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Régime des activités sociales et culturelles : une mission doit rendre un rapport fin juin

Le gouvernement lance une mission sur "les avantages accordés par les comités d'entreprise", autrement dit sur le régime social et fiscal très favorable dont bénéficient CE et CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés. Le rapport est attendu pour la fin juin 2019.

Dans un courrier daté du 11 avril 2019 que nous publions en pièce jointe, Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, et Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, confient une "mission d'analyse des avantages accordés par les comités d'entreprise" aux cheffes de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF). Les ministres demandent aux hauts fonctionnaires de rendre un rapport pour la fin juin 2019.

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20 % des établissements ont versé une prime exceptionnelle à leurs salariés

Trois mois après leur entrée en vigueur, quel effet ont eu les mesures d’urgence économiques et sociales sur le pouvoir d'achat des salariés ? L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a publié vendredi un premier bilan à fin mars 2019 de la mise en place de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

Au 31 mars 2019, les entreprises françaises ont versé 2,2 milliards d’euros à leurs salariés au titre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. La mesure phare du gouvernement en réponse au mouvement de colère des gilets jaunes a bénéficié à 4,8 millions de salariés, soit 26 % des effectifs du secteur privé, a affirmé vendredi l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

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Cinq salariés, cinq parcours

Ascension, stagnation, régression... Les parcours professionnels des salariés peuvent être séparés en cinq catégories, selon une récente étude du Céreq. L'objectif de cette typologie : comprendre les besoins en formation, voire en réorientation, des salariés fragilisés dans leur carrière professionnelle.

Deux salariés promus, deux qui stagnent et un dont la vie professionnelle est sur la pente descendante. Ces cinq individus représentent de façon schématique le parcours de l'ensemble de la population salariée qui n'a pas changé d'entreprise entre 2014 et 2017, selon une récente étude du Céreq, le Centre d'études et de recherche sur les qualifications. Ce dernier a construit cette typologie des cinq parcours en analysant les statistiques récoltées auprès de 4 750 salariés. 

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Saisie sur salaire : deux décrets augmentent le RSA au 1er avril 2019

Les décrets portant revalorisation du RSA à Mayotte et dans le reste du territoire français ont été publiés au Journal officiel vendredi. Après avoir été relevé de 1,00 % au 1er avril 2018, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 1,6 % au 1er avril 2019. Ce montant est porté à 559,74 euros (279,87 euros à Mayotte).

Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

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Arrêtés de représentativité : modifications pour deux branches de la métallurgie

Deux nouveaux arrêtés de représentativité ont été publiés vendredi au Journal officiel.

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Au 31 mars 2019, 23 700 CSE ont été mis en place

Le nombre de comités sociaux et économiques a doublé en trois mois, a expliqué la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui s'exprimait mardi soir à l'Assemblée dans le cadre de l'évaluation des ordonnances Travail. Ruptures conventionnelles collectives, référendum d'entreprise... La ministre a livré les chiffres marquants concernant les mesures principales de la réforme.

A la demande du groupe GDR, un débat a eu lieu mardi soir entre les députés et la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. L'occasion pour la ministre de défendre les premiers effets de sa réforme sur la confiance des entreprises et la qualité du dialogue social, mais surtout de délivrer de nouvelles données chiffrées.

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Visite médicale des apprentis par le médecin de ville : un arrêté fixe le modèle d'attestation de suivi

Un arrêté publié hier fixe le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis lorsque ces derniers effectuent leur visite d'information et de prévention chez leur médecin de ville.

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Arrêté de représentativité : travail des métaux en Moselle

Un nouvel arrêté de représentativité syndicale de branche a été publié hier au Journal officiel. Il concerne la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC n° 0714). 

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Ouragan Irma : le formulaire permettant aux employeurs d'être exonérés de cotisations est publié

Un arrêté publié hier fixe le modèle de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales que peuvent remplir les employeurs basés à Saint Barthélemy et Saint-Martin.

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La CFE-CGC s'insurge contre le plafonnement des indemnités chômage des cadres

Dans une interview donnée mardi aux Echos, la ministre du travail a confirmé l'introduction dans la réforme à venir de l'assurance chômage d'une mesure "pour les hauts revenus qui tiendra compte de l'âge". "Tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi [des cadres], seniors exceptés. L'assurance-chômage est un filet de sécurité entre deux emplois.