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CFA : les nouvelles règles de financement

Le ministère du travail détaille, dans un document mis en ligne, le 14 juin, sur son site toutes les modalités de financement des centres de formation pour apprentis (CFA) et des contrats d’apprentissage issus de la loi Avenir professionnel. Il confirme que le nouveau système fondé sur les "coûts-contrats" entrera en vigueur en janvier 2020 et apporte des précisions sur 2019, l’année de transition.

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Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail

Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes hommes. Il apporte quelques précisions sur le calcul de l’effectif d’assujettissement de l’entreprise, les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.

L’obligation de mesurer et de publier l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été renforcée par la loi du Avenir professionnel. Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié sur son site un Questions-Réponses qui a été récemment mis à jour. Nous indiquons ci-après les Q-R nouvelles.

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Le management des équipes, générateur de stress

Selon une enquête BVA pour le compte du cabinet conseil BPI, un manager sur deux ne se sent pas associé à la construction de la stratégie de l’entreprise. Par ailleurs, une très large majorité (88 %) estiment que leurs responsabilités ont évolué ces dernières années.

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Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé

Le code du travail n'impose pas à l'employeur de consulter le CE en liaison avec le CHSCT (ou le CSE) sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé en vue de sa mise, remise et de son maintien au travail.

Le code du travail octroie aux instances représentatives du personnel plusieurs missions concernant les travailleurs handicapés. Mais quel est leur rôle en matière de remise ou de maintien au travail ? La Cour de cassation se prononce sur le sujet pour la première fois à notre connaissance.

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Tabagisme passif : l'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsque le salarié n'a pas été exposé au tabac

Bien que l'employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l'entreprise, celui-ci ne manque pas à son obligation de protection contre le tabagisme en entreprise lorsque le salarié, se plaignant de subir du tabagisme passif, n'est pas effectivement exposé aux fumées du tabac. Dès lors, la prise d'acte du contrat de travail doit produire les effets d'une démission.

Pour rappel, l’employeur est tenu d’une obligation de résultat envers ses salariés en matière de protection contre le tabagisme passif au sein de l’entreprise (arrêt du 29 juin 2005) et ce, sur le fondement des articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du code de la santé publique.

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Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2021

Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité, le 12 juin dernier, un avenant visant à prolonger la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Le dispositif est reconduit jusqu’au 30 juin 2021. Mais le texte prévoit un bilan quantitatif et qualitatif d’ici la fin de l’année 2020. Quelques retouches ont également été apportées. Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat.

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"Les modèles prédictifs ne sont pas du tout infaillibles et peuvent créer des biais discriminatoires"

Stéphanie Lecerf, présidente de l’Association de lutte contre les discriminations à l’embauche, A compétence égale, et DRH France de PageGroup, lance la charte sur les algorithmes, l'intelligence artificielle et le recrutement. Objectif? Permettre à chaque recruteur d'avoir un regard critique et une connaissance précise du fonctionnement et des résultats attendus par ces outils.

Quel est l'objet de la charte sur les algorithmes, l’intelligence artificielle et le recrutement ?

Le recours à l’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le domaine du recrutement et se développe considérablement à travers le recours à des algorithmes visant à "prédire" la réussite et la performance d’un candidat dans un futur poste ou une future entreprise.

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La mission d'évaluation des ordonnances Travail rendra un nouveau point d'étape à la fin de l'année

En septembre 2017, la ministre du travail Muriel Pénicaud sollicitait auprès de l'institut France Stratégie une évaluation de l'impact des ordonnances Travail. Un an et demi plus tard, les travaux se poursuivent, affirme Hélène Garner, directrice du département "Travail emploi compétences" de France Stratégie, qui intervenait vendredi matin devant les journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

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Les règles de prévention pour les travailleurs des mines et carrières sont modifiées

Un décret publié hier complète et adapte les règles de prévention des risques qui s'appliquent aux travailleurs et employeurs des entreprises relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

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Elu local : une proposition de loi vise à favoriser la transition entre mandat et vie professionnelle

Une proposition de loi, actuellement discutée au Sénat, vise à instituer un statut de l’élu local. Présenté par Pierre-Yves Collombat, sénateur PC du Var, le texte propose notamment d’étendre le nombre des élus locaux qui bénéficient de plein droit, à leur demande, de la suspension de leur contrat de travail pendant la durée de leur mandat et, à son issue, d'une réintégration sur le même emploi ou sur un emploi analogue.