Le barème écarté dans un cas de licenciement pour inaptitude
Les jugements de conseils de prud'hommes écartant le barème d'indemnités de licenciement injustifié s'empilent jour après jour. La Cour de cassation vient d'être saisie pour avis. Dans cette affaire en date du 7 mai, le conseil de prud'hommes du Havre a eu à se pencher sur le cas d'un salarié licencié pour inaptitude. Le réquisitoire des juges contre le barème est sévère.