ActuEL RH

A la une

Le recours aux contrats courts amène les entreprises à se constituer un vivier de candidats

84 % des embauches en CDD de moins d'un mois sont des réembauches chez un ancien employeur. Cette pratique amène les entreprises à développer des procédures de recrutement spécifiques. Ainsi, les entreprises qui ont recours aux contrats de très courte durée puisent très souvent dans un vivier de candidats préconstitué.

Alors que le recours aux contrats courts n'en finit pas d'agiter la nouvelle réforme de l'assurance chômage, la Dares, dans une étude publiée vendredi, analyse l'utilisation faite par les employeurs des contrats très courts - de moins d'un mois - et des méthodes de recrutement dédiées (*).

A la une (brève)

Edition, reprographie, fournitures dentaires : un nouveau rattachement pour six branches

Le mouvement de restructuration des branches relancé par la loi Travail continue à travers un arrêté publié vendredi. Ce texte acte le rattachement de six branches professionnelles à des branches présentant des conditions sociales et économiques analogues.

A la une

Périmètre des établissements au CSE : il faut une négociation loyale

La question, parfois essentielle pour les moyens de la représentation du personnel, du nombre et du périmètre d'éventuels établissements distincts du CSE doit faire l'objet d'une tentative loyale de négociation. Ainsi l'employeur ne peut pas imposer, sans échange sérieux préalable avec les organisations syndicales, la création d'un CSE unique.

Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) exige de se poser la question d'un potentiel découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. Si la structure de l'entreprise le permet, la création de CSE d'établissement et d'un CSE central est l'opportunité de préserver un rapport de proximité avec les salariés, mais aussi le plus souvent d'obtenir davantage d'élus et d'heures de délégation.

A la une (brève)

Causer un préjudice à l'entreprise n'est pas nécessairement synonyme de faute lourde

 Une responsable secteur d'un organisme de formation est licenciée pour faute lourde. Devant la cour d'appel de Riom, plusieurs fautes intentionnelles ayant gravement nuit à l'entreprise sont établies : la mauvaise tenue des documents administratifs par la responsable a conduit à la présentation de pièces falsifiées aux enquêteurs de la direction du travail.

A la une (brève)

Le Parlement européen adopte la directive sur les lanceurs d'alerte

Le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur les lanceurs d'alerte. Le texte adopté va au-delà du droit français et facilite l’alerte à des autorités administratives ou judiciaires. Comme le résume l'Ugict-CGT dans un communiqué, la directive prévoit une procédure de signalement graduée à deux paliers, avec possibilité de divulgation publique au-delà de la procédure d’urgence :

A la une

Organisation internationale du travail : comment dépasser le self-service normatif ?

L'Organisation internationale du travail fête son centenaire en 2019. Née au lendemain de la Première guerre mondiale dans un souci d'éviter les violences sociales par la régulation, l'OIT prépare une déclaration comprenant une "nouvelle garantie universelle des droits du travail". Pour le juriste Alain Supiot, il faudrait, pour dépasser l'actuel "self-service normatif", permettre aux Etats ayant ratifié les normes de l'OIT de protéger leur marché intérieur.

Entamé par l'évocation des "bilatérales", le colloque organisé mercredi 17 avril au Sénat pour les cent ans de l'Organisation internationale du travail (*) se sera achevé par l'ode au tripartisme. Les bilatérales, ce sont ces rendez-vous à 6h30 du matin avec Bernard Thibault, "quand nous étions tous deux en responsabilité", évoqués par Gérard Larcher. Le président du Sénat n'a rien oublié de son passage au ministère du travail.

A la une

Licenciement du salarié en arrêt maladie : incidence des clauses conventionnelles

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsque la convention collective applicable aligne les conditions de son licenciement sur celles du salarié en arrêt maladie professionnelle.
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel ne bénéficie pas d'une protection légale de son emploi pendant la période de suspension de son contrat, comme c'est le cas en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
 
A la une

Rémunération variable : Quelles sont les conséquences lorsque l’employeur ne fixe pas les objectifs ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment fixer la partie variable d'une rémunération ?

Le salarié ayant une rémunération variable doit réaliser des objectifs pour déclencher le versement de la partie variable de son salaire. Il existe deux façons de fixer ces objectifs. Soit le contrat de travail prévoit que l'objectif est fixé par l'employeur (chaque année, trimestre ou semestre), soit il indique que l'objectif sera redéfini périodiquement (chaque année, trimestre ou semestre) d'un commun accord avec le salarié.

A la une

L'annulation du mandat syndical n'est pas rétroactive

Pour limiter le risque de représailles patronales, l'annulation du mandat de délégué syndical n'est pas traité juridiquement comme si le mandat n'avait jamais existé. Il en résulte que si le délégué syndical a exercé ses fonctions pendant un an ou plus, ce dernier reste protégé douze mois à compter de la décision de justice d'annulation du mandat.

Quand un acte juridique est déclaré nul, il fait souvent l'objet d'une mesure de rétroactivité. En d'autres termes, on revient à l'état antérieur, comme si l'acte annulé n'avait jamais existé. Ce n'est pas le cas lorsque les juges annulent le mandat syndical (ou électif).

A la une (brève)

Retraites : FO suspend sa participation aux concertations

Par courrier du 16 avril, Force ouvrière informe Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, qu'elle suspend sa participation aux concertations en cours des partenaires sociaux sur la loi à venir sur les retraites.