ActuEL RH

Agenda

Matinée thématique du Cercle RH : "La mise en place du comité social et économique"

Le Cercle RH organise une marinée thématique : "La mise en place du comité social et économique".

La matinée sera animée par Domiique Le Roux, directeur du département social des Editions Législatives, et Béatrice Pola, avocat associé au sein du cabinet Proskauer.

Au cours de ce petit-déjeuner, seront abordés les thèmes suivants :

A la une

La mobilité domicile-travail, nouveau thème de négociation obligatoire dans l'entreprise ?

Les députés examinent aujourd'hui en commission le projet de loi d'orientation des mobilités. Plusieurs amendements proposent d'ajouter à la liste des thèmes obligatoirement négociés dans l'entreprise la question de la mobilité entre le domicile et le travail. Le texte comprend aussi le sujet controversé de la charte de responsabilité sociale des plateformes numériques.

L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui, en commission de développement durable, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée en première lecture par les sénateurs le 2 avril dernier. Ce texte a pour objet, dit son premier article, de réduire les inégalités territoriales, d'améliorer la qualité des réseaux de transport et d'accélérer la transition énergétique.

A la une (brève)

La Dares se prépare à évaluer l'index égalité professionnelle

Le service statistiques du ministère du travail (Dares) vient de lancer un appel d'offres (jusqu'au 14 juin 2019) pour mener une étude de terrain qualitative sur la mise en oeuvre de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes pour les entreprises d'au moins de 50 salariés.

A la une (brève)

Centrales nucléaires : une expérimentation relative à la décontamination des travailleurs mise en place

Un arrêté du 9 avril 2019 crée une expérimentation qui concerne les exploitants d'une installation nucléaire de base ou d'une installation classée pour la protection de l'environnement mettant en oeuvre des substances radioactives.

A la une (brève)

84 % des TPE-PME négligent la prévention des risques routiers

Moins de deux dirigeants de TPE-PME sur 10 ont mis en place des actions de prévention visant le risque routier, constate une étude publiée hier par l'assureur MMA. Ces entreprises semblent souvent sous-estimer le risque que courent leurs salariés au volant. Ils ne sont que 18 % à classer ce risque au premier rang, alors que c'est bel et bien la première cause de mortalité dans le cadre professionnel.

A la une

Le barème une nouvelle fois écarté, l'indemnité de licenciement doublée

Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.

L'audience du 23 mai prochain à la cour d'appel de Paris, relative au barème d'indemnités de licenciement injustifié, est particulièrement attendue. Les juges parisiens ont demandé le renvoi d'une affaire qui était en cours de jugement à cette date afin de pouvoir recueillir l'avis de l'avocat général.

A la une (brève)

Retraite complémentaire : l'accord soumis à signature

L’accord proposé à l’issue de la négociation sur le régime de retraite complémentaire des cadres et salariés du privé (Agirc-Arrco) qui s’est achevée vendredi propose de revaloriser les pensions en suivant l'inflation pendant quatre ans (2019-2022) et d’exempter un certain nombre d’assurés de la nouvelle décote temporaire.

Mouvements

Michèle Rescourio-Gilabert, directrice adjointe de l’Institut supérieur du travail

Michèle Rescourio-Gilabert est, depuis le 1er mai, directrice adjointe de l’Institut supérieur du travail dirigé par Bernard Vivier. Cette experte des relations sociales y est chargée de développer la partie formation mais aussi conseils auprès des DRH et des directeurs des relations sociales. Directrice du pôle dialogue social d’Entreprise & Personnel, de 2007 à 2017, elle a co-écrit chaque année la note de conjoncture sociale d’E&P sur le climat social.

A la une

Congé parental à temps partiel : l'indemnité de licenciement doit être calculée sur la base d'un temps plein

Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel est contraire au droit européen, affirme la CJUE le 8 mai. Les magistrats européens soulignent que l'application de la loi française entraîne une discrimination indirecte qui pénalise les femmes.

En France, l'indemnité de licenciement du salarié est calculée en proportion des périodes de travail qu'il a accomplies, dans la même entreprise, à temps plein et à temps partiel. Autrement dit, lorsqu'il a travaillé à temps partiel, son indemnité est réduite car elle tient compte de la rémunération moindre perçue durant cette période. Cette règle s'applique au licenciement du salarié qui a choisi de recourir au congé parental à temps partiel. A tort, selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

A la une

Le contenu du nouveau répertoire spécifique est précisé par France compétences

France compétences détaille, dans une note publiée le 2 mai 2019, le contenu du répertoire spécifique des certifications et des habilitations qui remplace l'ancien inventaire. Habilitations électriques, CléA (socle de connaissances et de compétences), certifications informatiques et linguistiques sont enregistrées dans ce répertoire.

France compétences a pour mission d'établir le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique, crée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Elle explique, dans une note mise en ligne le 2 mai 2019, le contenu de ce nouveau répertoire et détaille les certifications et habilitations qui y sont enregistrées.