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Elections européennes : les programmes sociaux des principaux candidats

Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.


Salaire minimum
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Discriminations à l'embauche : le gouvernement a réalisé la première vague de testings

Lors du Conseil des ministres, hier, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a communiqué les premiers résultats du testing réalisé auprès de 40 entreprises issues de l’indice boursier SBF 120. Le testing portait sur les discriminations à l'embauche liées à l’origine supposée du candidat ou à son adresse. Plus de 10 000 tests ont été effectués.

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Dans quelles conditions peut-on mettre en place une annualisation du temps de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quel intérêt présente pour une entreprise l'aménagement du temps de travail sur l'année ?

L'aménagement du temps de travail sur l'année permet de répartir la durée hebdomadaire de 35 heures sur une période d'un an, ce qui correspond à 1 607 heures, et de payer les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette limite en fin d'année seulement.

Comment l'entreprise peut-elle mettre en place l'annualisation du temps de travail ?

Un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de branche, est nécessaire.

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Repos dominical : les dérogations permanentes de droit doivent être interprétées strictement

Une entreprise ayant pour objet la gestion d'un programme de fidélisation d'une compagnie aérienne et la gestion de la relation client d'un groupe d'hôtellerie ne relève pas de l'activité de l'accompagnement de clientèle, permettant aux entreprises de tourisme et de loisirs de déroger au repos dominical.
Le repos hebdomadaire est donné le dimanche… sauf exception
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L'Urssaf sensibilise les employeurs aux jobs d'été

L'Urssaf rappelle sur son site que les obligations des employeurs qui embauchent des jeunes en job d'été sont identiques à celles nécessaires pour toute embauche d'un salarié :

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : hausse de la masse salariale de 1,4 % au premier trimestre 2019

Selon les derniers chiffres de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) est en légère diminution en avril 2019 (- 0,3 %, après + 0,3 % au mois précédent). Il progresse ainsi de 0,5 % sur trois mois et de 2,4 % sur un an. Selon l'Acoss, cette évolution s’explique par la baisse des déclarations d’embauche en CDI (- 0,6 %), celles en CDD de plus d’un mois étant quasiment stables (  0,1 %). Sur un an, les déclarations d’embauche en CDI augmentent de 5,6 % et celles en CDD de plus d’un mois diminuent de 0,6 %.

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Le défaut de réintégration suite à l'annulation de l'autorisation de rupture conventionnelle viole le statut protecteur

Lorsque l'autorisation de rupture conventionnelle d'un salarié protégé est annulée, celui-ci doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. En cas de manquement de l'employeur à cette obligation, la résiliation judiciaire à ses torts est encourue, et produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur.

La rupture conventionnelle d'un représentant du personnel implique une autorisation de l'inspecteur du travail, et non une homologation comme pour les autres salariés (article L.1237-15 du code du travail). Mais que se passe-t-il en cas d'annulation de cette autorisation ? La Cour de cassation donne des détails.

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Saisie pour avis, la Cour de cassation se prononcera le 8 juillet sur le barème

La Cour de cassation a été saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, celui de Louviers et celui de Toulouse.

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Norauto propose une augmentation du temps de travail

Dans un avenant signé le 18 avril, Norauto prévoit une augmentation du temps de travail des employés et agents de maîtrise non encadrants et non itinérants. Concrètement, le texte fixe la durée à 38 heures hebdomadaires de travail effectif et à une heure de pause (39 heures dans l’entreprise), contre 34h30 jusqu’ici. Pour les salariés en travail posté, la durée est, elle, de 38 heures (contre 32h45), soit 35h45 de temps de travail effectif (dont 45 minutes rémunérées en heures supplémentaires) et 2h15 de temps de pause.

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Les prérogatives données aux représentants de proximité par l'accord CSE de la MGEN

Dans un accord sur le CSE signé par tous les syndicats, la MGEN s'aligne sur le nombre d'élus plancher, tout en prévoyant des bonus de crédit d'heures pour les secrétaires, trésoriers et responsables de commission. Surtout, le texte prévoit 214 représentants de proximité.

L'accord sur le CSE de la Mutualité générale de l'éducation nationale, la MGEN (10 000 salariés en France), signé le 5 mars par tous les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, Unsa), va pouvoir rapidement entrer en application : les élections sont prévues du 15 au 24 mai.