Lieu de réunion du comité d'entreprise : l'employeur ne doit pas abuser de sa liberté
L'organisation des réunions du comité d'entreprise (ou du conseil social et économique) relève de l'employeur. C'est lui qui en choisit le lieu, la date et l'heure et c'est encore lui qui convoque les représentants du personnel. Cette liberté est-elle absolue ? Bien sûr que non, et l'abus en est sa limite.