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Formation professionnelle : les pistes des partenaires sociaux pour combler le déficit de France compétences

Fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les structures jusqu’ici non assujetties, suppression du financement de l’apprentissage dans l’Education nationale, recentrage du CPF… Le Medef a transmis aux partenaires sociaux un premier texte de synthèse des concertations portant sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel. Il doit ensuite être remis à la ministre du travail.

Les solutions diffèrent mais le problème est, lui, bien identifié : la formation professionnelle est en panne de financement. France compétences, l’organisme qui régule et ventile les contributions formation, devrait accuser un déficit de trois milliards d’euros, d’ici à la fin de l’année. "Si rien ne change, il pourrait même s’élever à six voire sept milliards d’euros d’ici à 2023", prédit Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC emploi-formation. "C’est une réforme sous-financée depuis le début", complète Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO en charge de l’emploi. 

Chronique

Télétravail : les six facteurs de risques psychosociaux

Sébastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, analyse les risques que peut engendrer un développement massif du télétravail.

Avec le télétravail massif, on a vu se dégrader l’état de santé physique (TMS, etc.) et psychique des travailleurs. Face à cette situation qui a débuté en mars 2020, les entreprises et leurs collaborateurs ont dû s’adapter à ces nouvelles modalités de l’exercice du travail.

A la une (brève)

Suppression du versement mobilité sur l'agglomération d'Aubenas

Le versement mobilité est supprimé à compter du 1er juillet 2021 sur les communes du syndicat intercommunal de transport urbain TOUT'ENBUS.
 

Chronique

L’environnement, nouvel eldorado en droit du travail ?

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats et membre du bureau d'AvoSial, détaille les nombreux dispositifs en droit du travail au sein desquels l'environnement peut trouver sa place.

La protection de l’environnement a fait son entrée en droit du travail via les installations classées.

A la une

Transaction : quand le salarié fait l'objet d'un redressement fiscal en raison d'une erreur de calcul de l'employeur

Si le salarié accepte, dans la transaction, de faire son affaire personnelle de l'imposition des sommes perçues, il doit s'acquitter de cet impôt même si le redressement fiscal dont il fait l'objet est dû à une erreur de l'employeur.

Dans cette affaire, le salarié signe avec son employeur une transaction aux termes de laquelle il "déclare expressément qu’il fera son affaire personnelle de toutes déclarations des sommes qui lui seront versées à l’occasion de la rupture de son contrat de travail et notamment des sommes susceptibles d’être imposables au titre de l’impôt sur le revenu" et qu’il est rempli de tous ses droits et n’a plus aucune réclamation à formuler à l’encontre de l’employeur et renonce irrévocablement à toutes demandes et actions de toutes natures liées à ses fonctions et mandats, à son contrat de travail 

A la une (brève)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement

Un décret du 9 juillet 2021 définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l'application de ces dispositions, l'année civile précédente s'entend comme l'année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est réalisée. 

Chronique

Télétravail : Comment assurer la conformité au RGPD ?

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats rappelle les règles que doivent respecter les employeurs en matière de télétravail afin d'être en conformité avec le Règlement général de protection des données.

Le contexte actuel de la crise sanitaire due au Covid-19 entraîne un recours accru au télétravail par les entreprises.

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Six mois de période d'essai ne sont pas forcément déraisonnables

Le juge doit évaluer la durée de la période d'essai fixée au contrat au regard de la catégorie d'emploi occupé. La durée est jugée raisonnable ou non au regard des contraintes particulières de l'emploi visé. Ainsi, imposer une période d'essai de six mois peut être raisonnable, pour un emploi comportant d'importants risques juridiques.

La durée de la période d'essai ne peut pas dépasser une durée maximale légale fixée pour les contrats à durée indéterminée à :

  • deux mois renouvelables pour les ouvriers et employés ;

  • trois mois renouvelables pour les agents de maîtrise et techniciens ;

  • quatre mois renouvelables pour les cadres.

En deça de ces durées maximales, la durée est fixée librement par l'employeur et le salarié dans le contrat de travail.

A la une

L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés

Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.

La Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin.

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La délégation aux entreprises du Sénat suggère de mettre en oeuvre un plan seniors

Dans un rapport publié vendredi, la délégation aux entreprises du Sénat a formulé plusieurs propositions pour accompagner les nouveaux défis managériaux et les nouveaux modes de travail.

Parmi ces recommandations, le rapport suggère d'instaurer un "Plan senior" qui comprendrait :