ActuEL RH

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Apprentissage : 14 mauvais élèves n’ont pas arrêté le coût "au contrat" des formations

Les branches professionnelles, chargées de définir le financement de l’apprentissage en fonction du diplôme préparé, avaient jusqu’au 13 avril 2019 pour se conformer aux recommandations de France compétences sur le coût "au contrat" des formations. L’instance quadripartite avait, de fait, transmis à 163 branches professionnelles 6 728 recommandations relatives au niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage qui n’avaient pas été jugés convergents. Ces branches avaient un mois pour réajuster leurs niveaux de prise de charge. Résultat ?

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Jour de carence : "On prend le problème à l'envers"

Un premier jour non-indemnisé en cas d'arrêt maladie. La mesure controversée continue de diviser patronat et syndicats à l'aube d'une nouvelle réforme de la santé au travail. Une table-ronde organisée le 25 avril a réuni des partenaires sociaux et l'un des auteurs du rapport sur les arrêts de travail. Leur objectif : imaginer des solutions à l'augmentation des arrêts maladie.

C'est la mesure qui avait fait le plus parler d'elle lors des débats entourant la mission sur les arrêts de travail. L'instauration d'un jour de carence obligatoire - impossible à couvrir par accord collectif - continue de susciter des désaccords entre représentants des organisations patronales et syndicales.

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Le Conseil d'Etat annule l'arrêté relatif aux nominations pour le mandat prud'homal 2018-2021

Saisi notamment par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), le Conseil d'Etat a annulé partiellement mercredi l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux désignations prud'homales pour le mandat 2018-2021.

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Contrats courts : la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire mise sur le CDI intérimaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s’engage à limiter le recours aux contrats courts, en privilégiant le CDI intérimaire. Objectif ? "Permettre aux travailleurs intérimaires de s’inscrire dans le cadre d’une relation durable ne dépendant pas des missions effectives". Tel est le sens de l’accord du 14 décembre 2018, conclu entre la Fédération du commerce et de la distribution et quatre syndicats, la CFE-CGC, la CFTC, la CFDT et FO.

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Accident du travail : les employeurs auront dix jours pour émettre leurs réserves

Un décret publié hier révise la procédure des instructions menées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il renforce l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménage une phase dédiée à la consultation et l'enrichissement du dossier. Les nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er décembre 2019.

Un décret publié le jeudi 25 avril 2019 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les évolutions qu'il met en place s'appliqueront aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. 

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Le commerce de détail à prédominance alimentaire supprime le délai de carence entre deux CDD

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire supprime le délai de carence entre deux CDD sur le même poste, comme le permettent les ordonnances de 2017. Tel est l’objet de l’avenant daté du 14 décembre 2018, conclu entre la Fédération du commerce et de la distribution et trois syndicats, la CFE-CGC, la CFTC et FO. "Le respect des motifs légaux de recours au contrat à durée déterminée constitue une garantie suffisante de non utilisation de ce contrat en substitution de contrats à durée indéterminée", indique le texte.

Paroles de

"Le CDI d’opération permettra d’internaliser un certain nombre de tâches jusqu’ici externalisées"

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a conclu un accord sur le contrat d’opération ou de chantier avec la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il est expérimenté jusqu’au 31 décembre 2023. Décryptage avec Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales de la Fédération du commerce et de la distribution.

Vous avez conclu, fin décembre, un avenant permettant aux entreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire la possibilité de recourir au contrat d’opération ou contrat de chantier. Quel est l’enjeu de ce dispositif ?

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Bientôt des entreprises d'interim adaptées aux travailleurs handicapés

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu d'expérimenter la création d'entreprises de travail temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés.

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"Travailler plus" passera par un allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein

Il était attendu. Emmanuel Macron a enfin dévoilé hier en fin d'après-midi les mesures qu'il compte prendre pour faire face à la crise révélée par le mouvement des "gilets jaunes". Pas d'allongement de la durée du travail, pas de nouvelle suppression d'un jour férié, pas de report de l'âge légal de départ à la retraite, mais une nouvelle augmentation de la durée de cotisation. Détail des mesures sociales annoncées.

Hier, lors d'une conférence de presse en présence de près de 300 journalistes, Emmanuel Macron a enfin levé le voile sur les mesures décidées après plusieurs semaines de débat dans toute la France pour répondre à la crise des gilets jaunes. Les principales orientations ont été annoncées lors de propos liminaires qui ont duré près d'une heure, mais aussi en réponse aux questions posées par les journalistes présents dans la salle.

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Contrats courts : les dispositifs récents peuvent-ils en limiter le nombre ?

Après la Dares, c'est au tour de la Direction générale du trésor de s'intéresser aux contrats de très courte durée, de moins d'un mois (*).

L'étude se penche notamment sur des dispositifs récents qu'elle estime favorables à un allongement des contrats courts, à savoir :