ActuEL RH

A la une (brève)

Laurent Berger, élu à la tête de la Confédération européenne des syndicats

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, première organisation syndicale en France en termes de représentativité, a été élu le 23 mai, président de la Confédération européenne des syndicats (CSE) avec 95 % des voix, selon la CFDT. La CSE, qui était réunie en congrès à Vienne, en Autriche, regroupe la plupart des organisations syndicales européennes et représente les intérêts des travailleurs auprès des institutions de l’Union européenne. Son mandat est de quatre ans.

 

 

Chronique

Le contentieux prud’homal n’est pas encore mort !

Quels sont les nouveaux risques RH ? Dans une série de chroniques rédigées pour actuEL-RH, le cabinet brl Avocats mettra l'accent sur les points de vigilance pour les professionnels RH. Premier épisode aujourd'hui avec le barème d'indemnités de licenciement injustifié. Et pour cause, le cabinet est intervenu à l'audience de la cour d'appel de Paris, le 23 mai dernier. Béatrice Thellier, avocat senior qui a plaidé le dossier et Henri Guyot, avocat associé du cabinet brl avocats nous éclairent sur les enjeux de cette audience.

De nombreux conseils de prud’hommes se sont positionnés sur la légalité du barème institué par les ordonnances Macron (article L.1235-3 du code du travail) et les textes internationaux. L’inconventionnalité du texte a été débattue le 23 mai 2019 devant la cour d’appel de Paris en présence du ministère public et de cinq organisations syndicales.

A la une

Proches aidants : les branches professionnelles devront négocier tous les quatre ans sur la conciliation des temps de vie

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est publiée. Outre, la négociation des branches professionnelles, le texte prévoit un abondement du compte personnel de formation pour des salariés prioritaires.
A la une (brève)

Introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Un arrêté du 14 mai 2019 fixe une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour le "cadmium et ses composés inorganiques". Cette valeur indicative donne les seuils d’exposition au-dessous desquels les agents chimiques concernés ne devraient avoir aucun effet nuisible après une exposition de courte durée ou une exposition quotidienne durant toute une vie professionnelle.

A la une (brève)

De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 16 mai 2019 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin".

A la une

Le ministère public se prononce en faveur de la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement injustifié

Hier, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.

L'audience qui s'est tenue hier matin au Palais de justice de Paris n'était pas tout à fait une audience comme une autre. Car derrière le licenciement d'un salarié, se joue le sort du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En mars dernier, la partie salariale a en effet demandé la réouverture des débats, acceptée par la cour d'appel, afin de pouvoir discuter, à titre subsidiaire, de l'inconventionnalité de barème prévu à l'article L.1235-3 du code du travail.

A la une

Loi Pacte : les mesures intéressant le Perco

La loi Pacte contient trois dispositions concernant les Perco existants. Deux mesures d'application immédiate sont pérennes, la troisième est une mesure transitoire. Revue de détail.
Une grande réforme de l'épargne-retraite a débuté avec la loi Pacte et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020, au plus tard). Le Perco fait partie intégrante de cette réforme, à l'instar d'autres produits d'épargne-retraite collectifs (régime de retraite "article 83" et PERE) et individuels (Perp et contrat Madelin). A terme, le Perco sera absorbé, avec les autres produits d'épargne-retraite, dans un seul produit, le PER.
A la une (brève)

Personnes handicapées : légère hausse des CDI en 2018

Quelque 84 000 personnes handicapées ont signé un contrat de travail ou se sont insérées dans l’emploi en créant une entreprise en 2018 dans le cadre d’un accompagnement par Cap emploi, selon le baromètre d’activité annuel présenté par le réseau national d’organismes de placement spécialisé pour personnes handicapées et employeurs, et dévoilé hier.

A la une

Loi Pacte : les dirigeants non salariés peuvent obtenir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

La loi Pacte autorise la rémunération des administrateurs ou membres du conseil de surveillance de SA et des organes statutaires équivalents de SAS en bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

La rémunération des administrateurs et des membres du conseil de surveillance des entreprises est strictement encadrée respectivement, par les articles L. 225-44 et L.