef de file de la délégation patronale, Patrick Cheppe (Medef) a annoncé, ce mercredi, qu'il n'avait pas le mandat pour le faire.

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Négociation sur l'égalité professionnelle : le juge se montre exigeant sur la qualité de l'information donnée aux syndicats

Dans un arrêt du 23 mai, la cour d'appel de Paris enjoint à Ericsson France de fournir aux syndicats, pour la négociation sur l'égalité femmes-hommes, les indicateurs exigés dans la base de données économiques et sociales (BDES) et d'autres données catégorielles sur des éléments de salaire entre hommes et femmes.

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Le chèque santé est revalorisé pour 2019

Un arrêté publié le 29 mai revalorise à 15,94 euros le montant de référence servant au calcul du chèque santé pour l'année 2019. Ce montant est fixé à 5,32 euros pour les salariés relevant du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

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Attirer les talents grâce à la QVT : le Fact lance un nouvel appel à projets

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a lancé le 23 mai un appel à projets. L'objectif : soutenir des initiatives d'entreprises ou des actions de branche qui agissent sur les difficultés de recrutement. Plus particulièrement, le Fact soutiendra les projets qui privilégient les expérimentations innovantes utilisant comme levier l'amélioration des conditions de travail pour agir sur l'attractivité de l'entreprise.

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Le plafond de l'indemnité pour violation du statut protecteur du RSS est relevé à 30 mois

Jusqu'ici fixée à douze mois de salaire, l'indemnité due au représentant de la section syndicale (RSS) ou du délégué syndical licencié sans autorisation de l'administration, et qui ne souhaite pas être réintégré, est maintenant portée par les juges à un plafond de 30 mois. Explications.

Dans un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation revoit à la hausse pourles mandats de représentant de la section syndicale (RSS) et de délégué syndical l'indemnité maximale due par l'employeur en cas de violation du statut protecteur contre le licenciement.

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Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020

Trois décrets publiés hier au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Trois décrets d'application ont été publiés hier au Journal officiel. Nous récapitulons ce qui va changer à cette date.