ActuEL RH
Discriminations à l'embauche : le gouvernement a réalisé la première vague de testings
Lors du Conseil des ministres, hier, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a communiqué les premiers résultats du testing réalisé auprès de 40 entreprises issues de l’indice boursier SBF 120. Le testing portait sur les discriminations à l'embauche liées à l’origine supposée du candidat ou à son adresse. Plus de 10 000 tests ont été effectués.
Dans quelles conditions peut-on mettre en place une annualisation du temps de travail ?
Quel intérêt présente pour une entreprise l'aménagement du temps de travail sur l'année ?
L'aménagement du temps de travail sur l'année permet de répartir la durée hebdomadaire de 35 heures sur une période d'un an, ce qui correspond à 1 607 heures, et de payer les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette limite en fin d'année seulement.
Comment l'entreprise peut-elle mettre en place l'annualisation du temps de travail ?
Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de branche, est nécessaire.
Repos dominical : les dérogations permanentes de droit doivent être interprétées strictement
L'Urssaf rappelle sur son site que les obligations des employeurs qui embauchent des jeunes en job d'été sont identiques à celles nécessaires pour toute embauche d'un salarié :
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : hausse de la masse salariale de 1,4 % au premier trimestre 2019
Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est en légère diminution en avril 2019 (- 0,3 %, après + 0,3 % au mois précédent). Il progresse ainsi de 0,5 % sur trois mois et de 2,4 % sur un an. Selon l'Acoss, cette évolution s’explique par la baisse des déclarations d’embauche en CDI (- 0,6 %), celles en CDD de plus d’un mois étant quasiment stables ( 0,1 %). Sur un an, les déclarations d’embauche en CDI augmentent de 5,6 % et celles en CDD de plus d’un mois diminuent de 0,6 %.
Le défaut de réintégration suite à l'annulation de l'autorisation de rupture conventionnelle viole le statut protecteur
La rupture conventionnelle d'un représentant du personnel implique une autorisation de l'inspecteur du travail, et non une homologation comme pour les autres salariés (article L.1237-15 du code du travail). Mais que se passe-t-il en cas d'annulation de cette autorisation ? La Cour de cassation donne des détails.
Saisie pour avis, la Cour de cassation se prononcera le 8 juillet sur le barème
La Cour de cassation a été saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, celui de Louviers et celui de Toulouse.
Norauto propose une augmentation du temps de travail
Dans un avenant signé le 18 avril, Norauto prévoit une augmentation du temps de travail des employés et agents de maîtrise non encadrants et non itinérants. Concrètement, le texte fixe la durée à 38 heures hebdomadaires de travail effectif et à une heure de pause (39 heures dans l’entreprise), contre 34h30 jusqu’ici. Pour les salariés en travail posté, la durée est, elle, de 38 heures (contre 32h45), soit 35h45 de temps de travail effectif (dont 45 minutes rémunérées en heures supplémentaires) et 2h15 de temps de pause.
Les prérogatives données aux représentants de proximité par l'accord CSE de la MGEN
L'accord sur le CSE de la Mutualité générale de l'éducation nationale, la MGEN (10 000 salariés en France), signé le 5 mars par tous les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, Unsa), va pouvoir rapidement entrer en application : les élections sont prévues du 15 au 24 mai.