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Chômage, retraites, prime de pouvoir d'achat, impôts : les annonces du Premier ministre

La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra un bonus malus pour quelques secteurs et la dégressivité pour les cadres, sera présentée mardi 18 juin, a annoncé hier le Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat; les PME étant incitées à mettre en place des accords d'intéressement.

Hier devant les députés, le Premier ministre a présenté, lors de son discours de politique générale, le programme d'action de son gouvernement pour les trois annnées restantes du quinquennat Macron.

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Procès France Télécom : "Les RH n’ont pas joué un rôle de régulateur et de préventeur de la santé"

Après six semaines d'audience, le témoignage d’une sociologue ayant participé à une vaste enquête de Technologia sur les conditions de travail, est venue alourdir le malaise déjà palpable dans le tribunal. Sept anciens dirigeants du groupe France Télécom y sont jugés pour "harcèlement moral au travail" entre 2007 et 2010.

Le temps a passé mais les souvenirs sont toujours aussi vifs et précis. Lorsque ce mardi 12 juin, Fanny Jedlicki, maître de conférences en sociologie à l’université du Havre, ancienne consultante en risques psychosociaux pour le cabinet d’expertise Technolgia, témoigne à la barre, le constat est sans concession : "c’est une enquête hors norme qui a donné l’occasion à un nombre inégalé de salariés d’exprimer une souffrance rarement atteinte", a résumé la sociologue.

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Le cadre de la certification unique des organismes de formation est précisé

Les nouveaux critères qualité des actions concourant au développement des compétences, le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation de ces critères et les modalités d’audit des prestataires de formation sont définis dans deux décrets et deux arrêtés publiés au Journal officiel le 8 juin. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

A partir du 1er janvier 2021, tous les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation (Opco, commission paritaire interprofessionnelle régionale [CPIR], Etat, régions,Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou Agefiph). La certification sera délivrée sur la base de critères qualité. Ils seront appréciés au moyen d’indicateurs fixés par un référentiel national, au cours d’un audit réalisé par un organisme certificateur.

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Epargne salariale : déjà en route vers une nouvelle réforme ?

A peine l'encre de la loi Pacte du 22 mai 2019 séchée, que de nouvelles propositions sont mises sur la table pour réformer l'épargne salariale. Pour faire connaitre ces mesures, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont demandé à Thibault Lanxade, dirigeant de Jouve et à François Perret, directeur de Pacte PME, de sensibiliser les dirigeants à ces nouvelles mesures et d'identifier les points d'amélioration des dispositifs existants.

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Évaluation de l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur

Un arrêté publié hier décrit le mode d'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale s'agissant de la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.

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L'emploi et la masse salariale en hausse début 2019

Au premier trimestre 2019, les effectifs salariés du secteur privé progressent de 0,5 % (soit + 94 60 postes), ce qui porte la croissance de l'emploi à +1,3 % sur un an, ce qui représente la création de 246 200 postes, selon les chiffres de l'Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf. Pour les trois premiers mois de l'année, les effectifs sont en hausse dans l'industrie (+0,2 %, soit 6 700 postes), la construction (+1,2 % soit +16 500 postes), dans les services (+0,5 %, soit 63 800 postes) ainsi que dans l'intérim (+ 1%).

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69 euros par demi-journée et 138 euros par journée pour les salariés d'entreprises de moins de 50 salariés qui négocient dans les branches

69 euros par demi-journée et 138 euros par journée : c'est le montant de la prise en charge par l'AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national) du maintien des rémunérations des salariés de sociétés de moins de 50 salariés participant aux négos de branche.

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Un élu peut-il prendre des heures de délégation durant un congé de formation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le mandat de l'élu du personnel est-il suspendu durant un congé de formation ?

La Cour de cassation indique que la suspension du contrat de travail du représentant du personnel n'entraîne pas la suspension de son mandat. Il en a été jugé ainsi pour les congés payés (arrêt du 19 octobre 1994).

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La Matmut signe son premier accord sur la qualité de vie au travail

La Matmut vient de signer, le 15 mai dernier, un accord unanime sur la qualité de vie au travail. L'accord implique l'ensemble des acteurs de l'entreprise : direction, mamagers, salariés, service RH, IRP, services de santé au travail. Plus particulièrement, la direction RH doit avoir un rôle d'accompagnement, d'interface et d'impulsion.

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Prévoyance santé, contrat responsable et 100 % Santé : les réponses de la DSS

La Direction de la sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un dispositif permettant la prise en charge intégrale par la sécurité sociale et les complémentaires santé des soins dentaires prothétiques, des équipements d’optique et auditifs dits à "prise en charge renforcée" : le Reste à charge zéro ou 100 % Santé. Le cahier des charges du contrat responsable a été adapté réglementairement en conséquence par un décret du 11 janvier 2019.